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Actualité du Gouvernement et du Parlement

Une loi pour rénover le CESE

22 septembre, 2020

Adopté en première lecture, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a pour objectif de donner plus de poids à cette institution de la République.

Qu’est-ce que le CESE?

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) est parfois décrite comme la « troisième chambre de la République » après l’Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est consultatif. Le CESE a pour mission de conseiller le Gouvernement et le Parlement dans leur prise de décision et dans l’élaboration des lois. Ses 230 membres sont désignés par les différentes organisations représentant la société civile (syndicats, associations, organisations de jeunesse…).

Il peut  se saisir d’un sujet, ou être saisi par le Parlement ou même par de simples citoyens, en présentant une pétition signée par 500.000 citoyens.

Quels objectifs poursuit cette loi?

Le « projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental » a pour objectif de renforcer le CESE dans trois de ses missions: le conseil, le traitement des pétitions et la représentation de la société civile.

Afin d’éclairer au mieux les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, le CESE aurait un rôle élargi, et le pouvoir de saisir, avec l’accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d’elles. Il aura également la possibilité de recourir à des consultations publiques, comme cela a été fait pour la Convention Climat, en organisant des tirages au sort à son propre initiative ou à celle du Gouvernement.

Afin d’accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové, les procédures seront simplifiées. Les pétitions seront dématérialisée, et leur délai sera réduit de un an à 6 mois. Le CESE deviendra l’instance de référence pour les consultations publiques, pour éviter les doublons sur certains sujets. 

Afin de renouer avec sa vocation de miroir de la société civile et de lui assurer une plus grande indépendance, la loi a pour ambition de faire de réorganiser le CESE, notamment en diminuant le nombre de ses membres d’un quart, les faisant passer de 233 à 175. Cette diminution est principalement liée à la suppression des « personnalités qualifiées » des différents pôles désignées jusqu’ici directement par le Gouvernement.

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