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Un nouveau statut pour les élus à l’étranger

28 novembre, 2019

Adopté ce 26 novembre 2019, à l’Assemblée nationale, le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité des élus » réaffirme notre attachement à nos élus locaux, en France, mais aussi à l’étranger. 

La fin des « conseillers consulaires »

Avec mes collègues députés des Français à l’étranger, nous nous sommes investis dans les discussions relatives à ce texte, et avons proposé collectivement par la voie d’amendements des mesures visant à renforcer le rôle de nos élus locaux à l’étranger: les conseillers consulaires. Plusieurs de ces mesures ont été adoptées.

Tout d’abord, le nom de « conseiller consulaire » sera remplacé par celui de « conseiller des Français de l’étranger ». Cela peut sembler anecdotique, mais ce changement de nom évitera toute ambiguïté. Nous parlons bien ici d’élus locaux et non de personnes employées par le consulat… 

Des missions plus claires et des moyens

Les conseillers des Français de l’étranger verront également leurs rôles clarifiés et renforcés. Ils devront respecter une charte de l’élu local et se verront attribuer de nouveaux rôles. Ils pourront notamment prendre la présidence des conseils consulaires, ce qui implique que les chefs de poste devront motiver tout refus de droit (d’aides sociales ou de bourses par exemple) si ceux-ci vont à l’encontre de l’avis du conseiller des Français de l’étranger. Cette loi permettra donc de donner plus de poids aux personnes que vous allez élire dans les décisions prises au niveau consulaire et qui vous concernent directement.

La loi prévoit également de donner aux conseiller des Français de l’étranger plus de moyens de moyens pour accomplir leurs missions. Ils bénéficieront par exemple de formations spécifiques à distance.  Les députés des Français à l’étranger ont également demandé que les conseillers des Français de l’étranger puissent avoir un accès à des salles au sein des postes consulaires, pour recevoir les citoyens français ou organiser des réunions. Il s’agit d’une demande règlementaire et non législative. Nous attendons une action de l’exécutif en ce sens.

Rendez-vous le 17 mai

Pour rappel, les prochaines élections « consulaires » auront lieu le 17 mai prochain. Pensez à vous inscrire sur les liste électorales si ce n’est pas déjà fait.

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