Lundi 3 avril, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et du Numérique, mon collègue Guillaume Kasbarian président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et coordinateur du projet de loi « industrie verte », a présenté une série de propositions pour avancer à la fois dans la réindustrialisation de la France, tout en créant les conditions de notre transition écologique.

C’est l’ambition du projet de loi « industrie verte » qui arrivera très prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. 

Lancés en janvier, les travaux de consultation initiés par le ministre de l’Économie, ont été conduits sous l’égide du coordinateur du projet de loi « industrie verte », par cinq groupes de pilotes, en charge d’un chantier de réflexion sur le projet de loi :

• Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte ;
• Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains ;
• Produire, commander et acheter en France ;
• Financer l’industrie verte française ;
• Former aux métiers de l’industrie verte.

Guidé par l’ambition de faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe, le projet de loi a deux objectifs :

• Apporter un soutien efficace et rapide aux technologies de rupture pour le verdissement, notamment en réponse à l’IRA américain ;
• Accompagner et encourager le reste de l’industrie à se décarboner.

Ces objectifs répondent à l’ambition du Gouvernement de placer les enjeux climatiques au cœur de son action, et se traduisent par des mesures fortes, ambitieuses, et disruptives.

Pour en savoir plus sur le projet de Loi Industries Vertes 

Pour lire le rapport des 29 propositions