L’Assemblée nationale a commencé cette semaine à examiner le « Projet de loi confortant le respect des principes de la République », présenté le 9 décembre par le gouvernement. Un texte qui a pour but de réaffirmer la liberté de culte dans notre pays, tout en garantissant le respect des principes républicains.

Pourquoi ce texte?

Récemment, plusieurs actes terroristes ont à nouveau boulversé la France, notamment l’assassinat sauvage d’un enseignant à Conflans-Sainte-Honorine, ou encore l’attaque au couteau dans la basilique de Nice qui a couté la vie à trois fidèles.

Ces actes de terrorisme sont le résultat de la diffusion d’une idéologie totalitaire et criminelle qui a notre modèle laïc et républicain en horreur. Celle-ci a ses relais en France comme à l’étranger, au sein d’associations, de lieux de culte, parfois même au sein de nos administrations. Elle tente d’éloigner les personnes les plus influençables ou les plus vulnérables des valeurs fondatrices de leur propre pays.

Le Gouvernement prend cette question très au sérieux, et a déjà ordonné la dissolution de deux associations, Barakacity et le CCIF, qui sous couvert d’actions caritatives ou de lutte contre l’islamophobie propageaient des discours de haine, antirépublicains, et participaient à un climat de défiance envers nos institutions. 

Mais il fallait aller plus loin et nous doter de nouveaux outils juridiques mieux adaptés à de nouvelles menaces. La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat reste une référence, instituant et définissant la « laïcité à la française ». Mais ce texte datant de plus d’un siècle ne répond pas à tous les défis d’aujourd’hui. Il devait être accompagné de nouvelles dispositions.

Un texte pour protéger

Le principal objectif est de lutter contre certaines dérives communautaristes, mais surtout de mieux protéger et aider à s’émanciper les personnes qui pourraient être victimes de mouvements totalitaires, notamment de l’islamisme radical.

Certains ont pu (parfois par opportunisme politique) prétendre qu’il s’agissait d’un texte tourné contre l’Islam. Il n’en est rien. Tout d’abord, toutes les religions et tous les mouvements idéologiques sont concernés au même titre dans le projet de loi. Si l’Islamisme est actuellement l’une des principales menaces en France, le texte vise à lutter contre tous les mouvements séparatistes existants ou à venir.

Ensuite, les musulmans sont les premières victimes de l’idéologie islamiste, en France comme dans le reste du monde. Parce que les attentats tuent principalement dans les pays à majorité musulmane, mais surtout parce que la plupart des fidèles ne demandent qu’à vivre leur religion paisiblement, en respect et en adéquation avec les principes républicains de notre pays, mais sont mis sous pression par une minorité de fanatiques qui la dévoie.

Que contient le texte?

Le texte poursuit plusieurs objectifs

• Renforcer les valeurs et principes républicains dans les services publics, notamment par l’extension du principe de neutralité aux salariés de droit privé participant à une mission de service public, ou encore la création d’un délit de pression séparatiste pour sanctionner tout acte d’intimidation exercé à l’encontre d’un agent public afin d’obtenir une exemption ou une application différenciée des règles pour des motifs tirés de convictions ou de croyances.

• Garantir que les associations, dans les activités qu’elles mènent et dans l’utilisation des subventions qui leur sont octroyées, respectent l’ordre public, les libertés fondamentales et les lois de la République, notamment en conditionnant les subventions et agréments au respect d’un « contrat d’engagement républicain » et en renforçant le régime juridique de dissolution administrative des associations qui troublent l’ordre public ou portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux. Les dons de plus de 10.000 euros venant de l’étranger devront également être déclarés et suivis, afin d’éviter toute implication de puissances étrangères dans des associations participant à une rupture avec nos principes républicains.

• S’attaquer à ceux qui menacent l’égalité femme homme, notamment en interdisant et pénalisant la délivrance de certificats de virginité, en renforçant les devoirs des officiers d’état civil pour prévenir les mariages forcés et en garantissant une plus grande équité dans les successions, en empêchant de déshériter ses filles. 

• Garantir à chaque enfant une éducation conforme aux principes de la République, en rendant la scolarisation obligatoire de 3 à 16 ans, et en exigeant une autorisation préalable, pour l’instruction à domicile pour des motifs tenant à la seule situation de l’enfant ou de sa famille. Cela permettra d’éviter un dévoiement de cette disposition par des familles qui, pour des raisons religieuses ou culturelles, voudraient couper leurs enfants du système éducatif français. Les établissements d’enseignement privés hors contrat seront mieux contrôlés, et plus de moyens seront donnés aux autorités de l’État de fermer les établissement clandestins.

• Améliorer la protection contre la haine en ligne, par la création notamment d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à sa vie privée. Cette disposition vise à répondre à des menaces telles que celle qui a pesé contre l’enseignement Samuel Paty, victime de provocations ciblées sur les réseaux sociaux avant d’être assassiné.

A l’occasion de ce texte, je présenterai plusieurs amendements qui seront rendus publics très prochainement. En effet, il m’apparaît important de réaffirmer la force du lien entre l’apprentissage de la langue française et la diffusion ainsi que la connaissance des principes républicains.