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04 avril, 2024

Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) a été créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire ».  Pour cette année 2024, ce sont 40 projets dans 14 pays de notre circonscription qui ont été soutenus pour un montant de 352 713€. 

Bravo à toutes les associations financées. Ce dispositif est une belle réussite au service de nos communautés à l’étranger. 

 

Retrouvez l’ensemble des projets financés dans notre circonscription Asie, Océanie et Europe orientale : Tableau des resultats STAFE 2024 – 11e Circonscription

 

 Qu’est-ce que le STAFE ?

Le STAFE est un dispositif de subventions du ministère de l’Europe et des affaires étrangères soutenant des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Les projets doivent ainsi impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou socio-économique pour être éligibles au STAFE.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.

Une attention particulière est portée aux projets d’associations bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs, aux projets visant à la sensibilisation de la communauté française à l’écologie et aux risques climatiques, d’une part, et à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des femmes, d’autre part, et aux projets avec des critères sociaux.

2024 est aussi l’année de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques par la France. En ce sens, les projets promouvant la pratique du sport sont encouragés.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger.

A titre dérogatoire, lorsque le droit d’association n’est pas reconnu localement ou est très contraignant, les associations de droit français (loi 1901) peuvent présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.

Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?

Les projets doivent bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet peut être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger.

  • Sont éligibles les associations enregistrées localement et le cas échéant en France (loi 1901) si le droit associatif local est contraignant et que ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France (le consulat doit pouvoir en attester).
  •  Seules les associations existant depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier (enregistrement des statuts et réalisation d’activités depuis plus d’un an) sont admises à déposer un dossier. En effet, le STAFE n’est pas destiné à soutenir la création d’associations.
  • Le budget annuel global (recettes totales de l’année antérieure) de l’association ne doit pas excéder 1 M€.
  • Le montant de la subvention sollicité au titre du projet doit être inférieur à 25 000€.
  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le financement maximum par la subvention est fixé à 50% du coût du projet. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 3 000 € au titre du projet.

Pour l’année 2025, vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention. 

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