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Réforme de l’Assemblée nationale : des avancées bienvenues pour mieux porter la parole des citoyens

Le Grand Débat National a été l’occasion pour les Français et leurs représentants de s’accorder sur le même constat : notre démocratie ne fonctionne pas assez bien. Prises de décisions peu lisibles, citoyens insuffisamment associés, parlement pas assez efficace, parfois jugé trop peu représentatif… Beaucoup de choses pourraient être améliorées.

Ce constat n’est pas nouveau. Après tout, si l’actuelle majorité a été portée aux responsabilités par les Français, c’est notamment parce qu’elle avait pour ambition de retisser du lien entre citoyens et élus. Nous, parlementaires, en sommes d’autant plus conscients que nous le vivons au quotidien : nous comprenons – et partageons – le désarroi de certains de nos compatriotes qui apprennent qu’un vote a pu se tenir au milieu de la nuit ; nous entendons le besoin d’associer davantage le public à la fabrique de la loi, d’organiser des débats sur les sujets sociétaux ou environnementaux. Et, de manière générale, nous savons que le fonctionnement de l’Assemblée est souvent mal compris, et que c’est de cette incompréhension que résultent des craintes et des crispations au sein de la société.

Conscient de cette distance, le Président de la République a d’ores et déjà présenté certaines pistes qui seront explorées et mises en œuvre dans les mois à venir : révision des critères du référendum d’initiative partagé, introduction d’une dose de 20 % de proportionnelle à l’Assemblée, ou encore non-cumul des mandats dans le temps.

Mais les parlementaires aussi ont tiré des leçons de ces derniers mois d’échanges : à l’initiative de Richard Ferrand, les députés se prononceront à la fin du mois sur une proposition de résolution visant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Bien que ce texte n’ait pas bénéficié d’une couverture médiatique importante, les changements qu’il propose ne sont pas neutres : ils visent à permettre aux députés de mieux porter la parole de leurs compatriotes.

 

Mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires via un droit de pétition remis à jours

Les citoyens ont aujourd’hui la possibilité de soumettre à l’Assemblée nationale une pétition : celle-ci est alors adressée au Président de l’Assemblée, qui la renvoie obligatoirement à la commission des lois, laquelle décide soit de classer la pétition, soit de la renvoyer à une autre commission permanente à l’Assemblée ou à un ministre, soit de la soumettre à l’Assemblée.

Cette procédure est peu à peu tombée en désuétude, et pour cause : elle est non seulement peu connue du grand public, mais aussi et surtout peu efficace, puisque l’écrasante majorité des pétitions sont immédiatement classées.

Sur le modèle de ce qui est pratiqué par la Chambre des communes du Royaume-Uni, la proposition de résolution prévoit de la remettre à jour :

  • Il sera désormais possible de créer et signer des pétitions en ligne.
  • Si la pétition atteint 100 000 signatures, elle sera examinée par la commission compétente ;
  • Si elle atteint 500 000 signatures, elle fera l’objet d’un débat en hémicycle.

 

Dynamiser les débats en revoyant complètement le format des questions au gouvernement

Les mardis et mercredis après-midi sont traditionnellement rythmés par les séances de questions au Gouvernement. D’une durée théorique d’une heure chacune, elles permettent pour les députés de la majorité et de l’opposition d’interroger le Gouvernement sur la conduite de la politique de la Nation, ou sur l’actualité nationale et internationale.

Les « QAG » ont progressivement perdu en visibilité, handicapées par un format ampoulé et peu informatif pour le citoyen, amenant même France 3 à les déprogrammer de sa grille en octobre 2017.

La proposition de résolution propose de les moderniser en révisant leur organisation, de façon à en faire un véritable instrument de contrôle parlementaire du Gouvernement :

  • Les deux séances hebdomadaires seront fusionnées en une seule, d’une durée théorique de deux heures ;
  • 22 des 30 questions hebdomadaires à destination du Gouvernement seront posées par des députés de l’opposition (contre 15 sur 30 actuellement) ;
  • Les échanges seront beaucoup plus dynamiques : le député posera sa question, le ministre lui répondra ; si le député n’a pas épuisé son temps de parole, il pourra répliquer au ministre, et si le ministre n’a pas épuisé son temps de parole, il pourra conclure l’échange.

 

Renforcer les droits de l’opposition, approfondir les prérogatives de contrôle et d’évaluation, fluidifier l’examen des textes, réduire les séances de nuit…

Le texte prévoit d’apporter de nombreuses autres évolutions au règlement intérieur de notre Assemblée. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la synthèse préparée par les services de l’Assemblée derrière le lien suivant.

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