AGIR AVEC ANNE !

Mais comment ?

Cliquez ici
Mon action à l'Assemblée

Vidéo – Amendement prélèvement à la source

22 octobre, 2018

En Hémicycle, j’ai défendu une plus grande équité fiscale pour les Français dits « non-résidents ». A l’occasion de la défense d’un amendement demandant que l’on passe d’une retenue à la source à un prélèvement à la source, j’ai demandé au Ministre Gérald Darmanin des précisions sur les modalités du passage du taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu de 20 à 30%. Ce taux s’applique aux revenus de sources françaises pour les personnes ne désirant pas déclarer leurs revenus mondiaux aux services fiscaux français.

J’ai demandé au Ministre de préciser la manière dont il entendait vérifier les revenus mondiaux de chaque contribuable établi à l’étranger. Je ne voudrais surtout pas que cette mesure pénalise les plus bas revenus.

 

0 0 votes
Article Rating

Partager cette publication :

Commentaire

Subscribe
Notify of
guest
0 Commentaires
Oldest
Newest Most Voted
Inline Feedbacks
View all comments

Vous avez une minute ? Aidez-moi à vous aider !

Mobilisez-vous à mes côtés pour faire avancer à l’Assemblée nationale les sujets, les propositions qui vous tiennent à cœur. Peu importe votre disponibilité ou votre degré de motivation, vous trouverez une action pour m’aider.

1 minute

S'inscrire à ma newsletter

S’inscrire à ma
newsletter

2 minutes

Partager mon actualité sur les réseaux sociaux

Partager mon
actualité sur les
réseaux sociaux

10 minutes

Me faire part de votre idée ou de votre proposition pour les Français à l’étranger

Me faire part de votre idée ou
de votre proposition pour les
Français à l’étranger

Selon vos disponibilités ou vos envies

Me rejoindre comme volontaire

Me rejoindre comme
volontaire

0
Would love your thoughts, please comment.x
()
x
fr_FRFrench