Questions écrites au Gouvernement

Efficacité des questions écrites – QEG

Question:

Mme Anne Genetet attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l’efficacité du dispositif des questions écrites au Gouvernement. À titre d’exemple, alors que le quota est de 52 questions par an, Mme la députée n’a déposé, pour la session 2017-2018, que 15 questions, dont pourtant 30 % demeurent sans réponses. Le délai de réponse moyen est plutôt long, de l’ordre de plusieurs mois, tandis qu’il est beaucoup plus efficace de solliciter directement les membres du Gouvernement ou leurs collaborateurs pour obtenir une réponse ou une action concrète. L’immédiateté dans laquelle se situe la vie politique et parlementaire ne permet pas d’attendre plusieurs mois pour obtenir une réponse. L’exigence légitime des Français ne l’admet pas. Par ailleurs, afin de répondre aux milliers de questions écrites des députés, le Gouvernement doit mobiliser de nombreuses ressources administratives, ce qui, à l’heure de l’indispensable transformation de l’État, peut susciter une réflexion. Enfin, ces questions écrites sont souvent prises en compte comme étant un indicateur approprié pour juger de l’activité parlementaire, ce qui a eu pour conséquence une inflation galopante de leur nombre : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on en dénombre 12 000 en 1994 et 20 066 en 2015. Considérant l’ensemble de ces éléments, elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur l’opportunité de ces questions écrites et sur les éventuelles évolutions à leur apporter.
 

Réponse:

En attente d’une réponse du Gouvernement

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