Mis à jour : 26 juillet 2021 

L’accès au Passe sanitaire européen pour les Français de l’étranger qui se rendront en France dès cet été est possible, mais les modalités peuvent varier selon votre situation. 

A l’issu de la semaine de débats à l’Assemblée nationale qui vient de s’écouler, j’ai réalisé une mise au point sur les solutions disponibles :

1/ Si vous n’avez pas encore été vacciné contre le Covid-19 dans votre pays de résidence, vous avez bien entendu accès à cette possibilité dès votre arrivée sur le territoire national, chez n’importe quel médecin ou centre de vaccination. Vous pouvez retrouver le petit guide précisant les différentes démarches ici:  https://annegenetet.fr/vaccination-voyage-en-france-un-livret-pour-tout-vous-expliquer/

2/ Si vous avez été vacciné avec un vaccin homologué par l’Union européenne, tout médecin ou centre de vaccination peut aller dans le système d’information « vaccin covid » et, sur présentation de vos documents de vaccination, saisir vos données et cocher la case « vacciné à l’étranger ». Cela nécessite au préalable de vous créer un numéro de sécurité sociale provisoire (sans aucun droit attaché, ce qui n’a aucune importance). Si vous avez conservé en mémoire votre numéro de sécurité sociale, même s’il n’est plus actif, il pourra être utilisé.
 
Une fois la case « vacciné à l’étranger » cochée, vous aurez le QR code.

(Il s’agit d’une procédure toute récente, qui est encore peu connue des soignants. N’hésitez donc pas à en faire mention, lorsque vous vous présentez chez un médecin ou un centre de vaccination en vue d’obtenir votre pass sanitaire européen). 

Si cette procédure vous est refusée, le Gouvernement est en train de déployer un outil informatique afin de convertir votre attestation de vaccination, délivré par votre Etat de résidence, en passe sanitaire européen. Dès le 2 août, vous pourrez demander votre QR code européen via une adresse email dédiée gérée par le ministère des Affaires étrangères, sur la base de vos preuves de vaccinations locales. Vous pourrez même faire cette demande par anticipation, avant d’arriver sur le territoire français. 

Le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne a encore précisé lors de la dernière séance de questions d’actualité au Sénat les contours de cette solution, qui devrait être mise en place très prochainement : https://twitter.com/jblemoyne/status/1417862534028222468?s=21 

Il est à préciser que la vaccination par Covishield, dont la composition et le procédé de fabrication sont similaires à ceux du vaccin Vaxzevria du laboratoire AstraZeneca, est désormais reconnu pour le Passe sanitaire européen. 

3/ Si vous avez été vacciné avec un vaccin qui n’a pas été homologué par l’Union européenne, les discussions sur le projet de loi de gestion de la crise sanitaire, qui se sont tenues à l’Assemblée nationale la semaine dernière,m’ont permis de présenter un amendement visant à inclure les résultats de tests sérologiques dans le Passe sanitaire : https://annegenetet.fr/extension-du-passe-sanitaire-mes-propositions/

Le Gouvernement s’est montré défavorable à cette proposition.  Cette solution avait plusieurs mérites dont celle de faciliter l’accès au Passe sanitaire. Toutefois, il faut reconnaître que les tests sérologiques ne sont pas reconnus comme preuve de protection vis-à-vis du virus ni par le Conseil scientifique en France, ni par les autorités de santé en Europe et aux Etats-Unis. 

Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran s’est néanmoins montré sensible à mes arguments et propose deux solutions similaires :

1. Le gouvernement travaille avec les autorités scientifiques pour voir si une seule dose de vaccin à  ARN messager pourrait permettre d’assurer une protection suffisante aux personnes ayant reçu un vaccin non homologué – ce schéma est reconnu par l’OMS ;
2. Les Français de l’étranger qui, dès à présent, attestent d’une sérologie positive, peuvent bénéficier d’une seule dose de vaccin, pour au bout de 7 jours être considérés comme protégés et ainsi pouvoir faire usage de leur passe sanitaire européen. 

Pour votre complète information, je vous réfère au débat qui s’est tenu en hémicycle sur le sujet

Pour finir, je vous rappelle que le Passe sanitaire n’est pas uniquement validé par la vaccination, mais peut intégrer un test  virologique RT-PCR ou antigénique négatif ou bien une preuve de rétablissement apportée par un test virologique positif datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Quelque soit votre situation, les tests virologiques sont gratuits pour les Français à l’étranger. Voici la circulaire, n’hésitez pas à l’utiliser si nécessaire : 

Circulaire gratuite des tests – FDE

Point sur la vaccination pour les Français à l’étranger, retrouvez le courrier du Ministre des Affaires étrangères et du Secrétaire d’Etat aux Français à l’étranger. 

Courrier JYLD – JBL Vaccination – 22-7-2021 Courrier JYLD – JBL Vaccination – 22-7-2021

Dans tous les cas, soyez assuré que je me ferai le relai de toute avancée qui sera effectivement mise en oeuvre, de façon à assurer la mobilité de tous ceux, qui parmi vous, souhaitent venir en France cet été.