Loi Asile, Immigration, Intégration : ce que je crois

Gérer l’immigration et les migrations, voilà un sujet qui suscite beaucoup de discussions voire de controverses parmi les parlementaires, dans les partis politiques, au sein des associations tout autant que chez nombre d’entre vous, résidents de notre 11è circonscription. Votre intérêt (je remercie tous ceux qui m’ont interpelée sur le sujet) fait écho à notre situation d’étrangers dans un pays qui nous accueille. Au lendemain du vote d’une loi qui a largement occupé le débat national, je tenais à vous donner toutes les explications concernant mon soutien à un texte équilibré, alliant humanité et efficacité même s’il comporte des marges de progression.

Les migrations, une préoccupation mondiale

Le sujet des flux migratoires est bien antérieur à l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Les peuples du monde sont le reflet de vagues incessantes d’émigration, d’immigration, de déplacements de populations sur toute la planète et depuis la nuit des temps. Chacun de nous, d’aussi loin que remontent nos arbres généalogiques, a des ancêtres venus d’ailleurs et c’est ce qui fait toute la richesse du peuple français. Ces mouvements n’ont aucune raison de s’interrompre. Pour autant, aujourd’hui, notre pays fait face à un afflux migratoire croissant alors même que notre prospérité s’effrite. En 2017, nous avons frôlé les 100 000 demandes d’asile1, soit trois fois plus qu’il y a 10 ans. Le paradoxe est que la demande continue de croître (+ 17% par rapport à 20162) alors que dans le reste de l’Europe, le nombre de demandes d’asile a diminué de moitié en 2017. À cela, il faut savoir le reconnaitre, nous connaissons aussi des problèmes d’intégration qui sont en grande partie dues aux difficultés économiques et sociales qu’a rencontré notre pays ces dernières années.  Afin de donner toutes leurs chances à ceux qui viennent solliciter l’accueil de la France, il est nécessaire de proposer les conditions d’une régulation efficiente mais néanmoins juste. Je remarque d’ailleurs que c’est ce que font la très grande majorité des pays dans lesquels vous vivez, y compris les plus riches tels que le Japon ou Singapour. C’est le cas également de pays comme les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore les pays scandinaves pour n’en citer que quelques-uns.

Une regrettable instrumentalisation du débat sur l’immigration

L’immigration est un sujet clivant sur lequel de nombreux politiciens essaient de « capitaliser » ou de donner des signes à leurs électorats comme s’il s’agissait d’acheter une clientèle. C’est même devenu le « fonds de commerce » de plusieurs partis politiques dont certains ne se complaisaient pas uniquement dans les postures il n’y a encore pas si longtemps… Je déplore ces méthodes à la fois méprisables et indignes d’une démocratie moderne. Le débat qui vient de se tenir aura vu la majorité parlementaire accusée de tout et son contraire. Certains nous ont taxés de « liberticides » pour ne pas dire pire, d’autres à l’inverse nous ont reproché de « céder au chantage de la gauche » voire carrément à « inciter toujours davantage à l’immigration ». Ces critiques divergentes illustrent combien notre texte est équilibré, exprimant un juste milieu entre des positions parfaitement dogmatiques. Les gesticulations caricaturales observées sont dangereuses car elles détournent du débat de fond. Et il est important de souligner que si l’immigration provoque de telles réactions, c’est aussi parce que ces dernières années, les gouvernements successifs ont démontré une impuissance humaine, opérationnelle et surtout idéologique sur ce sujet.

Une politique migratoire revue et corrigée      

Aujourd’hui, les flux migratoires fragilisent notre mode d’accueil des étrangers sur les plans humain, administratif, législatif et opérationnel. C’est donc qu’il n’est plus adapté.  Pour préparer cette loi, nous sommes partis de constats simples et notamment des suivants : nos délais d’examen des demandes d’asiles sont trop longs, autour de 14 mois en moyenne (contre 6 mois en Allemagne) ;  concernant les étrangers en situation irrégulière qui ne justifiaient d’aucun droit au séjour en France en 2016, 91 000 personnes ont été interpellées et seulement 25 000 ont effectivement quitté le territoire ; dans le même temps, des campements illégaux se constituent dans les territoires les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous, migrants comme riverains. Pour sortir de ces situations, une refonte s’imposait.

Le texte adopté à l’Assemblée permet cette refonte, en alliant humanité et fermeté. Humanité parce que tout sera mis en œuvre pour accueillir beaucoup mieux qu’aujourd’hui toutes celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Fermeté parce qu’il est indispensable de mieux maîtriser les flux pour mieux accueillir ceux à qui nous devons la protection. Enfin, il est à noter que cette loi a été fortement enrichie par l’apport des députés sur des points cruciaux comme la protection des plus vulnérables, la prise en compte des fratries ou la sécurisation des actions strictement humanitaires d’aide aux étrangers en situation irrégulière en modifiant singulièrement le délit de solidarité.

Trois objectifs au service d’une vraie cohérence en matière d’immigration

Premier objectif : être plus humain en sécurisant et accueillant mieux tous ceux qui ont besoin de protection : les victimes de violences conjugales ou familiales, les mineurs exposés à un risque de mutilation sexuelle (notamment excision) ou menacés de reconnaissances frauduleuses de paternité, les homosexuels persécutés dans leur pays, les fratries séparées (en étendant le regroupement familial aux frères et sœurs). Mais aussi possibilité de travailler 6 mois après la demande (au lieu de 9 mois auparavant).

Deuxième objectif : faire converger nos procédures avec le droit et les pratiques européennes :  réduire de 30 à 15 jours les délais de recours devant la Cour National du Droit d’asile comme en Italie, une meilleure répartition des demandeurs d’asiles sur l’ensemble du territoire comme le font les Allemands, une durée maximale de rétention administrative (ce n’est pas de la prison !) portée à 90 jours pour se rapprocher des standards européens (Italie, Portugal : 90 jours – Allemagne, Danemark 18 mois).

Troisième objectif : mieux adapter notre droit aux réalités opérationnelles. Dans ce cadre, il s’agit de faciliter la vérification du droit au séjour, de rendre plus efficace les assignations à résidence, de permettre la vidéo-audience dans les juridictions et d’adapter nos délais d’intervention des juges pour qu’ils aient davantage de temps pour se prononcer et prendre les bonnes décisions. Ces dernières dispositions permettront à la fois à nos services de justice comme à nos forces de l’ordre de pouvoir travailler dans de meilleures conditions au bénéfice de tous.

L’aide au développement, clé de voûte de la maîtrise des flux

Fin janvier 2018, j’avais co-signé une tribune dans Le Monde avec mon collègue Jacques Maire intitulée : « Migrations : il faut davantage aider les pays africains ». Ce texte était notre contribution au débat sur la loi « Asile et Immigration ». Il part d’un constat simple : les flux migratoires qui vont vers la France proviennent principalement des pays africains et si nous voulons apporter une réponse crédible et humaine aux flux migratoires, il faut soutenir les pays africains dans leur développement. Ainsi, je me félicite que la France soit redevenue un acteur majeur. Conformément à nos engagements, l’aide publique au développement a progressé de 15 % en 2017 après cinq années de baisse des budgets sous la Présidence de François Hollande. En 2017, sous l’impulsion du nouveau gouvernement nous avons engagé 11,3 milliards d’euros soit une augmentation de l’aide française de plus  d’un milliard d’euros. Cela représente  0,43 % du revenu national brut. Nous nous sommes engagés à trouver encore davantage de moyens pour atteindre 0,55 % de notre richesse nationale consacrée principalement à soutenir le développement des pays africains. Nous allons dans la bonne direction. C’est aussi un moyen de renforcer le « soft power » de la France. Vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que nous tenions cette promesse qui sera – à n’en pas douter – la plus efficace et la meilleure réponse pour relever le défi des migrations.

 

Plus d’infos: 

  1. Définition de l’asile sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
  2. Source Eurostat http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tps00191&plugin=1
  3. Les 2 formes de protection au titre du droit d’asile (Source Ministère de l’Intérieur) :
    1. Le statut de réfugié (2/3 des demandes d’asile accordées) : ce sont des étrangers persécutés dans leur pays en raison de leur origine, religion, nationalité, appartenance à un groupe social, orientation sexuelle, opinions politiques.
    2. Le statut de protection subsidiaire (1/3 des demandes d’asile accordées) : ils ne sont pas persécutés mais ils peuvent apporter la preuve qu’ils sont exposés à des menaces de mort, d’exécution, de torture, de peines ou traitements inhumains, de menace grave et individuelle contre sa vie dans un contexte de conflit armé.
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