Actualité du Gouvernement et du Parlement

Une loi pour lutter contre la haine sur Internet

Français à l’étranger, vous êtes de grands utilisateurs de réseaux sociaux. Vous l’avez certainement remarqué, au fil des ans, les discours de haine ont progressé de manière alarmante sur la toile. Les mineurs en sont souvent victimes. Cette tendance doit cesser! 

Dans le contexte d’un réseau global, il est difficile de lutter contre ces pratiques. En l’absence d’une régulation au niveau européen, la France prend ses responsabilités, suivant l’exemple allemand. Un projet de loi visant à lutter contre la haine sur Internet est actuellement à l’étude. Vous pouvez retrouver le texte sur le site de l’Assemblée nationale.

Que contient la loi contre la cyberhaine?

Il existe déjà des dispositifs juridiques permettant de sanctionner les appels à la haine et les discours racistes ou insultants. L’objectif principal de la loi est de responsabiliser les plateformes de partages de contenus en ligne ayant une activité significative en France, ces dernières n’étant jusque là soumises qu’à peu de responsabilités.

Tout d’abord, les plateformes concernées devront avoir un représentant légal en France. Ce n’était jusqu’ici pas le cas, beaucoup opérant en France depuis leur siège européen à Dublin.

Mais la mesure centrale de ce projet de loi réside dans l’obligation qu’auront les plateformes de supprimer ou rendre invisible en France tout contenu illégal dans les 24 heures. Les contenus concernés sont notamment ceux faisant l’apologie du terrorisme ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination. Les situations et discours concernés sont décrits avec plus de précision dans le projet de loi.

En cas de non-respect de cette règle, les plateformes pourraient être mises en demeure en France par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, et condamnées à de lourdes sanctions financières, proportionnelles à leur chiffre d’affaire.

Un échange avec une classe de CM2

A l’occasion de ces travaux parlementaires, j’ai eu l’occasion d’échanger en présence de Laetitia Avia, porteuse du projet de loi sur la lutte contre la haine sur Internet avec une classe de CM2 du lycée français de Singapour qui avait participé au Parlement des enfants. 

Leurs propos sont très préoccupants: 100% de ces enfants disent avoir été victimes d’images choquantes sur le Net. 
Notre responsabilité est énorme face aux jeunes générations à qui nous devons garantir un environnement serein, même dans le monde virtuel. Le suicide le mois dernier d’une élève de 6ème victime de harcèlement n’est pas sans nous le rappeler. 

J’ai trouvé cet exercice très intéressant et serais prête à le reproduire avec des adultes ou des jeunes. Je fais donc appel à vous, citoyennes et citoyens de la 11è circonscription. Un projet de loi ou un sujet discuté à l’Assemblée nationale vous tient à coeur? Vous voudriez me proposer des amendements ou organiser une réunion en ligne pour discuter des travaux en cours? Contactez-moi par email: anne.genetet@assemblee-nationale.fr.

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