Question:

Mme Anne Genetet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’état inquiétant de l’exercice de la liberté de religion et de conviction dans le monde. La pleine liberté d’opinion religieuse est un droit fondamental, inscrit à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et réaffirmé à l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Force est cependant de constater que cette liberté, qui comprend, outre la liberté de culte, la liberté de se réclamer d’une religion ou d’une conviction, de ne pas en avoir, d’en changer ou d’y renoncer, est bafouée par plusieurs États, y compris signataires du Pacte. De nombreuses minorités religieuses (chrétiennes, musulmanes mais aussi bouddhistes ou hindouistes) du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie sont ainsi menacées chaque jour. Face à cet enjeu fondamental, certains pays ont fait le choix d’agir. Les États-Unis ont par exemple mis en oeœuvre l’« International Religious Freedom Act » depuis 1998. Le Royaume-Uni a, de son côté, nommé un émissaire spécial auprès du Premier ministre, et vient d’annoncer le 8 novembre 2018 la création d’un programme dédié de 12 millions de livres pour des actions d’aide au développement favorisant la liberté religieuse. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître la position de la diplomatie française mais surtout les actions et les moyens concrets qui sont déployés par la France pour encourager la pleine liberté d’opinion religieuse et, le cas échéant, les initiatives qui pourraient être prises pour mettre en œuvre une politique dédiée à cet enjeu crucial pour la paix dans le monde.

Réponse:

La France est profondément attachée au droit international des droits de l’Homme et promeut leur universalité. Elle défend sans relâche, partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction telle que reconnue à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Cette liberté implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. La France est engagée pour la promotion et le respect de la liberté de religion ou de conviction et du libre exercice des cultes à titre bilatéral comme dans les enceintes multilatérales. Elle promeut une conception universaliste et indivisible de la lutte contre les discriminations et condamne l’ensemble des violences et persécutions à l’encontre des individus en raison de leur religion ou de leurs convictions. Aux Nations unies, cet engagement se traduit par le soutien de la France au cadre juridique existant et à l’intensification de la coopération internationale dans le cadre des mécanismes dédiés, dans le contexte de leur remise en cause par certains Etats : le Conseil des droits de l’Homme, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, mais aussi l’examen périodique universel. La France participe également au Groupe de contact international sur la liberté de religion et de conviction, créé en 2015 et regroupant 27 Etats ainsi que les représentants de plusieurs organisations internationales. Plus qu’aucun autre Etat, la France s’est illustrée par son action en faveur des personnes victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les Chrétiens d’Orient, les Yézidis et les personnes appartenant à d’autres minorités. La France a pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale, notamment en organisant conjointement avec la Jordanie, en septembre 2015, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses qui a rassemblé une soixantaine d’Etats et 11 organisations internationales et qui a abouti à l’adoption d’un plan d’action listant les priorités à mettre en œuvre dans les domaines politique, humanitaire et judiciaire. La France poursuit ses efforts pour maintenir cette question à l’agenda international. C’est elle qui accueillera la prochaine conférence de suivi du Plan d’action de Paris en 2019. A titre national, la France a mis en place un Fonds d’appui aux minorités destiné à mettre en œuvre les axes prioritaires du plan d’action de Paris. Par son biais, la France a déjà engagé 17 M€ sur plus de 60 projets concrets, en Irak, en Syrie, au Liban, en Jordanie et en Turquie.