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Comment déclarer un employé à domicile lors d’un séjour en France?

02 novembre, 2021

Le saviez-vous? L’Urssaf (service Cesu) propose un dispositif particulier dénommé TPEE pour Titre particulier employeur étranger. Celui-ci s’adresse aux particuliers employeurs non résidents fiscalement en France.

Un service qui, vous, résident français vivant à l’étranger, va vous faciliter les formalités liées à l’embauche d’un ou plusieurs salariés pour l’exercice d’une activité de services à la personne.

Le Titre particulier employeur étranger vous permet d’employer une personne directement lors de votre séjour en France, sans passer par une société spécialisée. Vous pouvez déclarer et payer directement sur internet les cotisations sociales dues, par prélèvement si vous avez un compte bancaire en France ou par carte bancaire.

Vous avez besoin d’une personne pour entretenir la maison où vous résidez en France, quelqu’un pour entretenir votre jardin, effectuer des travaux de petit bricolage, une assistance aux personnes âgées, un soutien scolaire …. La liste des services à domicile est vaste et variée. Il vous suffira de la consulter sur le site www.tpee.urssaf.fr pour vérifier si les activités souhaitées sont concernées par le TPEE.

Un exemple : Pierre et Valentine résident à Bangkok et viennent d’acheter une propriété à Narbonne. Lors de leurs séjours, ils seront accompagnés de Cindy, la nourrice de leurs enfants. A ce titre, ils devront créer leur compte Tpee, puis la déclarer.

Sachez également que si vous êtes un employeur âgé de plus de 70 ans, vous êtes exonéré des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues).

Adhérer et déclarer au TPEE se fait très simplement sur internet et cette déclaration fera office d’attestation d’emploi vous dispensant d’établir une fiche de paie.

N’hésitez pas à avoir recours à ce service que vous pourrez trouver sur le site https://www.cesu.urssaf.fr.

 

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