Question:

Mme Anne Genetet interroge M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l’encadrement du télétravail international. Dans de plus en plus de secteurs, le télétravail permet à beaucoup de Français de travailler en France tout en vivant à l’autre bout du monde, voire pour certains en voyageant. Elle travaille lui-même quotidiennement avec mes collaborateurs vivant dans trois pays différents. Télétravailler depuis l’étranger est pour certains un moyen de gagner en liberté ou encore de suivre sa famille lors d’une expatriation. Malheureusement pour d’autres, elle veut attirer son attention sur ce point, c’est un mode de travail utilisé par certaines entreprises françaises pour contourner le système social et le droit du travail. En effet, des agences d’outsourcing basées dans des pays à bas coûts se font l’intermédiaire d’entreprises françaises de services. Ces agences incitent de jeunes diplômés ne trouvant pas d’emploi en France à quitter leur pays pour faire à distance un travail qu’ils auraient pu effectuer à deux pas de chez eux, mais avec des conditions de travail et un salaire qui seraient illégaux sur le sol français. Et bien entendu, sans protection sociale. Les technologies permettant de télétravailler évoluent à grande vitesse. Après les opérateurs téléphoniques, les travailleurs du web et de la communication, d’autres secteurs tels que le droit, la finance ou encore la santé pourraient bientôt être concernés. Il est très difficile de contrôler et d’évaluer la délocalisation de tâches entièrement dématérialisées. Oui, l’expatriation est une chance. Oui, la mobilité internationale de notre jeunesse doit être encouragée. Mais elle doit rester une opportunité, un choix. Comment encadrer le télétravail international afin d’en faire un levier économique et un outil de liberté pour les travailleurs français ? Comment éviter qu’il ne devienne un moyen pour certaines entreprises d’exercer un dumping social au détriment des employés et des finances publiques ? Elle lui demande sa position en la matière.

Réponse:

En attente d’une réponse du Gouvernement