En France, ce sont 220 000 femmes qui sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année. Un femme meurt de ces violences tous les trois jours. En octobre, l’Assemblée nationale a voté presque à l’unanimité (avec deux votes contre) une loi permettant de lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes, et plus particulièrement les violences conjugales. Cette loi, largement enrichie par des amendements des députés, apporte de nouveaux outils. J’ai décidé de vous en présenter trois qui me semblent les plus significatifs:

La mise en place de bracelets anti-rapprochement

Une grande nouveauté de cette loi est la mise en place d’un nouveau dispositif de protection des victimes de conjoints (ou ex conjoints) violents: le bracelet anti-rapprochement. Fonctionnement sur le même principe de géolocalisation que les classiques bracelets électroniques, ce dispositif permet en temps réel de donner l’alerte lorsque la distance entre une victime et son agresseur est trop réduite, et donc qu’une mesure d’éloignement n’est pas respectée.

Il s’agit d’une mesure pragmatique, qui a déjà fait ses preuves. Le bracelet anti-rapprochement permet d’agir en amont et d’éviter que des drames ne se produisent.

Mesures de protection: un raccourcissement des délais

Dans certaines situations, la Justice doit se donner le temps pour prendre des décisions. Le temps de réunir des preuves, des témoignages, le temps pour le prévenu de préparer sa défense de manière équitable, le temps de bien comprendre une situation.

Mais dans d’autres situations, la Justice doit réagir vite, dans l’urgence, car des vies dépend de ses décisions immédiates. Les mesures de protections dans le cadre de violences conjugales font partie de ce cas de figure. D’un délai moyen de 41 jour, la loi prévoit désormais un délai maximum de 6 jours pour ce type de procédure.

Le logement: barrière à l’émancipation des victimes

Enfin, pour s’extraire de leurs conjoints violents, beaucoup de femmes se retrouvent face à un mur: celui du logement. Comment fuir un environnement néfaste sans avoir la garantie de retrouver un appartement pour soi-même et souvent ses enfants?

Un nouveau dispositif expérimental d’accompagnement au relogement des femmes victimes de violence va être mis en place, à la demande du groupe LaREM à l’Assemblée. Ce dispositif assurera notamment les garanties et cautions locatives, ou encore les premiers mois de loyers. Ce dispositif devrait permettre à ses femmes de quitter un foyer dangereux, mais également dans certains cas de s’éloigner géographiquement pour tenter de se reconstruire dans un nouvel environnement.