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Mon point de vue sur les émeutes de banlieues

20 juillet, 2023

Mardi 27 juin lors d’un contrôle routier, le jeune Nael âgé de 17 ans a été tué alors qu’il refusait d’obtempérer à un contrôle de police. Cette situation a entraîné 6 nuits d’émeutes d’une rare violence dans plusieurs régions de France.

Permettez-moi d’abord de réagir en tant que mère. Si rien ne saurait justifier le refus de l’autorité policière, la mort d’un adolescent est en soi un évènement dramatique. 17 ans n’est pas un âge pour mourir.

Dans ce contexte, certains au sein de la classe politique ont cru utile de rajouter de « l’huile sur le feu ». Ces politiques qui n’ont eu ni la décence, ni le courage d’appeler au calme et à l’apaisement sont des irresponsables. Je suis d’ailleurs convaincue que les Français les sanctionneront sévèrement.

Le retour de l’ordre républicain

Alors maintenant que faire ? D’abord, être intransigeant avec la violence. C’est l’autorité de l’Etat et plus largement le « vivre ensemble » qui est en jeu. Être Français, c’est avoir des droits mais aussi des devoirs. Le premier d’entre eux, c’est le respect de l’ordre républicain. La paix civile n’est pas négociable.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a mobilisé d’importants moyens jusqu’à 45 000 policiers et gendarmes pour répondre aux émeutes, lutter contre les pillages et procéder à un maximum d’interpellations, pour que là encore, justice soit rendue.

Les violences – dans des proportions sans précédent – sont totalement inacceptables, intolérables et injustifiables. L’intensité des violences a été absolument insupportable puisqu’au moins 700 policiers ont été blessés, sans parler des dégradations.

Plus de 3500 interpellations ont été réalisées. Sous l’impulsion du Garde des Sceaux, la réponse judiciaire a également été très ferme.

Face à cette flambée de violence, le Gouvernement a réagi et a travaillé avec tous les acteurs, élus locaux, associations, polices municipales, habitants des quartiers, au rétablissement de l’ordre.

Néanmoins, la reconquête républicaine de certains quartiers doit être mise en œuvre sans délai. Ainsi, il nous faut donner les moyens nécessaires à nos forces de l’ordre pour qu’ils disposent des équipes, des matériels et de la formation pour faire régner l’ordre républicain sur tout le territoire de la République. Nous ne pouvons pas accepter qu’il existe des zones dans lesquelles le contrôle de l’autorité de l’Etat ne s’exerce pas pleinement.

De mon point de vue, je crois qu’il faut renouer avec la police de proximité, chère à Jean-Pierre Chevènement : elle avait été hélas progressivement démantelée à coup de rabots budgétaires, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur puis comme président de la République. De nombreux élus locaux mais aussi des syndicats de policiers plaident en ce sens. Il me parait opportun de les écouter car tout doit être mis en œuvre pour que la France ne connaisse plus jamais cette situation.

Une justice ferme

En France, la justice est indépendante. Ce n’est ni aux politiques, ni aux médias, ni aux réseaux sociaux de rendre la justice. Concernant la mort de Nael, il y a une enquête. Le policier est actuellement toujours en détention provisoire à la prison de La Santé et il sera jugé. Tout ceci est normal dans un état de droit.

Chaque émeutier, ainsi que toutes les personnes ayant participées, à des dégradations ou des pillages de magasins doivent être poursuivis et fermement condamnés. C’est la raison pour laquelle d’importants moyens sont donnés aux forces de l’ordre depuis plusieurs années et c’est aussi dans cette direction que le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, qui a été définitivement voté à l’Assemblée nationale mardi 18 juillet doit aller. Cette grande loi permettra de donner à la justice les voies et moyens d’être plus rapide, plus efficace et plus dissuasive.

S’agissant des mineurs, nombreux dans ces émeutes, dès 2021, nous avions voté une réforme du Code de la justice pénale des mineurs pour remplacer l’ordonnance sur « l’enfance délinquante » qui remontait à 1945. Elle est entrée en vigueur il y a presque un an, fin septembre 2021 et a pu porter ses fruits.

En effet, cette réforme historique introduit une procédure en deux temps : une première audience rapide pour établir la culpabilité du mineur et accorder des réparations, suivie d’une seconde audience pour prononcer la sanction. Entre-temps, le mineur est soumis à une période de mise à l’épreuve éducative. Des exceptions permettent des audiences uniques pour des cas de faible gravité ou pour les mineurs déjà suivis.

L’objectif principal est de réduire les délais de jugement, qui atteignent en moyenne 18 mois et entraînent le traitement tardif de 45% des affaires après que le mineur a atteint 18 ans. La phase d’instruction est supprimée, et le mineur sera convoqué dans un délai de dix jours à trois mois pour la première audience, suivie de l’audience sur la sanction six à neuf mois plus tard.

La réforme crée également une mesure éducative judiciaire unique pour remplacer les dispositifs multiples existants. Elle est modulable en fonction de l’insertion scolaire, de la réparation de l’infraction, de la santé et du placement en foyer ou en famille d’accueil. La détention provisoire est restreinte aux cas graves et aux mineurs récidivistes, et l’âge de responsabilité pénale est fixé à 13 ans.

Le Garde des Sceaux présentera un premier bilan en septembre mais après un an de mise en œuvre, « les délais de jugement ont largement diminué », selon Anne Givaudand, porte-parole du ministère de la Justice. Le délai moyen de convocation à la première audience est de 2 mois et le délai moyen entre les deux audiences est de 6,3 mois, soit un délai total de 8,3 mois, contre 18 mois avant la réforme. 

Cette avancée a aussi aidé la justice à avoir une réponse ferme vis-à-vis des violences.

La « fake news » de la coupure d’Internet

Le dimanche 2 juillet, le ministère de l’Intérieur a alerté sur la propagation d’un faux communiqué de presse attribué à la Direction générale de la Police nationale. Il annonçait des coupures internet dans certains quartiers à partir du 3 juillet pour lutter contre les violences liées à la mort de Nahel.

Je veux ici insister ici sur la manipulation de l’information qui était à l’œuvre : la vérité est que le président de la République a appelé à la responsabilité des réseaux sociaux dans la diffusion des images des violences en France les invitant à retirer les contenus les plus sensibles.

Recréer du lien social

Recréer du lien social et du lien civique me paraît absolument déterminant car il n’y a pas d’autorité sans humanité.

C’est pourquoi, je soutiendrai de nouvelles mesures pour remettre des travailleurs sociaux de terrain, redéployer des éducateurs de rue. A cet égard, une proposition de loi d’un de mes collègues, Patrick Vignal, que j’ai cosignée, propose de former davantage de médiateurs et d’en faire un véritable métier. Aujourd’hui, il n’y a ni statut ni formation ni reconnaissance pour les médiateurs sociaux.

De plus et c’est absolument essentiel, il nous faut redonner à notre Education Nationale toute sa force. C’est ce que nous avons commencé à faire avec les cités éducatives ou le dédoublement des classes de CP et CE1 avec des résultats remarquables. Cela prendra du temps mais il nous faut accomplir la mission première de l’Education Nationale, telle que définie par Jules Ferry dès 1870 : « faire disparaître la dernière, la plus redoutable des inégalités qui vient de la naissance, l’inégalité d’éducation ».

Notre jeunesse est notre avenir. Nous avons le devoir de redonner espoir à toute la jeunesse de France et pour cela trouver des solutions pour répondre à la promesse républicaine de l’égalité des chances.

Depuis 2017, nous voulons construire un avenir pour chacun

Donner à chaque Français les moyens de choisir sa vie, c’est la promesse de notre majorité depuis 2017. Depuis 6 ans, nous sommes profondément engagés pour concrétiser la promesse républicaine d’égalité des chances pour les habitants des quartiers populaires.

Voir notre bilan pour la politique de la ville

Mieux accompagner la responsabilité parentale

Ce que l’extrême violence des jeunes émeutiers révèle aussi, c’est l’immense difficulté à être parent aujourd’hui. Quel que soit le milieu dans lequel on vit, élever un ou plusieurs enfants est semé d’embûches et bien souvent le soutien est absent du fait de liens familiaux distendus, de familles éclatées, d’une situation de monoparentalité ou d’isolement social.

Pour avoir élevé quatre enfants, je sais combien l’autorité parentale ne relève ni de la contrainte, encore moins de la violence et qu’elle est un défi différent pour chaque enfant. Nombreux sont ainsi celles et ceux qui peuvent se retrouver dépassés, parfois par un seul enfant dans une fratrie. Le remède n’est pas de sanctionner financièrement (A cet égard, la suppression des allocations familiales est la « fausse bonne idée » ou plutôt la « vraie mauvaise idée » démagogique qui générera encore plus de défiance, de marginalisation et donc plus de ressentiment). L’heure est désormais à inventer des solutions nouvelles pour accompagner humainement la parentalité tout en sensibilisant aux devoirs de parent. C’est indispensable et urgent pour restaurer la confiance et la paix.

Sur ce dernier point, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a distribué dans toutes les juridictions ainsi que dans les commissariats et gendarmeries un prospectus à destination des parents d’enfants auteurs de violences, afin de leur rappeler leurs responsabilités. Cette initiative fait suite aux déclarations d’Emmanuel Macron, qui souhaite mieux accompagner, responsabiliser et parfois sanctionner les parents dans ces situations.

Celui-ci reprend les trois responsabilités des parents détaillées dans une circulaire envoyée aux juridictions. Il mentionne d’abord leur responsabilité civile, soulignant que les parents seront condamnés à payer les réparations lorsque leur enfant vole, abîme ou détruit un bien, qu’il soit public ou privé.

La responsabilité pénale des parents est également abordée, notamment en cas de manquement à leurs obligations parentales. Par exemple, s’ils ne s’opposent pas à une sortie du domicile qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité de leur enfant, ou s’ils ne veillent pas au respect d’une interdiction de sortie nocturne prononcée par la justice.

Le document rappelle enfin aux parents l’obligation légale d’accompagner son enfant mineur qui serait convoqué devant la justice, faute de quoi un mandat d’amenée ou une amende peuvent être prononcés.

« Reciviliser » les adolescents marginalisés

Les quartiers dans lesquels se sont produits les violences sont les premières victimes des dégradations ou destructions de leurs équipements publics, de leurs transports en commun et parfois de leurs véhicules. Une grande majorité des habitants sont en colère face à une minorité d’adolescents qui échappent à tout contrôle. Selon le ministre de l’Intérieur, l’âge moyen des personnes arrêtées était de 17 ans.

On a critiqué l’utilisation par le président Macron du terme « décivilisation ». Cependant, cela correspond bien à l’interprétation du philosophe Norbert Elias dans son ouvrage « La Civilisation des Mœurs », où il évoque la déritualisation, comme l’a récemment expliqué Boris Cyrulnik dans Le Point. Bien que la plupart des jeunes de quartiers dits sensibles mènent une vie parfaitement articulée avec le reste de la société, une minorité d’entre eux n’a pas appris les rituels d’interaction sociale, n’a pas reçu d’éducation, est déscolarisée, a une structure familiale défaillante ou absente, n’a ni formation, ni emploi, ni projet.

Les émeutiers se constituent un cadre avec leurs propres rituels archaïques et claniques qui reposent sur l’initiation à la violence. Les réseaux sociaux amplifient ce phénomène. Cela témoigne également du fait que la culture, censée faire le lien entre la famille et la société, n’arrive plus à façonner les enfants. Dans une certaine mesure, les incendies d’écoles, de bibliothèques et de médiathèques peuvent être interprétés comme l’expression de l’humiliation ressentie par ces jeunes. Ce qui n’excuse en rien leurs actions…

La solution – si tant est qu’il y ait une solution – ne réside donc pas dans la répression, mais dans une éducation précoce et une culture adaptée. Notre plan des 1000 premiers jours mis en place en 2022, en est un des outils clé. La création du service public de la Petite Enfance, annoncé ces derniers jours en est un autre. Il conviendra aussi de renforcer le nombre et la formation des professionnels de la petite enfance. Sans doute devrons-nous aller plus loin. Peut-être que des initiatives mises en place dans d’autres pays peuvent nous inspirer.

Rejetons les solutions radicales et démagogiques. Soyons ouverts et ambitieux : notre jeunesse nous le commande.

Avançons avec responsabilité, retenue et modération : notre jeunesse nous observe.

Allions autorité et humanité : notre jeunesse le mérite !

Et méditons le Maréchal Liautey « rien de durable ne se fonde sur la force ».  

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