Loi Asile, Immigration, Intégration : ce que je crois

Gérer l’immigration et les migrations, voilà un sujet qui suscite beaucoup de discussions voire de controverses parmi les parlementaires, dans les partis politiques, au sein des associations tout autant que chez nombre d’entre vous, résidents de notre 11è circonscription. Votre intérêt (je remercie tous ceux qui m’ont interpelée sur le sujet) fait écho à notre situation d’étrangers dans un pays qui nous accueille. Au lendemain du vote d’une loi qui a largement occupé le débat national, je tenais à vous donner toutes les explications concernant mon soutien à un texte équilibré, alliant humanité et efficacité même s’il comporte des marges de progression.

Les migrations, une préoccupation mondiale

Le sujet des flux migratoires est bien antérieur à l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Les peuples du monde sont le reflet de vagues incessantes d’émigration, d’immigration, de déplacements de populations sur toute la planète et depuis la nuit des temps. Chacun de nous, d’aussi loin que remontent nos arbres généalogiques, a des ancêtres venus d’ailleurs et c’est ce qui fait toute la richesse du peuple français. Ces mouvements n’ont aucune raison de s’interrompre. Pour autant, aujourd’hui, notre pays fait face à un afflux migratoire croissant alors même que notre prospérité s’effrite. En 2017, nous avons frôlé les 100 000 demandes d’asile1, soit trois fois plus qu’il y a 10 ans. Le paradoxe est que la demande continue de croître (+ 17% par rapport à 20162) alors que dans le reste de l’Europe, le nombre de demandes d’asile a diminué de moitié en 2017. À cela, il faut savoir le reconnaitre, nous connaissons aussi des problèmes d’intégration qui sont en grande partie dues aux difficultés économiques et sociales qu’a rencontré notre pays ces dernières années.  Afin de donner toutes leurs chances à ceux qui viennent solliciter l’accueil de la France, il est nécessaire de proposer les conditions d’une régulation efficiente mais néanmoins juste. Je remarque d’ailleurs que c’est ce que font la très grande majorité des pays dans lesquels vous vivez, y compris les plus riches tels que le Japon ou Singapour. C’est le cas également de pays comme les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore les pays scandinaves pour n’en citer que quelques-uns.

Une regrettable instrumentalisation du débat sur l’immigration

L’immigration est un sujet clivant sur lequel de nombreux politiciens essaient de « capitaliser » ou de donner des signes à leurs électorats comme s’il s’agissait d’acheter une clientèle. C’est même devenu le « fonds de commerce » de plusieurs partis politiques dont certains ne se complaisaient pas uniquement dans les postures il n’y a encore pas si longtemps… Je déplore ces méthodes à la fois méprisables et indignes d’une démocratie moderne. Le débat qui vient de se tenir aura vu la majorité parlementaire accusée de tout et son contraire. Certains nous ont taxés de « liberticides » pour ne pas dire pire, d’autres à l’inverse nous ont reproché de « céder au chantage de la gauche » voire carrément à « inciter toujours davantage à l’immigration ». Ces critiques divergentes illustrent combien notre texte est équilibré, exprimant un juste milieu entre des positions parfaitement dogmatiques. Les gesticulations caricaturales observées sont dangereuses car elles détournent du débat de fond. Et il est important de souligner que si l’immigration provoque de telles réactions, c’est aussi parce que ces dernières années, les gouvernements successifs ont démontré une impuissance humaine, opérationnelle et surtout idéologique sur ce sujet.

Une politique migratoire revue et corrigée      

Aujourd’hui, les flux migratoires fragilisent notre mode d’accueil des étrangers sur les plans humain, administratif, législatif et opérationnel. C’est donc qu’il n’est plus adapté.  Pour préparer cette loi, nous sommes partis de constats simples et notamment des suivants : nos délais d’examen des demandes d’asiles sont trop longs, autour de 14 mois en moyenne (contre 6 mois en Allemagne) ;  concernant les étrangers en situation irrégulière qui ne justifiaient d’aucun droit au séjour en France en 2016, 91 000 personnes ont été interpellées et seulement 25 000 ont effectivement quitté le territoire ; dans le même temps, des campements illégaux se constituent dans les territoires les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous, migrants comme riverains. Pour sortir de ces situations, une refonte s’imposait.

Le texte adopté à l’Assemblée permet cette refonte, en alliant humanité et fermeté. Humanité parce que tout sera mis en œuvre pour accueillir beaucoup mieux qu’aujourd’hui toutes celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Fermeté parce qu’il est indispensable de mieux maîtriser les flux pour mieux accueillir ceux à qui nous devons la protection. Enfin, il est à noter que cette loi a été fortement enrichie par l’apport des députés sur des points cruciaux comme la protection des plus vulnérables, la prise en compte des fratries ou la sécurisation des actions strictement humanitaires d’aide aux étrangers en situation irrégulière en modifiant singulièrement le délit de solidarité.

Trois objectifs au service d’une vraie cohérence en matière d’immigration

Premier objectif : être plus humain en sécurisant et accueillant mieux tous ceux qui ont besoin de protection : les victimes de violences conjugales ou familiales, les mineurs exposés à un risque de mutilation sexuelle (notamment excision) ou menacés de reconnaissances frauduleuses de paternité, les homosexuels persécutés dans leur pays, les fratries séparées (en étendant le regroupement familial aux frères et sœurs). Mais aussi possibilité de travailler 6 mois après la demande (au lieu de 9 mois auparavant).

Deuxième objectif : faire converger nos procédures avec le droit et les pratiques européennes :  réduire de 30 à 15 jours les délais de recours devant la Cour National du Droit d’asile comme en Italie, une meilleure répartition des demandeurs d’asiles sur l’ensemble du territoire comme le font les Allemands, une durée maximale de rétention administrative (ce n’est pas de la prison !) portée à 90 jours pour se rapprocher des standards européens (Italie, Portugal : 90 jours – Allemagne, Danemark 18 mois).

Troisième objectif : mieux adapter notre droit aux réalités opérationnelles. Dans ce cadre, il s’agit de faciliter la vérification du droit au séjour, de rendre plus efficace les assignations à résidence, de permettre la vidéo-audience dans les juridictions et d’adapter nos délais d’intervention des juges pour qu’ils aient davantage de temps pour se prononcer et prendre les bonnes décisions. Ces dernières dispositions permettront à la fois à nos services de justice comme à nos forces de l’ordre de pouvoir travailler dans de meilleures conditions au bénéfice de tous.

L’aide au développement, clé de voûte de la maîtrise des flux

Fin janvier 2018, j’avais co-signé une tribune dans Le Monde avec mon collègue Jacques Maire intitulée : « Migrations : il faut davantage aider les pays africains ». Ce texte était notre contribution au débat sur la loi « Asile et Immigration ». Il part d’un constat simple : les flux migratoires qui vont vers la France proviennent principalement des pays africains et si nous voulons apporter une réponse crédible et humaine aux flux migratoires, il faut soutenir les pays africains dans leur développement. Ainsi, je me félicite que la France soit redevenue un acteur majeur. Conformément à nos engagements, l’aide publique au développement a progressé de 15 % en 2017 après cinq années de baisse des budgets sous la Présidence de François Hollande. En 2017, sous l’impulsion du nouveau gouvernement nous avons engagé 11,3 milliards d’euros soit une augmentation de l’aide française de plus  d’un milliard d’euros. Cela représente  0,43 % du revenu national brut. Nous nous sommes engagés à trouver encore davantage de moyens pour atteindre 0,55 % de notre richesse nationale consacrée principalement à soutenir le développement des pays africains. Nous allons dans la bonne direction. C’est aussi un moyen de renforcer le « soft power » de la France. Vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que nous tenions cette promesse qui sera – à n’en pas douter – la plus efficace et la meilleure réponse pour relever le défi des migrations.

 

Plus d’infos: 

  1. Définition de l’asile sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
  2. Source Eurostat http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tps00191&plugin=1
  3. Les 2 formes de protection au titre du droit d’asile (Source Ministère de l’Intérieur) :
    1. Le statut de réfugié (2/3 des demandes d’asile accordées) : ce sont des étrangers persécutés dans leur pays en raison de leur origine, religion, nationalité, appartenance à un groupe social, orientation sexuelle, opinions politiques.
    2. Le statut de protection subsidiaire (1/3 des demandes d’asile accordées) : ils ne sont pas persécutés mais ils peuvent apporter la preuve qu’ils sont exposés à des menaces de mort, d’exécution, de torture, de peines ou traitements inhumains, de menace grave et individuelle contre sa vie dans un contexte de conflit armé.

3 Comments

  1. Merci Anne pour ce texte.

    Les intentions sont bonnes, et la conclusion juste : si les pays d’Afrique ne se développent pas plus vite tandis que le continent devrait passer de 1 à 2 milliards d’habitants d’ici à 2050, alors ce ne sont pas des dizaines de milliers de migrants qui voudront venir trouver une vie meilleure en Afrique, mais possiblement des dizaines de millions. Le progrès technologique rendra alors les embarcations de fortune plus fiables, et je vois mal ce qui empêchera les migrants de débarquer en Europe.

    Surtout que le gros de la croissance démographique se fera dans des pays francophones qui possèdent de larges diasporas en France.

    Anne, tu cites l’aide au développement comme réponse de la France, mais je pense qu’il ne suffit pas juste d’augmenter cette aide, encore faut-il se demander à quoi elle sert, et si elle est utile.

    Et à vrai dire il existe un tabou de l’échec ds le milieu de l’aide au développement. Certains observateurs sont très critique.

    On peut citer le livre de référence sur le sujet de la Zambienne Dambisa Moyo : Dead Aid: Why Aid Is Not Working and How There Is a Better Way for Africa, où elle dit notamment « qu’entre 1970 et 1998, quand le flux d’aide était à son maximum, le taux de pauvreté en Afrique s’est accru de façon stupéfiante : il est passé de 11% à 66%. »

    Pour Dambisa Moyo, les prêts à des conditions très favorables et les subventions (pour les secours d’urgence) ont des effets comparables à la possession de ressources naturelles précieuses: ils encouragent la corruption et sont source de conflits tout en décourageant la libre entreprise.

    On peut aussi évoquer les thèses de « l’africaniste » qu’a cité E. Macron lui-même : Stephen Smith. Voici ce que rapporte le Figaro :

    « Pour Stephen Smith, nous ne sommes qu’à l’aube des grands mouvements migratoires du XXIe siècle. Il se base sur des prévisions démographiques implacables: en quelques dizaines d’années, l’Afrique a connu une explosion démographique sans précédent. De 150 millions d’habitants dans les années 1930, elle est passée à 1,3 milliard de personnes aujourd’hui. Et en 2050, Stephen Smith anticipe un nouveau doublement de la population africaine, qui devrait passer à 2,5 milliards de personnes »

    « C’est le relatif «décollage» de l’Afrique qui favorise les migrations
    À cet égard, Stephen Smith décrit un «misérabilisme aveugle à l’égard de l’Afrique». Le chercheur nuance le raccourci fréquent selon lequel les migrants forment un bloc monolithique de «pauvres» qui «fuient» leur pays. «Ne fuit pas qui veut», souligne-t-il. «Les plus pauvres parmi les pauvres n’ont pas les moyens d’émigrer. ils n’y pensent même pas. Ils sont occupés à joindre les deux bouts, ce qui ne leur laisse guère le loisir de se familiariser avec la marche du monde et, encore moins, d’y participer.»

    Pour le chercheur, «deux conditions majeures doivent être réunies pour déclencher la ‘ruée vers l’Europe’».

    La première, c’est le franchissement «d’un seuil de prospérité minimale par une masse critique d’Africains». Stephen Smith estime que la somme minimale nécessaire au départ se situe entre 1500 et 2500 euros, «soit une ou plusieurs fois le revenu annuel dans tel ou tel pays subsaharien».

    La seconde condition est «l’existence de communautés diasporiques, qui constituent autant de têtes de pont sur l’autre rive de la Méditerranée». La diaspora facilite l’installation, l’orientation du migrant, voire l’obtention de son premier emploi.  »

    « L’aide au développement alimente la migration
    C’est l’une des conséquences du point qui vient d’être évoqué: contrairement à ce qui est régulièrement avancé, l’aide au développement ne limite pas l’immigration. Au contraire, elle la favorise, estime Stephen Smith. Selon lui, «les pays riches se tirent une balle dans le pied. En effet, du moins dans un premier temps, ils versent une prime à la migration en aidant des pays pauvres à atteindre le seuil de prospérité à partir duquel leurs habitants disposent des moyens pour partir et s’installer ailleurs. C’est l’aporie du ‘codéveloppement’, qui vise à retenir les pauvres chez eux alors qu’il finance leur déracinement», écrit-il dans son ouvrage. »

    « Très critique à l’égard du codéveloppement, il estime que celui-ci n’a pas provoqué de décollage dans les pays qui en bénéficient, contrairement à d’autres pays comme la Chine ou l’Inde, dont le dynamisme économique ne doit rien à ces politiques. «Les cyniques se consoleront à l’idée que l’aide a rarement fait advenir le développement mais, plus souvent, servi de ‘rente géopolitique’ à des alliés dans l’arrière-cour mondiale» note-t-il. »

    « Du plus optimiste au plus noir, quelques scénarios possibles:
    Avec tous ces éléments en main, Stephen Smith dessine plusieurs scénarios susceptibles d’émerger à l’avenir. Le plus optimiste -le scénario d’une «Eurafrique»- aboutirait à une Europe accueillante, multiculturelle, qui «s’accepterait pleinement comme une terre d’immigration et embrasserait son ‘métissage généralisé’». Mais pour lui, l’«Eurafrique» signifierait surtout la fin de la sécurité sociale en Europe ; En effet, «l’État social ne s’accommode pas de portes ouvertes, d’où l’absence historique d’une sécurité sociale digne de ce nom aux États-Unis, pays modèle d’immigration.»

    « Un autre scénario serait celui de «l’Europe forteresse». Une bataille généralement considérée comme «perdue d’avance», voire «honteuse», estime-t-il. C’est pourtant celui-ci qui a «ses raisons et ses chances d’aboutir», selon lui. C’est celui des conventions bilatérales signées avec les pays de départ ou les pays de transit, comme la Turquie ou la Libye (par des accords avec les seigneurs de guerre de ce pays sans appareil étatique fonctionnel). «Soudain, l’été 2017, le flot des migrants venus de Libye a aussi brusquement baissé que les 6 milliards d’euros octroyés à la Turquie ont colmaté le flanc sud-est de l’Europe», écrit-il. Mais au regard de l’ampleur des déplacements migratoires à venir, «toute tentative purement sécuritaire est vouée à l’échec», conclut-il. »

    Source : http://www.lefigaro.fr/international/2018/04/16/01003-20180416ARTFIG00263-immigration-les-theses-a-rebours-de-stephen-smith-l-africaniste-cite-par-macron.php

    Donc on est en face d’un phénomène migratoire majeure qui ne semble que pouvoir s’accroître dans les années à venir, qui devrait cibler préférentiellement la France du fait de la francophonie, et simplement maintenir ou augmenter l’aide au développement telle qu’elle est pensée actuellement me semble très largement insuffisant !

    Idée pour E. Macron : lancer des assises de l’aide au développement, convier Dambisa moyo et d’autres comme Serge Michailof, ancien de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement (AFD) et Alexis Bonnel qui a suivi le même parcours, qui avait écrit « Notre maison brûle au Sud, que peut faire l’aide au développement ? »

    Dov Zerah, ancien directeur de l’Agence française de développement (AFD) a dit que « ce sont les entreprises et non les ONG qui doivent prendre toute leur place dans l’aide au développement ».

    Une autre idée qui me passe par la tête : lancer un VIE entrepreneur pour envoyer des Français en Afrique francophone : l’état aide à financer un VIE et octroie aux entrepreneurs partis en Afrique développer des entreprises du capital libéré en plusieurs fois au gré de l’atteinte d’objectifs.

    Une autre idée : donner des incitations à des accélérateurs d’entreprise comme The Family en France à s’établir dans les pays d’Afrique.

    Le manque de services et d’infrastructures est un problème mais aussi un défi, une opportunité pour les startupers, il n’y a qu’à regarder le dynamisme des startups en Inde ou en Asie du Sud Est qui croissent non pas grâce à l’état (à la différence de la Chine) mais en dépit de l’état. Les licornes de demain seront africaines, la France peut aider à en mettre certaines sur orbite en incitant de jeunes français à y aller entreprendre !

  2. Toute votre analyse sur l’immigration est parfaitement recevable mais elle ne peut avoir d’effet positif à partir du moment ou vous avez complètement occulté les problèmes d’ordre religieux et en particulier ceux posés par l’Islam.

  3. Accueillir c’est beau et « humain » mais s’occuper de ses citoyens, c’est la première priorité: un vie décente, offrir à chacun un toit, une éducation, des soins de santé, une retraite décente, une vie saine, alimentation, environnement, assurer une cohésion sociale durable…

    Personnellement j’ai été forcé de m’expatrier comme tant d’autres pour trouver un emploi ou accepter un emploi au rabais après 600 candidatures et +1 an de chômage. Sans doute la faute à mon manque de positif? où bien la mauvaise formation? le travailler plus pour gagner plus? où autre chose qui m’est imputable?…

    Enfin je dois être inhumain.

    « 11,3 milliards d’euros ».
    Pourquoi pas, on est plus à ça près 3000 milliard de dette…

    Je pense bien que ce commentaire sera filtré vu que je n’en vois pas d’autre. Au mieux il restera sur une petite liste noire.

    Bien à vous

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