Evasion fiscale: quels moyens de contrôle?
Commission des affaires étrangères / Fiscalité / Mon action à l'Assemblée
En commission des affaires étrangères, j’ai interrogé Benjamin Dirx et Bénédicte Peyrol sur la question de nos moyens de contrôle…
Fiscalité
Régime des impatriés : une fiscalité attractive
Fiscalité / Mobilité Inter / Vie à l'étranger
Le régime fiscal des impatriés est mal connu des Français établis hors de France. Pourtant ce régime existe depuis 2004…
Prélèvement à la source pour les Français de l’étranger
Fiscalité / Mobilité Inter / Vie à l'étranger
Vous avez été nombreux à me solliciter concernant le prélèvement à la source pour les non-résidents. Le Prélèvement à la…
Hausse des cotisations maladie pour les retraités non-résidents: lettre au Ministre des comptes publics Gérald Darmanin
C’est à mon plus grand étonnement que j’ai appris la publication le 31 décembre dernier au Journal Officiel d’un…
Le Prélèvement à la Source et les Non-Résidents : l’année de transition
Le Prélèvement à la Source et les Non-Résidents : l’année de transition Le Prélèvement à la Source (PAS) consiste, non pas…
Remettre à plat la fiscalité des Français de l’étranger
Fiscalité / Mon action à l'Assemblée
« Au delà de la CSG, il y a bien d’autres aspects de la fiscalité et de la protection sociale qui…
Articulation entre l’exit tax française et le futur dispositif européen ATAD – QEG
Question: Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de réforme de…
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