Je reviens pour vous sur les principaux amendements que j’ai proposés et défendus dans le cadre du budget 2024. Vous pouvez retrouver ici les grandes lignes du budget 2024 ou encore ici les orientations du budget du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les affaires consulaires et l’enseignement en français à l’étranger sont très valorisés dans ce budget, ce qui est une excellente nouvelle pour nos communautés à l’étranger. 

Fiscalité 

Comme chaque année depuis mon élection en 2017, je défends la suppression de la CSG-CRDS pour les contribuables non-résidents hors de l’Union Européenne. Dans la continuité de mon action sur le sujet, j’ai une nouvelle fois proposé cette mesure. 

L’amendement prévoit de supprimer l’assujettissement pour l’ensemble des Français établis hors de France, sans distinction, au paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Cette évolution interviendra pour les revenus perçus au 1er janvier 2024, en même temps que la fin du moratoire prévu pour l’imposition sur le revenu des non-résidents, le temps pour le Gouvernement d’informer le Parlement sur les perspectives attendues en matière de prélèvements obligatoires. 

Toutefois, cet amendement ne sera pas retenu. Croyez bien que je le regrette et que je continuerai à essayer de convaincre de la distorsion du principe de l’égalité fiscale des contribuables. 

Pour lire l’intégralité de l’amendement 

Amendement CSG – CRDS

Simplification administrative 

Cet amendement, travaillé avec le GIP Union Retraites, a vocation à simplifier le partage d’informations entre la branche  Accidents du travail – Maladies professionnels (AT-MP) de la Sécurité Sociale et le GIP Union Retraites en charge assure annuellement du contrôle d’existence pour 1,5 million de retraités d’un régime de retraite obligatoire et résidant en dehors du territoire national français. 

Dès lors, la branche Accidents du Travail-Maladies professionnelles (AT-MP) gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pourrait recueillir et exploiter les informations concernant les résultats des contrôles d’existence mis en place par l’Union Retraite à destination de ses bénéficiaires.

Pour lire l’intégralité de l’amendement 

Amendement – partage d’info – GIP Union Retraite

Défense 

Vous le savez, je suis très engagée dans le cadre de la défense de l’Ukraine. A l’heure où le soutien à l’Ukraine est fragilisé, à l’heure où le Kremlin compte sur la lassitude des
opinions occidentales, le soutien à l’Ukraine doit être plus que jamais réaffirmé.

A ce titre, j’ai déposé un amendement pour réitérer pour 2024 un fonds spécial de soutien à l’Ukraine à hauteur de 200 millions € permettant aux forces ukrainiennes d’acheter directement auprès des industriels français les matériels nécessaires pour soutenir leur effort de guerre.

Cet amendement répond à la fois à notre objectif d’aider l’Ukraine à défendre sa souveraineté, à la
transition vers une industrie de défense ukrainienne autonome, et au renforcement des industries
de défense françaises et à notre propre économie de guerre.

Mon intervention en Commission de la Défense sur le fonds spécial Ukraine 

Pour lire l’intégralité de l’amendement 

Amendement Fonds Ukraine