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Actualité du Gouvernement et du Parlement / Assemblée

Une loi contre la maltraitance animale

07 December, 2021

Contre la maltraitance animale, l’Assemblée nationale a voté un texte qui permet des avancées importantes . C’est une belle victoire pour la cause animale!

Portée par la majorité présidentielle, cette loi est issue de nombreux travaux parlementaires et traduit l’engagement de vos députés depuis le début de la mandature sur la cause animale.

Je me réjouis du travail accompli entre les deux chambres (Assemblée et Sénat) pour avoir fait avancer concrètement la lutte contre la maltraitance animale dans notre pays, comme le souhaitaient des millions de Français. Certaines pratiques vont évoluer et c’était nécessaire, parce qu’un animal n’est ni un jouet, ni un objet. 

Le consensus trouvé avec le Sénat va permettre :

  • d’introduire dans le droit de nouvelles dispositions visant à encadrer la détention d’animaux domestiques,
  • de lutter contre la cruauté envers les animaux
  • de mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages à des fins commerciales
  •  d’interdire l’élevage de visons d’Amérique pour leur fourrure. 

D’autres mesures concrètes vont voir le jour comme :

  • l’interdiction de la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024
  • l’interdiction de la présentation des animaux dans les vitrines
  • l’encadrement de la vente d’animaux en ligne pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs
  • Instauration d’un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionnera les besoins spécifiques de l’animal, dans le but d’éviter l’achat sur un coup de tête
  • De nouvelles sanctions pourront être prises en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal, ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal;
  • Fin de l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans
  • Interdiction de la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans.

Avec cette loi, nous ouvrons la voie à une nouvelle relation plus saine aux animaux. 

 


  

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