Joyau du patrimoine européen, Notre Dame est une oeuvre d’art architectural exceptionnelle. Lieu de culte, point de rendez-vous, point zéro des routes de France, lieu d’Histoire et d’histoires, elle a inspiré bon nombre d’artistes et de romanciers. 

 

Notre-Dame, c’est aussi un atout touristique et économique pour la ville de Paris et pour la France toute entière. Lieu le plus visité de la capitale, le deuxième de France après Disneyland, elle était sur le parcours de tous les circuits touristiques et recevait chaque année plus de 10 millions de visiteurs (12 millions en 2016).

Lorsque l’on sait que la France est le pays le plus visité au monde et que le tourisme représente 7,3% du PIB national et 2 millions d’emplois, on se rend vite compte de l’importance de la reconstruction.

 

Et face à la catastrophe, les Français ont fait preuve d’une grande générosité. Les dons ont afflué, jusqu’à atteindre le milliard d’euros. Comme trop souvent, cette générosité a été accompagnée de polémiques, lancées par certains qui voient (à tort) dans la possibilité de déduire une partie de ces dons de ses impôts une forme d’évasion fiscale.

 

Certains d’entre-vous m’ont également interrogée sur la possibilité ou non de bénéficier d’une déductibilité de ses dons en étant non-résident fiscal, car rappelons-le, le fait de ne pas être résident fiscal français ne veut pas dire que l’on n’est pas soumis à l’impôt en France.

Alors pourquoi ne serait-il pas possible de déduire des impôts payés en France une partie des dons versés dans l’Hexagone à des oeuvres caritatives? C’est effectivement un point que j’abordais dans mon rapport pour le Premier ministre. Je recommandais alors d’ « ouvrir aux non-résidents le droit la réduction et crédit d’impôts pour les dons aux organismes d’intérêt général dans un souci de solidarité nationale (…) ».

 

Toutefois, il faut s’entendre sur la manière dont serait appliquée une telle déductibilité. Bien que son taux d’imposition soit calculé sur l’ensemble de ses revenus au niveau mondial, le non-résident, contrairement à un résident fiscal français, ne paie pas d’impôts sur la totalité de ses revenus mais uniquement sur ses revenus français. Opérer la déduction directement sur son taux d’imposition la rendrait presque nulle si ses revenus français sont marginaux en comparaison de ses revenus mondiaux. A l’inverse, certains non-résidents n’ayant qu’une petite partie de leurs revenus en France et y payant un impôt très faible, appliquer une déductibilité directement sur les sommes perçues permettrait à beaucoup de déduire la quasi-totalité de leur impôt, ce qui n’est pas non plus l’objectif recherché.

 

Cet élan a été salué par le chef de l’Etat qui a lancé un défi à notre pays celui de reconstruire la plus belle cathédrale du monde en cinq années. ( Là encore, le débat est lancé. Faut-il reconstruire la cathédrale à l’identique, dans sa version de 1859 ou faut-il au contraire donner à Notre-Dame un nouveau visage? Doit-on utiliser les matériaux et techniques de l’époque de Viollet-le-Duc, du Moyen-Âge, ou au contraire mettre à contribution les dernières innovations architecturales?) Sous l’impulsion du président de la République, un concours d’architecture a été lancé pour imaginer la future version de Notre-Dame, et les concurrents seront départagés par un jury indépendant.

 

Pour accompagner la reconstruction, un projet de loi est actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Le texte est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

 

Ce projet de loi vise tout d’abord à éviter certains abus et fraudes visant à détourner la générosité des Français (et des étrangers). Il indiquera par exemple à quoi pourront être utilisés les dons récoltés lors de la souscription nationale et par des organismes reconnus d’intérêt public tels que la Fondation de France. Ces fonds pourront naturellement être dédiés à la restauration de la cathédrale et des trésors qu’elle contenait, mais également à la formation de professionnels nécessaires à ces travaux.

Le projet de loi propose également de porter à 75% la déductibilité des dons dans une limite de 1.000 euros.

Enfin, ce projet de loi prévoit la possibilité si besoin de mettre en place par ordonnances des mesures dérogatoires (notamment en termes d’urbanisme) afin de faciliter la restauration de la cathédrale.

 

Après la tragédie donc, vient le temps de la reconstruction, comme un défi lancé au peuple français, un peuple bâtisseur, créatif et jamais résigné.