Question Mme Anne Genetet appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’application du droit au…

8 mois plus tard… quelle traduction des propositions du rapport sur la mobilité internationale ?  En septembre dernier, je remettais au…

Comme le prévoit notre Constitution, une semaine par mois est consacrée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation…

J’ai récemment porté en hémicycle une réforme qui concerne particulièrement les Français à l’étranger et la mobilité internationale, celle de…

Forte du succès de l’année dernière grâce à l’enthousiasme et à la participation des proviseurs et professeurs de nombreux établissements…

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est saisie de la question du handicap à l’étranger. En effet, jusqu’à présent, peu…

Le régime fiscal des impatriés est mal connu des Français établis hors de France. Pourtant ce régime existe depuis 2004…

Tout d’abord un immense merci pour votre participation qui a largement dépassé nos espérances. Nous avons reçu plus de 42.000…

Vous avez été nombreux à me solliciter concernant le prélèvement à la source pour les non-résidents.  Le Prélèvement à la…

Un mécanisme de substitution pour remplacer la réserve parlementaire  Comme nous nous y étions engagés en vue d’améliorer la transparence…