Déclaration des revenus imposables en France 2024

18 avril, 2024

Les non-résidents doivent déclarer leurs revenus imposables en France perçus en 2023 et/ou leur patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.

Aide à la déclaration en ligne

Quand et comment déclarer?

Les usagers ont l’obligation de procéder en ligne à la déclaration, entre le 11 avril et le 23 mai 2024, depuis leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Les personnes souscrivant une déclaration pour la première fois n’ont toutefois pas accès à la déclaration en ligne.

Dans cette situation, ou en cas de circonstances exceptionnelles, les formulaires papier de déclaration sont à envoyer au plus tard le 21 mai, exclusivement par voie postale, au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents, 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.

Comment se connecter à l’espace particulier sur impots.gouv.fr ?

L’usager accède à son espace particulier avec ses identifiants fiscaux, ou via le service FranceConnect grâce aux identifiants attribués par un des partenaires (L’Identité Numérique La Poste, la Mutuelle Sociale Agricole, YRIS et France Identité).

En cas de question :

Le parcours de la déclaration en ligne propose des fenêtres explicatives ainsi que la possibilité de consulter à tout moment la notice explicative, sans perdre les données enregistrées.

Par ailleurs :

– le site www.impots.gouv.fr (rubrique International/particulier) et la page Facebook de la DINR (ICI) contiennent de nombreuses réponses aux questions fréquentes des non-résidents.

– le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents est joignable au +33 (0) 1 72 95 20 42 (du lundi au vendredi de 9h à 16h, heure de métropole) ou via la messagerie sécurisée de l’espace particulier. Les usagers peuvent aussi demander un rendez-vous téléphonique ou physique depuis la rubrique « Contact et RDV » du site www.impots.gouv.fr

Rappel :
Depuis 2023, les usagers doivent déclarer les informations relatives à l’occupation des biens immobiliers dont ils sont propriétaires en France, depuis leur espace particulier dans le service « Gérer Mes Biens Immobiliers » (GMBI). En l’absence de modification concernant une situation d’occupation déjà déclarée en 2023, aucune démarche n’est attendue en 2024.