Mon action à l'Assemblée

Certificats d’existence: on avance

Alertée par un retraité de la circonscription qui s’étonne que les formulaires de certificats d’existence soient postés depuis la Belgique (tampon de la Poste), j’ai contacté le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et voici sa réponse qui va bien au delà du sujet acheminement et qui annonce de vrais changements!
Ces changements étaient très attendus!

En juillet dernier, la Cnav a connu des difficultés d’acheminement des formulaires, liées de fait à un changement de prestataire postal (qui, lors du renouvellement de notre marché, avait remporté l’appel d’offres), qui ont engendré un accroissement temporaire du volume de suspension des pensions.

Des actions correctives ont été mises en place dès les signalements, avec :

  • un rappel des délais d’acheminement auprès de l’opérateur, 
  • l’apposition de la date et de l’heure de la mise sous pli sur l’enveloppe par la Cnav pour procéder à une traçabilité des courriers « certificats d’existence », 
  • l’utilisation de puces de localisation pour des courriers test pour évaluer la durée d’acheminement.

A ce jour, ce problème ponctuel est traité. Concernant l’Ile-de-France, le traitement des attestations d’existence est actuellement au flux et ne connait pas de retard dès lors qu’il est réceptionné par les services en charge de la mise à jour du compte prestataire.

A très court terme, la Cnav mettra en œuvre deux mesures d’assouplissement destinées à éviter que ce risque ne se reproduise :

  • l’allongement à 3 mois (au lieu de 2 mois actuellement) du délai de réponse dont disposent les retraités pour justifier de leur existence ;
  • pour répondre aux attentes de ses assurés, la Cnav va supprimer la demande d’un certificat d’existence au moment de la première mise en paiement.

D’autres voies de simplification, plus structurelles, sont en cours de déploiement :

  • la gestion mutualisée de l’envoi et de la réception annuelle des attestations d’existence par les différents régimes de Sécurité sociale sera effective à partir de l’automne 2019. Avec la mutualisation sera également mise en œuvre la dématérialisation du formulaire.
  • la suppression pure et simple du certificat d’existence, grâce aux échanges automatisés d’informations relatives à l’existence et au décès avec nos partenaires étrangers.

Ces échanges permettent :

  • de simplifier les démarches des assurés,
  • de fiabiliser les données reçues et envoyées,
  • de limiter les indus grâce à un échange d’information mensuel.

Ces échanges sont mis en place de manière bilatérale et réciproque. Ils fonctionnent avec l’Allemagne depuis 2015, la Belgique et le Luxembourg depuis 2016, et seront effectifs d’ici quelques semaines avec l’Espagne, l’Italie et le Danemark, ce qui entraînera à court terme la suppression de l’envoi du certificat d’existence à plus de 350 000 pensionnés résidant en Europe. En 2018, des contacts ont été pris pour la mise en place de ces échanges dématérialisés également avec la Pologne, les Pays-Bas, la Suisse et le Portugal.

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