Très prochainement, le Parlement examinera le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. L’accès aux contenus audiovisuels français depuis l’étranger est un sujet important pour les Français en mobilité que nous sommes. C’est pourquoi un petit éclairage sur le sujet me semble nécessaire.

Pourquoi les chaînes françaises n’ont pas le droit de diffuser à l’étranger?

Une notion essentielle à comprendre est que la question des droits de diffusion à l’étranger ne se pose pas en termes de chaînes mais de contenus. Les diffuseurs de programmes, autrement dit les chaînes, ne sont pas nécessairement propriétaires des programmes qu’elles diffusent. Les programmes sont la propriété principalement de ceux qui les ont produits, les producteurs. Ces derniers signent des contrats avec les chaînes, leur permettant la diffusion dans une zone géographique définie, généralement un pays.

Cela concerne tout autant les chaînes privées que publiques. France Télévision par exemple ne produit que 20% environ des programmes qu’il diffuse, même si ce chiffre est en nette progression depuis quelques années. Cela signifie que le groupe n’a pas la possibilité de diffuser à l’international 80% de ses programmes.

Souvent, les programmes produits directement par les chaînes françaises sont disponibles depuis l’étranger, via des plateformes globales. Beaucoup d’émissions produites par le groupe France Télévisions sont par exemple disponibles sur des chaînes YouTube dédiées. Les séries produites par Canal + peuvent être achetées sur des plateformes de vidéos à la demande telles qu’Apple TV…

Si les autres programmes ne peuvent être diffusés librement, qu’ils soient français ou étrangers, c’est parce qu’il appartient aux producteurs privés de vendre les droits de diffusion de leurs œuvres à d’autres chaînes dans d’autres pays, francophones ou non.

Un exemple emblématique, souvent source de litiges, est celui des droits de diffusion de grands rendez-vous sportifs tels que la coupe du monde de football ou les jeux olympiques. Les droits de diffusions sont vendus dans chaque pays à des tarifs différents et à un nombre limité de chaînes, assurées d’avoir l’exclusivité pour leur pays. 

L’audiovisuel extérieur français

La télévision et la radio française disposent cependant de chaînes dont l’objectif est la diffusion à l’international. Ces chaînes sont le plus souvent productrices de leurs propres programmes. France 24 par exemple produit tous ses reportages et plateaux. Quant à TV5 Monde, dont le capital est partagé entre les sociétés audiovisuelles publiques de cinq pays francophones, elle produit à la fois ses propres programmes, diffuse des programmes produits par ses chaînes partenaires (France Télévisions, RTBF, RTS…), et achète certains programmes pour une diffusion internationale. 

Arte a quant à elle un fonctionnement unique au monde, puisqu’elle est à la fois française et allemande, produit en partie ses propres programmes en deux langues, et a une visée européenne.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les premiers consommateurs de cet « audiovisuel extérieur » français ne sont pas les Français vivant ou voyageant à l’étranger, mais ce sont des auditeurs étrangers. Cela est vrai dans les pays Francophones. France 24 dit par exemple toucher 60% des plus de 15 ans dans les pays d’Afrique francophone. Mais les non francophones sont également ciblés par ces chaînes. Ainsi, France 24 qui est également diffusé en arabe, est la première chaîne d’informations au Maghreb. TV5 Monde quant à elle, qui est certes sous-titrée mais pas doublée, revendique 60% de téléspectateurs « ne parlant pas Français ».

Certaines de ces chaînes sont disponibles gratuitement en linéaire (c’est à dire en diffusion classique) dans certains bouquets à l’étranger. Cette visibilité a un coût, supporté par les chaînes elles-mêmes. Elles font donc le choix (économique) d’être diffusées gratuitement dans certains pays et pas dans d’autres. 

L’avenir est aux plateformes

Cependant, l’avenir de l’audiovisuel n’est plus à la diffusion linéaire, mais aux plateformes et aux vidéos à la demande, même pour les historiques chaînes du service publique. Le site de vidéos à la demande France.tv est désormais la « première chaîne » du groupe France Télévisions. Lorsque l’on pense Plateformes, on pense souvent au géant américain Netflix, mais n’oublions pas que les offres de Canal+, OCS (groupe Orange) ou encore Molotov connaissant un vif succès dans l’Hexagone. Un nouvel acteur tricolore fera bientôt son apparition, la plateforme Salto, qui devrait être lancée en ce début d’année conjointement par les groupes France Télévisions, TF1 et M6.

Les plateformes globales telles que Netflix, Apple TV, Google play ou même YouTube permettent également d’acheter depuis le monde entier certains films et séries français. Les radios elles aussi se sont réinventées avec la démocratisation des podcasts et l’entrée de la vidéo dans les studios. Des chaînes entièrement propriétaires de leurs contenus comme France 24 diffusent même en direct sur YouTube. Elles sont donc accessibles dans le monde entier avec une connexion Internet, sans nécessité de se trouver dans une offre télévisuelle locale. 

C’est donc dans l’économie de plateformes et la vidéo à la demande que l’audiovisuel français doit trouver des moyens de s’exporter à l’international. C’est dans ce contexte que je déposerai un amendement favorisant l’accès aux plateformes basées en France depuis l’étranger, répondant à une demande forte que vous avez exprimée durant la rédaction de mon rapport sur le mobilité internationale.

Un nouveau modèle économique à inventer

Ces nouveaux usages posent nécessairement la questions de nouveaux modes de financement. La nécessité de transformer la redevance audiovisuelle, encore fondée sur la possession d’un téléviseur, pour financer l’audiovisuel public français est une évidence devant la grande variété de supports et d’acteurs que compte un marché audiovisuel devenu global. 

Nous devons penser plus internationalement le financement, la production et la diffusion de nos programmes.

Favoriser les coproductions entre des diffuseurs ou producteurs français et des plateformes étrangères comme Netflix permet à la fois de trouver de nouvelles sources de financement, et d’assurer la diffusion à l’international de programmes, films et séries qui jouent un rôle essentiel dans l’influence française dans le monde.

C’est déjà le cas de plusieurs programmes, comme par exemple « Le Bazar de la charité » qui a été coproduit par Netflix et TF1. Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, la présidente de France Télévision Delphine Ernotte disait également vouloir favoriser ce type de partenariats. 

La tendance à délaisser la diffusion linéaire au profit des plateformes est en réalité une grande opportunité pour nous de garantir une meilleure diffusion de nos programmes à l’étranger. J’espère que tous les acteurs de l’audiovisuel français iront dans cette direction.