Actualité du Gouvernement et du Parlement / Mesures sanitaires

Titres de séjour: un retour à la normale progressif

Plusieurs d’entre vous m’avez interpellée sur les difficultés rencontrées par les étudiants, chercheurs et salariés étrangers dans leurs démarches d’obtention et de renouvellement de leur titre de séjour, à l’aune de la crise sanitaire.

Consciente de l’importance du sujet, j’ai interrogé le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin afin d’obtenir des précisions.

Il m’a d’abord rappelé que la crise sanitaire que nous traversons n’a pas manqué de perturber l’ensemble des activités économiques du pays, y compris les services publics. Lors du premier confinement, il en a ainsi été le cas de l’accueil du public dans les préfectures, au moins pendant les premières semaines.

Face à cette situation exceptionnelle, son ministère a décidé d’agir en conséquence, par exemple en prolongeant l’ensemble des titres de séjour en cours de validité jusque fin juin 2020 ; en ouvrant un service en ligne qui facilite le renouvellement des récépissés ; ou encore en établissant un ordre de priorité dans la réception des demandes les plus prioritaires.

Le ministre m’a également assuré que les préfectures étaient aujourd’hui entièrement mobilisées pour finir de traiter le stock d’environ 190 000 titres issus des prolongations–dont les dernières prendront fin le 15 décembre–et pour examiner les nouvelles demandes. Avec la vague virale hivernale, et à la différence du printemps, les services étrangers demeurent en effet ouverts, et disposent de renforts humains qui leur permettent une capacité de traitement supérieur à la normale.

Par ailleurs, des efforts sont en train d’être déployés s’agissant de la question de l’accès au guichet des étrangers. Outre une organisation revue, un nouveau teleservice de dépôt en ligne et de traitement dématérialisé et des demandes, ANEF séjour, est actuellement en cours d’expérimentation. Son déploiement devrait permettre de gagner en réactivité et en durée de traitement des dossiers.

Sur le long terme, des moyens humains supplémentaires seront alloués aux préfectures qui le nécessitent. Le ministère de l’intérieur est en effet pleinement conscient de l’importance d’une bonne prise dn charge des missions « étranger ». C’est notamment ce qui l’a conduit à ne pas supprimer d’emplois dans les préfecture pour 2021.

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