Le Parlement va se saisir cette semaine d’un texte portant sur la gestion de la crise sanitaire, et notamment l’extension du passe sanitaire. Si je suis pleinement favorable à ce texte, je trouve qu’il mérite certains ajustement, notamment pour s’adapter à la mobilité internationale et aux réalités qui touchent les Français à l’étranger. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements à ce texte, qui ont reçu de nombreuses co-signatures de mes collègues députés, et qui j’espère permettront d’enrichir ce texte.
Voir les amendements en Commission
Voir les amendements en séance publique (en Hémicycle)
Utiliser la sérologie pour valider l’immunité conférée par un vaccin à l’étranger
Les amendements visent à inclure les résultats d’analyses sérologiques dans la liste des documents pouvant être présentés afin de justifier d’une immunité protectrice vis-à-vis de la COVID-19.
L’analyse sérologique permet de mesurer le taux d’anticorps contre les antigènes de la COVID-19, et donc de détecter une immunité acquise par une précédente infection à la Covid-19 ou par un vaccin.
Actuellement, le passe sanitaire peut être validé par un certificat de vaccination contre le coronavirus, un résultat de test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48h, ou bien une attestation de rétablissement. L’inclusion des tests sérologiques dans le dispositif permettra notamment de reconnaître l’immunité des personnes vaccinées à l’étranger via des vaccins non validés par l’Agence Européenne du médicament.
Lutter contre les faux
d’autres amendements ont pour objet de lutter contre les faux certificats de vaccination ou de tests, en sanctionnant les intermédiaires ou les rabatteurs, mais également les personnes sollicitant un faux test d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Assurer l’accès au passe sanitaire à l’arrivée en France
Un amendement vise à garantir aux personnes souhaitant se rendre en France de pouvoir rejoindre leur lieu de destination finale par voie par voie de train, TGV, bus, avion.
Pour un certain nombre de ressortissants en provenance de pays classés dans la zone orange ou rouge, un test RT-PCR ou antigénique est requis avant embarquement. Leur réalisation peut parfois relever du parcours du combattant, en particulier pour les personnes âgées qui souhaitent rendre visite à leurs famille cet été.
Il convient donc de mettre tout en œuvre pour que chaque voyageur qui le souhaite puisse avoir accès, dans les aéroports internationaux et les gares, à un centre de dépistage ouvert 24/7, de façon à disposer d’un passe sanitaire au moins temporaire.
Garder les données liées aux tests durant 6 mois
Enfin, un dernier amendement vise à allonger la durée limite de conservation des données de trois à six mois après leur collecte.
Cette révision permet de mettre en cohérence la durée de validité d’une preuve virologique d’infection récente (maximum 6 mois) et la durée de conservation des données (3 mois). De fait, les personnes qui avaient réalisé un test RT-PCR entre 3 et 6 mois, sans demandé ou obtenu à l’époque un QR code, ne sont désormais plus en capacité de le récupérer. Il convient donc de remédier à cette situation.
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[…] 21 juillet et votées par l’Assemblée nationale avant de passer devant le Sénat. J’ai proposé une série d’amendements ainsi que des solutions concrètes pour faciliter l’obtention du passe sanitaire pour les […]
Quand est-il de la reconnaissance des vaccins chinois ? plusieurs de mes amis français vivant avec leur conjoint chinois n’ont pas eu le choix du vaccin et son prisonnier du jeu de la géopolitique du vaccin … pourquoi ne défendez vous pas ces français de l’étranger en demandant la reconnaissance de ces autres vaccins reconnus par l’OMS?