Retour en France

Réunir les couples séparés par la crise

Love is not tourism

Mis à jour le 28 juillet 2020

Vous avez été nombreuses et nombreux à m’interpeller sur les douloureuses séparations de couples binationaux causées par la crise du Covid-19, la fermeture de beaucoup de pays aux ressortissants français, et la fermeture des frontières européennes aux non-européens. Beaucoup a été fait pour permettre aux familles françaises et binationales de rentrer, mais certaines situations, notamment celle des couples non mariés et non pacsés, ne sont pas encore réglées. Je vous livre dans cet article les dernières informations à ma disposition, ainsi que les actions actuellement menées pour aider ces couples à se réunir.

Tous les pays ne sont pas concernés

Aux frontières intérieures européennes : levée des restrictions à compter du 15 juin

Voici ce que dit le Ministère des affaires étrangères français sur son site en date du 20 juillet 2020 :

« Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France a levé le 15 juin l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières intérieures européennes (terrestres, aériennes et maritimes).

Depuis cette date, les personnes en provenance des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent donc entrer sur le territoire français sans restrictions liées à la lutte contre le COVID-19. Les personnes en provenance de l’espace européen sont par ailleurs dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France, sauf cas particulier mentionné ci-après.

Par réciprocité, des restrictions continueront toutefois de s’appliquer aux frontières avec le Royaume-Uni :
Le Royaume-Uni a choisi de mettre en place le 8 juin une obligation de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de France. Ainsi, depuis le 15 juin, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne font plus l’objet de restrictions d’entrée sur le territoire national liées à la lutte contre le COVID-19 mais resteront, jusqu’à nouvel ordre, invités à observer une quatorzaine à leur arrivée.

En outre, certains pays de l’espace européen peuvent ne pas avoir suivi la recommandation de la Commission européenne d’ouvrir leurs frontières intérieures européennes dès le 15 juin. Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne. »

La situation aux frontières européennes extérieures

La fermeture de toutes les frontières extérieures de l’espace européen a été levée le 1er juillet pour les résidents de 14 pays (Algérie, Australie, Canada, Géorgie, Japon, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay) auxquels s’ajoute la Chine sous condition de réciprocité. Cette liste est réactualisée toutes les deux semaines selon des critères épidémiologiques (dont un taux de 16 cas pour 100 000 habitants à ne pas dépasser). A noter qu’elle n’est pas contraignante : il s’agit d’une recommandation que les Etats peuvent décider librement d’appliquer ou non.  

Le site Conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères met cependant en garde pour tout projet de déplacement international : « Plusieurs régions du monde étant encore fortement affectées par la pandémie et compte tenu des mesures restrictives (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.) prises par encore de nombreux pays, il est conseillé de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement hors de l’espace européen et des pays de la liste ci-dessus, pour lesquels il est indispensable de consulter la fiche des conseils aux voyageurs correspondante afin de prendre connaissance notamment des conditions d’entrée et de séjour »

En résumé, qui peut venir en France actuellement en provenance d’un pays situé en dehors de l’espace européen ?

(Attention: ces règles d’ouverture ou fermeture des frontières françaises ne dispense pas d’obligation d’obtention d’un visa pour les nationalités qui y sont soumises. Comme avant la crise du Covid-19, sont autorisées à entrer sur le sol français les personnes titulaires d’un visa, d’un permis de séjour, ou dont la nationalité permet de séjourner dans notre pays en étant exempté de visa.)

Le pays figure sur la liste des pays « autorisés » citée ci-dessus, toute personne y résidant peut venir en France quelle que soit sa nationalité (sous réserve de visa ou titre de séjour en règle).

Le pays ne figurant pas sur la liste des pays « autorisés » citée ci-dessus, la règle de base est l’interdiction de venir en France avec cependant les cas d’exemption suivants : 

  1. Personnes ayant leur résidence principale en France ou dans l’Union européenne et pays assimilés 
  2. titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ; 
  3. Personnes en transit pour rejoindre leur pays d’origine, présentant le titre de voyage vers leur pays d’origine et restant en zone internationale sans entrer sur le territoire national ; 
  4. Professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ; 
  5. Transporteurs de marchandises, dont les marins ; 
  6. Équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ; 
  7. Personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae ; 
  8. Travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestre
  9. Ressortissants de nationalité française, ainsi que leurs conjoints et enfants.

Qu’en est-il du conjoint non français d’un ressortissant français ?

Pour les couples mariés ou pacsés, le conjoint étranger est autorisé à venir en France selon les mêmes règles sanitaires que son conjoint français, sous réserve d’être détenteur d’un visa ou d’un titre de séjour en France.

Pour les couples non mariés, aucune règle n’est écrite clairement, et de nombreux couples binationaux dans le monde souffrent d’une séparation qui a trop duré. Cette problématique ne touche pas que la France. Elle est mondiale, et se réunit sous le mot clé #LoveIsNotTourism.

J’ai de mon coté mis une enquête en ligne pour recenser ces couples binationaux non mariés et non pacsés cherchant à se retrouver en France. J’ai reçu environ 700 réponses, venant de 70 pays différents.

La liste des 10 pays les plus représentés est la suivante (sur un total de 640 réponses) :

Je plaide pour ma part auprès du gouvernement pour que ces couples puissent obtenir une dérogation pour franchir nos frontières, et circuler normalement selon les règles de visa et de séjour normalement en vigueur, sans que ne leur soit demander de prouver une communauté de vie. Ces couples sont souvent issus de la génération Erasmus, de jeunes habitués à voyager pour travailler, étudier, et enclins à développer des relations à distance que l’ouverture habituelle des frontière facilite grandement. Nombre d’entre-eux ne vivent pas ensemble, voir n’habitent pas dans le même pays. Ainsi, mon enquête démontre que 13% d’entre eux seulement pourraient apporter des preuves de vie commune.

Ces couples ne demandent aucun allègement des règles d’immigration par rapport à ce qu’elles étaient avant la crise, mais simplement de revenir aux règles antérieures au confinement, ni plus, ni moins. Les critiques à l’encontre de leur mouvement, les accusant de vouloir favoriser des filières d’immigration illégale sont donc absurdes.

Les craintes sanitaires sont réelles, ce sont elles qui motivent les fermetures exceptionnelles de nos frontières. Mais ces couples sont près à se soumettre à des contraintes sanitaires strictes pour retrouver leur moitié, notamment des tests PCR et une quatorzaine obligatoire à l’arrivée en France.

 

Dans tous les cas, prenez contact avec votre consulat de France qui saura vous informer au mieux des procédures à suivre tant pour l’accès au territoire national que pour la délivrance des visas.

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Maryam Roosta
Maryam Roosta
19 jours il y a

Merci pour votre aide. Je suis un étudiant iranien au Canada. En conséquence, j’ai besoin d’un visa pour voir mon fiancé en France. Le consulat de Montréal a repris sa section des visas pour certains types de visa mais il ne donne pas de visa pour le mariage ou les couples non mariés.

Sakovich Aleksandra
19 jours il y a

Bonjour! Je m’appelle Alexandra je viens de Biélorussie et mon fiancé est français.Nous avons déposé tous les documents pour le mariage à mairie. Mais l’ambassade de France en Biélorussie ne veut pas prendre mes documents pour le visa , car l’Union européenne pour la Biélorussie est toujours fermée.Notre mariage doit avoir lieu le 29 août..Aidez-moi s’il vous plaît…

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FRITZ DIT SAMAT YVON
FRITZ DIT SAMAT YVON
18 jours il y a

Bonjour
Moi je voudrais déménager à
Madagascar du faite au refus successifs de visa de notre petite fille à venir en France (depuis 2017 )..Mon épouse étant partie voir notre fille au mois de fevrier et depuis je suis seul ici en France.
Alors je voudrais déménager définitivement pour Madagascar…comment faire, merci.
Mr FRITZ DIT SAMAT YVON

Gondeau Pierre-Edouard
18 jours il y a

Merci pour votre mise à jour plus précise. J’ai envoyé un mail hier pour vous faire part de nos difficultés et des suggestions avec des cas concrets car nous sommes nombreux couples concernés. Vous pourrez trouver plusieurs de nos groupes sur les réseaux sociaux. Les éléments de cette mise à jour sont précieux et nous vous remercions de votre communication.
En vous souhaitant une agréable journée! Encore merci !

Minzolini Axelle
Minzolini Axelle
18 jours il y a

Madame, cette reponse est ridicule pour les couples binationaux non mariés!
2ans?? Avec facture ou bail au nom?! Vous rendez vous compte que même en France des couples ensemble depuis 2ans n’ont pas forcément ces preuves.
Reduire la légitimité d’un couple à une durée minimum et une obligation de vie commune est déplorable et insultant. En tant que députée utilisez le pouvoir qui vous a été donné par vos électeurs pour améliorez les choses et faire avancer notre démocratie svp.

Last edited 18 jours il y a by Minzolini Axelle
Axelle
Axelle
17 jours il y a
Reply to  Adrien Choron

Bonjour, Je n’ai pas dans mon commentaire dit qu’elle le pensait. Elle le reporte et transmet en effet l’information via son site internet. Mais en aucun cas ne permet de faire avancer les choses. Finir par: « Dans tous les cas, prenez contact avec votre consulat de France qui saura vous informer au mieux des procédures à suivre tant pour l’accès au territoire national que pour la délivrance des visas » ne vas pas aider les couples binationaux séparés par une restriction de voyage qui aujourd’hui considère que la réunion de ces couples est à classer au même rang que du tourisme.… Lire la suite »

Laurence
Laurence
18 jours il y a

Merci pour votre aide. Mon petit ami américain et moi ne nous sommes pas vu depuis mars 2020, c’est une situation très difficile.

Maryam Roosta
Maryam Roosta
18 jours il y a

Merci pour votre soutien. J’ai appelé le consulat à Montréal et ils ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire concernant le cas des couples binationaux qui ont besoin d’un visa parce que le ministère des Affaires étrangères de la France ne leur a pas donné l’autorisation de délivrance de visa pour cette catégorie. L’ambassade donne des visas aux étudiants, des visas de travail et le regroupement familial. Pour le regroupement familial, ils ont demandé l’acte de mariage.

Maryam Roosta
Maryam Roosta
17 jours il y a
Reply to  Adrien Choron

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ma nationalité est Iranienne. Je suis étudiante à  Montreal. Donc pour entrer en France, j’ai besoin de visa mais le consulat à  Montreal ne donne pas le visa type C pour le marriage et pour le visa du regroupement familial il demande d’acte de mariage.

Fabien Lefebvre
Fabien Lefebvre
17 jours il y a

Bonjour, Je n’ai pas 2 ans de preuves de vie commune mais des factures à nos 2 noms depuis plus de 6 mois, un bail a nos 2 noms, un compte bancaire joint… cela devrait quand même être suffisant pour prouver le sérieux d’une relation? 2 ans c’est extrêmement long! Par ailleurs ce n’est pas la durée de 2 ans que l’ambassade France en Iran m’a opposé, mais le fait que ma campagne n’ait jamais eu que des visas courts séjours. En conséquence l’ambassade m’a répondu que quels que soient les papiers que j’aurais, son temps de séjour en France… Lire la suite »

DELECLUSE
DELECLUSE
17 jours il y a

Qui peut on contacter pour etre sur que notre conjoint est en mesure d’entrer sur le territoire de manière officielle ? un numéro svp ?

trackback

[…] Dans un billet publié récemment sur son blog, Anne Genetet s’est émue du sort de ces couples. Selon elle, les inquiétudes françaises seraient davantage immigratoires que sanitaires. « Le Quai d’Orsay craint que des filières clandestines ne se mettent en place. Résultat, on a un jeu de ping-pong et on ne sait pas comment avancer. » De son côté, elle envisage dans un premier temps de recenser ces couples via une plateforme. […]

trackback

[…] Dans un billet publié récemment sur son blog, Anne Genetet s’est émue du sort de ces couples. Selon elle, les inquiétudes françaises seraient davantage immigratoires que sanitaires. «Le Quai d’Orsay craint que des filières clandestines ne se mettent en place. Résultat, on a un jeu de ping-pong et on ne sait pas comment avancer.» De son côté, elle envisage dans un premier temps de recenser ces couples via une plateforme. […]

jérémy
jérémy
15 jours il y a

Le même communiqué, vu également ailleurs. Sans vouloir douter de la sincérité: s’en émouvoir à l’occasion de l’épidémie est louable. Mais cette crainte de la filière clandestine est bien plus large. De toute manière, on voit bien que le réflexe, en Europe comme ailleurs, aura été de fermer les frontières. Mais qui peut croire que, une fois le confinement décidé et la plupart des lieux fermés, les touristes comme les voyageurs d’affaire auraient continué à voyager? Et, du peu qu’il m’a été donné de voir, la réouverture n’a pas conduit à de grands volumes de voyages. Pour ma part, je… Lire la suite »

trackback

[…] Dans un billet publié récemment sur son blog, Anne Genetet s’est émue du sort de ces couples. Selon elle, les inquiétudes françaises seraient davantage immigratoires que sanitaires. « Le Quai d’Orsay craint que des filières clandestines ne se mettent en place. Résultat, on a un jeu de ping-pong et on ne sait pas comment avancer. » De son côté, elle envisage dans un premier temps de recenser ces couples via une plateforme. […]

de LATTRE
de LATTRE
15 jours il y a

Je suis français, marié avec une sénégalaise depuis le 16 novembre 2016, transcription faite à l’ambassade de France à Dakar. Je suis revenu en France début d’année et nous avions prévu de nous voir cet été en France cet été. Mais covid est arrivé. Ma question est simple : ma femme peut elle venir en France pour 2 à 3 mois pour me voir, étant conjointe de français.

R. Andri
R. Andri
15 jours il y a

Je suis Malgache et ma fiancée Italienne. Ça fait 8 ans qu on est ensemble pas marié, on vit entre Mada et Italie. Je suis rentré à Mada pour renouveler mon Visa de circulation en Janvier, et avec la situation sanitaire je suis bloqué ici depuis 7 mois . Vu que c est le Consulat de France qui traite tous les demandes pour quelques pays de l espace Schengen Les demandes de Visa étant autorisé seulement pour les regroupements familiales, que faire? Désespéré…

Guilhem de Rooyesteyn
Guilhem de Rooyesteyn
12 jours il y a

Merci Madame pour votre aide et ces éclaircissements. Ma petite amie est ukrainienne, depuis 7 mois nous sommes séparés par cette situation. Je croise les doigts pour que le gouvernement français fasse le nécessaire.

Cécile moe-pouaty
Cécile moe-pouaty
12 jours il y a

Bonsoir, s’il vous plaît, qu’en est il des couples dont l’un est en attente d’un titre de séjour et l’autre est dans un pays extérieur à l’UE ? Ils ont acheté un bien en France qui est la résidence principale de la femme et le mari fais les allers-retours entre l’Afrique et la France, les enfants ( sont 2 mineurs) sont scolarisés en France ?

Brée Céline
Brée Céline
10 jours il y a

Bonjour J’ai rencontré mon ami Kenyan lorsqu’il travaillait en Israël. Il a démissionné en janvier pour rentrer au Kenya et entreprendre les démarches pour me rejoindre quelques semaines en France afin d’envisager l’avenir. Mais les frontières ont fermé entre temps. Depuis, on me dit que nous ne pouvons pas être considéré comme un couple car on ne peut pas produire de justificatifs de vie commune alors que nous sommes ensemble depuis 1 an et demi. L’ambassade de France au Kenya refuse d’envisager une demande de visa. Nous sommes désespérés car nous ne savons plus comment faire pour qu’il puisse me… Lire la suite »

Tania
Tania
10 jours il y a

Merci de prendre part à notre cause et souffrance depuis bientôt 5 mois! Esperons que le gouvernement vous écoutera un peu plus que nous 🙁

Abdou amina
Abdou amina
10 jours il y a

Bonjour, Je suis une jeune fille française d’origine comorienne je me suis marier aux Comores avec mon chéri en septembre 2019 et je suis revenu ça fait maintenant 10 mois jai fait les démarches pour une transcription d’acte de mariage que j’ai envoiyer de façons diplomatique mais malheureusement à cause du covid c’est n’est toujours pas arriver aux Comores sachant que les délais d’une transcription prennent environ 6 à 18 on avais prévu avec mon mari de se retrouver un peu à dubai pour des vacances vu que pour obtenir un visa tourisme aux Comores pour la France c’est casi… Lire la suite »

Jeremie
Jeremie
9 jours il y a

Merci de tout coeur pour vos efforts. De grace continuez !!

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