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Une mission parlementaire pour agir au service des Français établis hors de France

– Communiqué de presse – 

Fiscalité, Protection sociale, Démarches administratives à l’étranger, Retour en France…

une mission parlementaire au service des Français établis hors de France 

 

Conscient des préoccupations exprimées par les Français établis hors de France sur des sujets comme la fiscalité et la protection sociale, le Premier ministre, Monsieur Édouard Philippe a confié à Madame Anne Genetet, députée des Français établis hors de France une mission parlementaire auprès de Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Cette mission parlementaire a ainsi pour objet d’évaluer et de faire des recommandations sur:

  • la fiscalité (régime des prélèvements obligatoires) applicable aux citoyens français non-résidents, assortie de comparaisons internationales.
  • L’accès aux prestations de sécurité sociale des citoyens français non-résidents, notamment en lien avec la situation de la caisse des Français de l’étranger.
  • La simplification en cours de l’accès aux services publics,
  • Les conditions de retour en France pour les Français non-résidents.

Pour Anne Genetet, Députée des Français de l’étranger, « Les Français de l’étranger sont un atout maitre de notre diplomatie d’influence et de notre Soft Power. Cette mission est une opportunité exceptionnelle de répondre enfin à leurs problématiques, d’apporter des solutions. Faciliter la mobilité à l’international de nos compatriotes est une priorité, notamment pour donner à la France les moyens de peser dans la mondialisation. Pour nos communautés, beaucoup a été dit mais peu de choses ont été faites depuis de trop nombreuses années. J’entends bien mener cette mission avec pragmatisme et dans la concertation avec mes collègues parlementaires, les différentes instances représentatives, avec les administrations concernées, et bien entendu avec nos concitoyens établis à l’étranger ».

Ce travail s’inscrit dans un contexte de transformation marquée de nos communautés à l’étranger où nos compatriotes :

  • Sont de plus en plus nombreux: près de 3 millions vivent à l’étranger soit bien plus que chacun des 4 départements les plus peuplés de France (Nord, Paris, Bouches du Rhône, Rhône).
  • Ont des profils de plus en plus variés, aussi variés qu’ils peuvent l’être dans les départements précités (jeunes ou retraités, étudiants ou professionnels, cadres ou ouvriers, entrepreneurs ou salariés, familles binationales ou pas, travailleurs sédentaires ou travailleurs nomades, en contrat français ou en contrat local…).
  • Se soumettent à des obligations fiscales en France et à une protection sociale qui sont de plus en plus souvent inadaptées voire injustes ou inéquitables.

Ceci, alors même que les « Français de l’Etranger » sont les premiers acteurs de l’influence française dans le monde. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé dans son discours à la communauté française de Pékin le 10 janvier dernier : « Vous avez au quotidien un rôle absolument décisif. (…) Nous serons toujours à vos côtés pour faciliter votre travail, votre action, votre implication, plus vous réussissez ici, plus la France réussit ».

Les conclusions de la mission devront être remises au Premier ministre au plus tard le 1er juin 2018.

 

 

Contacts :

Armand Leblois, Collaborateur parlementaire (Paris) : armand.leblois@clb-an.fr +33 6 42 08 23 23

Stéphanie Reverchon, Collaboratrice parlementaire (Singapour): stephanie@annegenetet.fr +65 9351 0206

A propos d’Anne Genetet :

Originaire de Paris et installée à Singapour depuis 2005, Anne Genetet est médecin de formation. Le 18 juin 2017, elle a été élue avec plus de 70 % des voix députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France pour l’Europe Orientale, l’Asie et l’Océanie – la plus étendue géographiquement avec 49 pays. Elle est membre de la commission des Affaires étrangères et de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).

Dans un effort de pédagogie et soucieuse de tisser un lien avec l’ensemble de ses électeurs, Anne Genetet répond chaque 1er samedi du mois dans un « Facebook live » aux questions des internautes. Elle recueillera ainsi les retours de nos compatriotes sur ses propositions tout au long de sa mission.

 

 

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BYROTHEAU
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bonjour Mme la Députée, j’étais informée de la mission qui allait vous être confiée par le gouvernement et j’en attendais l’officialisation pour vous contacter, au titre de présidente de l’association AADL-AFERE (Association d’Agents de Droit Local – Agents Français de l’Etat Recrutés à l’Etranger), association constituée le 9 septembre 2014, suite à un dysfonctionnement de l’administration, qui s’est installé petit à petit depuis des mesures annoncées officiellement le 9 septembre 2009 à tous les chefs de postes et à tous les personnels concernés (agents recrutés locaux de retour en France. Je ne m’étendrai pas ici , mais sachez que ce… Read more »

Kolusniewski Jean-Paul
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Kolusniewski Jean-Paul

Bonjour Madame la Députée, Je suis Jean-Paul Kolusniewski, résident permanent à Taiwan, inscrit consulaire. L’objet de ce message est de souligner, qu’en dépit de l’évolution de la réglementation, un Français résidant à Taiwan doit toujours se rendre auprès du Consulat de France à Séoul pour enregistrer et légaliser un PACS. Je comprends bien qu’en raison de la situation particulière de l’île de Taiwan, notre représentation diplomatique à Taipei est bridée dans ses attributions. Cependant, elle ne saurait être réduite au rang de boîte aux lettres. J’en veux pour preuve la possibilité d’y renouveler son passeport et sa carte d’identité. J’ai… Read more »

Jean-Charles Lopez
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Jean-Charles Lopez

Bonjour Mme la Députée, je viens de recevoir un courriel concernant cette enquête et me suis empressé de suivre le lien pour y répondre. Même si des progrès ont été fait depuis quelques années, beaucoup reste à accomplir avec la possibilité de réaliser l’intégralité des actes en matière d’état civil par voie électronique ou d’obetnir une copie de tout document de justice ou administratif par cette même voie plutot que par le biais d’un courrier ou d’un CERFA qui n’aura ni accusé-réception ni bien souvent de réponse, sans même parler de la complexité des normes, des codes, des procédures et… Read more »

Dan
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Dan

Bonjour Mme la Députée,

Le rapport sur la mission “Fiscalité, Protection sociale, Démarches administratives à l’étranger, Retour en France…” a t-il été livré au 1er Juin 2018 comme prévu ? Je n’en trouve aucune trace.
Dans la négative, pourriez vous svp indiquer la nouvelle date ?

Merci