Vous avez été nombreux à me solliciter concernant le prélèvement à la source pour les non-résidents.  Le Prélèvement à la…

Un mécanisme de substitution pour remplacer la réserve parlementaire  Comme nous nous y étions engagés en vue d’améliorer la transparence…

  C’est à mon plus grand étonnement que j’ai appris la publication le 31 décembre dernier au Journal Officiel d’un…

Conformément au souhait exprimé par le président de la République lors de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger…

C’était une promesse du candidat Emmanuel Macron, nous sommes en passe de la réaliser. Le 10 décembre 2016 à la…

Le site des notaires de France propose un guide juridique très complet sur l’expatriation. Vous y trouverez de nombreuses informations…

Lettre de mission adressée à Anne Genetet. Le Premier ministre y donne de plus amples information sur la nature et…

– Communiqué de presse –  Fiscalité, Protection sociale, Démarches administratives à l’étranger, Retour en France… une mission parlementaire au service des…

L’avenir des finances de l’État se construit chaque année à l’automne. Depuis juillet, je suis rapporteur pour avis sur une…