Actualité du Gouvernement et du Parlement / Enjeux

Oups… un site pour le droit à l’erreur

Votée l’été dernier, la loi “pour un Etat au service d’une société de confiance » (ou ESSOC) commence à se traduire dans la vie de tous les jours des citoyens français.
Cette loi repose sur deux principaux piliers: la simplification des démarches administratives et le droit à l’erreur. Elle a pour but de faciliter, fluidifier nos échanges avec nos administrations, et d’éviter de sanctionner les citoyens ou entreprises qui, de bonne foi, font des erreurs.
 

Faire simple

En vivant à l’étranger, avec du recul et l’expérience d’autres pays, on se rend souvent souvent compte de la complexité de nos administrations françaises, de l’empilement kafkaïen de normes et de services aux missions parfois contradictoires. 
Depuis le vote de la loi ESSOC, de nombreuses mesures et expérimentations ont été mises en place. 
Le Gouvernement s’est par exemple attaqué aux surtranspositions du droit européen, c’est-à-dire à notre manie française de rendre plus complexes et plus contraignantes les directives européennes lorsqu’on les transpose dans notre droit national. Ces surtranspositions sont revues et traitées ministère par ministère, et la France s’engage à ne plus sur surtransposer.
Dans certains départements français, il n’est plus nécessaire de fournir un justificatif de domicile pour faire une demande de pièce d’identité ou de renouvellement de permis de conduire. Mon souhait est que cette mesure expérimentale s’applique au plus vite aux Français vivant à l’étranger, pour qui le justificatif de domicile n’a aucun sens.
Mais simplifier les démarches administratives, c’est aussi éviter les déplacements et les files d’attentes inutiles à l’heure du numérique. Petit à petit, les procédures sont rendues accessibles en ligne. L’objectif du Gouvernement est de rendre accessible en ligne la totalité des démarches administratives à l’horizon 2022. Une simplification très attendue par les Français à l’étranger, dont certains vivent à plusieurs heures de route, d’avion ou de bateau du consulat français le plus proche. 
 

Oups…

Deuxième volet de la loi ESSOC: le droit à l’erreur. En cas d’erreur d’un citoyen ou d’une administration, pour être pénalisé, il reviendra à l’administration la charge de prouver la mauvaise foi du mis en cause. C’est une inversion totale des règles, qui accusaient autrefois de fraude toute personne honnête s’étant juste trompée dans ses démarches. Il s’agit pour moi du point central pour que nos administrations retrouvent la confiance de nos concitoyens. Elles ne doivent plus les voir comme des fraudeurs en puissance, mais comme des personnes capables de se tromper face à la complexité abyssale de nos procédures. 
Pour accompagner ce changement de paradigme, le Gouvernement entend également faire preuve de pédagogie et nous interpeller sur les erreurs les plus fréquemment commises par les usagers et entreprises dans le cadre de démarches administratives. C’est l’objet du nouveau site Internet: www.oups.gouv.fr
Sur ce site, deux rubriques nous concernent particulièrement: une sur le départ à l’étranger et une sur le retour en France. Ces rubriques pourraient être complétées prochainement.

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