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Tout comprendre au passage du Passe sanitaire au Passe vaccinal

13 janvier, 2022

Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été voté définitivement le dimanche 16 janvier au soir par l’Assemblée nationale et entrera en vigueur autour du 20 janvier 2022.

Cette mesure vise à généraliser encore davantage la vaccination, face à la déferlante Omicron que nous sommes en train de rencontrer en France.   

A cette occasion, il me semble important de détailler l’impact qu’aura cette nouvelle disposition pour les Français de l’étranger.

 Passe vaccinal : ma position 

Quelle différence entre le Passe sanitaire et le Passe vaccinal ? 

Dans le Passe vaccinal, seul un schéma vaccinal complet est pris en compte. Un schéma vaccinal complet correspond aux situations suivantes :

  • Avoir reçu une 3ème dose d’un vaccin à double dose (Pfizer, Moderna, Astrazeneca).
  • Avoir reçu une 2ème dose d’un vaccin à double dose (Pfizer, Moderna, Astrazeneca) depuis moins de 7 mois révolus.
  • Avoir reçu une 2ème dose de vaccin à ARNm (Pfizer, Moderna) après un schéma vaccinal conforme au protocole OMS validé par l’Agence Européenne du Médicament « 2 injections de vaccin Sinopharm ou Sinovac + 1 injection de vaccin ARNm ». La 2ème injection doit avoir lieu au plus tard 7 mois après l’injection de la 1ère dose de vaccin ARNm.
  • Avoir reçu une 2ème injection de vaccin à ARNm entre 4 semaines et 7 mois après avoir réalisé un schéma vaccinal de type « 1 injection de monodose Jansen suivi 4 à 8 semaines plus tard d’une injection additionnelle de vaccin à ARN messager »

Dans tous les cas, le nouveau QR Code est valide au bout de 7 jours.

Un test PCR ou antigénique négatif au Covid-19 ne permettra pas de valider un Passe vaccinal.

En cas de vaccination par un vaccin non homologué par l’Union européenne ?

Une personne vaccinée par un vaccin non homologué par l’Union européenne est considérée comme non vaccinée. Elle peut recevoir un schéma vaccinal complet par un vaccin homologué par l’Union européenne.

Ainsi en cas de vaccination par le Sputnik V, il est possible de recevoir trois doses de vaccin à ARNm (compter entre 21 et 49 jours d’intervalle entre les deux premières doses puis entre 3 mois révolus et 7 moi entre la 2ème et la 3ème dose). A noter qu’actuellement, il n’existe aucune contre indication à vacciner par Pfizer ou Moderna après Sputnik, quel que soit le délai : si un centre de vaccination vous dit le contraire, c’est une erreur qu’il faut me remonter pour que je la signale.

Qui doit avoir un Passe vaccinal ?

Le passe vaccinal concerne toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le passe sanitaire (un test Covid négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) restera valable et obligatoire pour accéder aux différentes activités.

Dans certains cas très particuliers qui seront précisés par décret, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra être pris en compte pour valider un Passe Vaccinal. En tout état de cause, une infection équivaut à une dose de vaccin. Le décret mettant en œuvre le passe vaccinal précisera les conditions de prise en compte d’un tel certificat de rétablissement. Ce décret pourra exiger également, selon le projet de loi, quand « l’intérêt de la santé publique » l’exige, un double passe cumulant un certificat de vaccination avec un test négatif pour certains lieux.

Dans quelles circonstances le Passe vaccinal sera-t-il demandé ?

Le passe vaccinal pourra être demandé pour accéder aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux par avion, train ou bus.

Je souhaite me rendre en France : quelles conséquences ? 

Dès lors que vous êtes ressortissant français, vous serez toujours autorisé à rentrer en France.

S’agissant des trajets en direction de la France, le site du gouvernement recense l’ensemble des informations via les pages suivantes (régulièrement mises à jour) :

Actuellement, la réglementation européenne ne prend pas en considération le rappel de vaccination avec une troisième dose. En l’absence d’évolution de ces règles, vous pourrez donc continuer à présenter aux officiers de l’immigration votre passe issu de votre schéma vaccinal 2 doses (le « Pass frontières » dans l’application Tous AntiCovid). 

Une fois sur le sol français, le passe vaccinal sera nécessaire pour un certain nombre d’activités : elle sont citées en tête de cet article.

A noter : en ce qui concerne les déplacements sur le sol français par transports interrégionaux (avions, trains, bus), la loi précise que les personnes qui ne présentent pas un passe vaccinal à jour devront obligatoirement justifier d’un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » ainsi que d’un test (PCR, antigénique) négatif.  

Puis-je effectuer mon rappel de vaccin une fois en France ? Si oui, quand ? 

Les ressortissants Français de passage en France, ainsi que leurs ayants-droits, peuvent effectuer leur rappel de vaccin sur le sol français, s’ils le souhaitent. Le coût du vaccin et de l’injection sont entièrement pris en charge par la solidarité nationale même si vous n’êtes pas ou plus affiliés au régime d’assurance maladie français.

Vous pouvez effectuer ce rappel dans un centre de vaccination proche de votre lieu de séjour ou auprès des médecins ou des pharmaciens qui le proposent.

  • Si vous dépendez du régime français de sécurité sociale, la présentation de la carte vitale (ou une attestation avec votre numéro de Sécurité sociale) vous sera demandée ;
  • Vous êtes adhérent à la CFE, l’attestation CFE ou la carte vitale sera demandée ;
  • Si vous ne dépendez ni de l’un, ni de l’autre, un passeport ou une carte d’identité vous sera demandé. Si vous vous rappelez de votre numéro de sécurité sociale, même si celui-ci est inactif, cela facilitera votre enregistrement ;

Je n’ai pas encore effectué mon rappel de vaccin : mon passe vaccinal est-il à jour ? 

  • Si vous avez reçu un vaccin à 2 doses (Pfizer, Moderna ou Astrazeneca), vous avez un Passe vaccinal valide tant que vous n’avez pas dépassé le délai pour faire faire votre 3ème dose, soit 7 mois révolus au plus tard après votre 2ème dose ;
  • Si vous avez reçu une dose de vaccin Jansen (1ère injection) suivie 4 à 8 semaines plus tard d’une dose de vaccin additionnelle à ARNm (2ème injection), vous avez un Passe vaccinal valide jusqu’à l’injection d’un rappel par vaccin à ARN à condition que celui-ci intervienne au plus tard à la fin du 7ème mois après la 2ème injection.

Au-delà de ce délai, le QR code de votre ancien certificat de vaccination sera désactivé automatiquement.

Pour connaître la date limite à laquelle vous devez recevoir votre dose de rappel pour ne pas perdre votre passe vaccinal, l’Assurance maladie propose un nouveau téléservice : https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/

Je suis vacciné avec un vaccin reconnu par l’Union Européenne : comment puis-je convertir mon certificat de vaccination étranger en Passe vaccinal ? 

Si vous avez effectué à l’étranger votre schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne des médicaments (EMA), vous pouvez convertir votre attestation vaccination étrangère au format européen :

Si vous avez été testé positif au Covid et que vous disposez d’un certificat de rétablissement, ce dernier pourra lui aussi être converti au format européen, afin d’être intégré dans le passe vaccinal.

Une campagne de vaccination à l’étranger est-elle prévue ? 

J’ai alerté le gouvernement français sur le fait qu’un certain nombre de pays n’offrent pas d’accès à une dose de rappel ou ne l’offrent pas dans les mêmes délais que la France (certains pays proposent ce rappel 6 mois après la 2ème injection, et même jusqu’à 9 mois parfois).

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne est pleinement conscient de cette différence de protocole qui empêche l’accès au passe vaccinal. Le ministère des Affaires étrangères s’est organisé pour envoyer des doses de rappel dans tout poste diplomatique qui en demanderait pour nos ressortissants ; en 2021 ce sont ainsi plus de 60 de nos postes qui ont pu organiser la vaccination de nos ressortissants avec des doses envoyées depuis Paris. De nombreux pays de notre circonscription ont pu en bénéficier. Il faut souligner que ceci nécessite que le pays de destination en donne l’autorisation d’importation (cela a pris plusieurs mois dans quelques pays) et que soit disponible un médecin pour les injecter. N’hésitez pas à consulter votre consulat ou vos élus conseillers des français de l’étranger pour savoir s’il est prévu un envoi de doses de vaccin.

Il faut souligner que les conditions de conservation très strictes de ces vaccins (entre -20°C et -70°C) et l’absolue nécessité de respecter la chaîne du froid sont incompatibles avec un envoi par valise diplomatique.

Enfin, si certains pays ont choisi parfois de ne vacciner que leur seul personnel diplomatique plutôt que l’ensemble de leur communauté, ce n’est pas la doctrine française qui est au contraire de vacciner l’ensemble de nos ressortissants sur place lorsque sont envoyées des doses de vaccin.

 

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