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Vidéo – Amendement prélèvement à la source

22 octobre, 2018

En Hémicycle, j’ai défendu une plus grande équité fiscale pour les Français dits « non-résidents ». A l’occasion de la défense d’un amendement demandant que l’on passe d’une retenue à la source à un prélèvement à la source, j’ai demandé au Ministre Gérald Darmanin des précisions sur les modalités du passage du taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu de 20 à 30%. Ce taux s’applique aux revenus de sources françaises pour les personnes ne désirant pas déclarer leurs revenus mondiaux aux services fiscaux français.

J’ai demandé au Ministre de préciser la manière dont il entendait vérifier les revenus mondiaux de chaque contribuable établi à l’étranger. Je ne voudrais surtout pas que cette mesure pénalise les plus bas revenus.

 

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