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25 janvier, 2020

Lors de mon dernier déplacement en Australie la semaine dernière, j’ai mené plusieurs auditions dans le cadre d’un accord « cadre «  entre l’Union européenne et l’Australie, dont je suis rapporteure à l’Assemblée nationale. 
 

Un accord cadre, qu’est ce que c’est?

Un accord cadre permet de mettre des règles là où il n’y en a pas. Il qui permet de définir des modalités de coopération entre plusieurs états, dans divers domaines. 
 
Négocié depuis 2011 par la commission européenne, cet accord porte sur trois volets de coopération: politique, économique et sectoriel. 
 
Les Etats membres ont donné mandat à la commission européenne pour cette négociation, mais le texte doit maintenant pour être valide, être adopté par les parlements nationaux. Pour la France, j’ai été désignée rapporteure de ce texte à l’Assemblée nationale. Je le défends donc auprès de mes collègues parlementaires, et mène des auditions et investigations afin de bien en saisir l’impact. En réalité, certaines dispositions de l’accord sont déjà entrées en application depuis 2017, avant même son adoption finale. Il s’agit donc en partie de la formalisation de pratiques de coopération déjà existantes.
 

Que contient cet accord?

Sur le plan politique, l’accord prévoit notamment une meilleure coopération entre l’Union Européenne et l’Australie en matière de sécurité, de politique étrangère, de justice ou de police. L’objectif est de lutter plus efficacement contre des problématiques internationales, telles que la lutte contre le terrorisme.
 
Sur le plan économique et commercial, le but est de faciliter les flux financiers et commerciaux. Mais attention à ne pas confondre, l’accord cadre dont il est question ici, n’est pas un accord de libre échange. Il n’a pas la même portée. Un accord de libre échange est en ce moment même en cours de négociation entre l’Australie et l’Union Européenne mais il ne s’agit pas du même texte.
 
Sur le plan des coopérations sectorielles, il est principalement question de recherche, d’innovation et de culture. Des échanges et des coopérations existent déjà dans ces secteurs. J’ai d’ailleurs eu l’occasion dans le cadre de ce rapport de rencontrer des chercheurs français basés à Sydney. L’accord est là pour donner une structure et favoriser les discussions bilatérales entre l’Australie, l’Union européenne, et les Etats membres.

Consulter le texte de l’accord cadre sur le site de la Commission européenne

Quelles garanties en matière d’écologie?

Lors de mon récent déplacement en Australie, j’ai auditionné et rencontré de nombreux acteurs impliqués dans la lutte contre le réchauffement climatique. J’ai notamment été reçu au ministère en charge des questions environnementales à Melbourne. J’ai été agréablement surprise de constater que malgré un gouvernement accusé d’être climatosceptique, les responsables politiques australiens se montrent volontaristes sur ces questions au niveau des Etats. Il faut rappeler que l’Australie fonctionne de manière fédérale.
La question de l’environnement est et restera un point de vigilance important dans mon approche. Comme l’a rappelé le Président français, aucun accord ne doit être validé si celui-ci ne respecte pas les engagements pris dans l’accord de Paris. 

Retrouvez le projet de loi de ratification sur le site de l’Assemblée nationale

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