Pour faire face à la crise, l’Assemblée a voté un second « Projet de loi de finances rectificative », c’est à dire une loi modifiant les décisions prises auparavant en matière de finances publiques, afin de porter le plan spécial de soutien et d’urgence de 45 milliards d’euros à 110 milliards d’euros.

Investir dans la santé

Crise sanitaire oblige, nous devons revoir à la hausse notre investissement dans notre système de santé et récompenser celles et ceux qui sont au front. Le fonctionnement du financement de la Sécurité Sociale étant indépendant de celui du reste du budget, toutes les mesures budgétaires concernant la santé et les soignants ne sont pas renseignées dans ce « Projet de loi de finances rectificative ».

8 milliards d’euros ont d’ores et déjà été débloqués, notamment pour l’achat d’équipements sanitaires et la rémunération exceptionnelle de l’ensemble des personnels hospitaliers engagés pour lutter contre l’épidémie.
Une prime exceptionnelle de 1500 euros sera versée dès le mois de mai dans la trentaine de départements où l’épidémie a été la plus intense à l’ensemble des personnels hospitaliers tous corps de métiers confondus (internes, personnels administratifs, agents de service, infirmiers et médecins).

En outre, ces personnels bénéficieront d’une majoration de 50% des heures supplémentaires effectuées, sans charges taxes ou impôts.

Dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services ayant accueilli des patients Covid+ percevront également la prime de 1500 euros. Les agents des autres services percevront une prime de 500 euros. Ils pourront également bénéficier d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires.

Le Gouvernement souhaite également que soit proposée une prime aux personnels des Ehpad et des travailleurs sociaux mobilisés auprès des personnes fragiles, qui méritent une reconnaissance. Le niveau de cette prime sera annoncé à l’issue des discussions nécessaires notamment avec les collectivités territoriales.

Sauver l’emploi avant tout

On estime que la France pourrait connaître une récession de 8% de son PIB. L’urgence actuelle, c’est donc le risque de chômage massif que font craindre aux quatre coins du monde le ralentissement économique mondial et le confinement des salariés. De la survie de nos entreprises dépend la survie de nos emplois. C’est pourquoi une aide massive a été débloquée pour aider les entreprises en difficulté à faire face et éviter à tout prix les licenciements massifs, tel que cela est le cas notamment aux Etats-Unis. 

Parmi ces aides, on notera notamment:

Pour les salariés, 24 milliards d’euros ont été débloqués pour financer le chômage partiel. Notre régime est parmi les plus protecteur d’Europe.

Pour les employeurs, 42 milliards d’euros de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises. 

Pour les microentrepreneurs, les professions libérales et les TPE de moins de 10 salariés, 7 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité à double étage lorsque les activités ont été interrompues par décision du Gouvernement ou dont le chiffre d’affaires a baissé de 50% sur les douze derniers mois.
Ce fonds sera élargi et rendu accessible aux entreprises en redressement judiciaire, aux conjoints collaborateurs, aux groupements d’agriculteurs par exemple; le 2e volet du dispositif, c’est à dire l’indemnisation complémentaire, sera porté de 2000€ à 5000€ maximum pour éviter les faillites des plus petites entreprises.

Aider les secteurs du tourisme et de l’export

Le tourisme et le commerce international sont des secteurs dans lesquels beaucoup de nos concitoyens à l’étranger travaillent. Le tourisme, représente pas moins de 7% du PIB de notre pays. Avec un confinement qui apparaît au plus mauvais moment (entre la fin de la saison de ski, l’arrivée des beaux jours, les vacances de Pâques et la période des « ponts »), un contexte international morose et une fermeture des frontières et du trafic aérien, les professionnels du tourisme se montrent très inquiets. 

Dans les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie – restauration, en plus des mesures annoncées pour toutes les entreprises, les charges seront annulées. C’est la première en France qu’une annulation de charge a lieu dans des secteurs entiers. Ces secteurs ont été déclarés comme priorité nationale par le président de la République. 

Concernant les entreprises travaillant à l’international, BPI France a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, à destination notamment des filiales d’entreprises françaises à l’international. BPI France propose notamment  des prêts de trésorerie, et se porte garant pour les prêts de trésorerie octroyés par des banques privées.

Rester compétitif 

Sauver nos entreprises, c’est sauver l’emploi, mais pas uniquement. Les grandes entreprises françaises sont bien plus que des employeurs. Elles sont également tantôt des ambassadeurs de notre pays à l’étranger, tantôt la garantie de notre indépendance dans certains secteurs stratégiques. 

C’est pourquoi 20 milliards d’euros seront mobilisables pour que l’État actionnaire puisse soutenir en capital les entreprises publiques et privées stratégiques qui se trouveraient fragilisées.

1 milliard d’euros seront rendus disponibles pour financer des prêts directs aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les aider à retrouver leur compétitivité.

A cela s’ajoute un montant de 315 milliards d’euros de prêts garantis par l’État et de garantie export pour les entreprises. Contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, il ne s’agit pas ici pour l’Etat d’injecter de l’argent dans les entreprises, mais de se porter garant pour les entreprises qui auraient besoin d’emprunter pour se relever. 

Le Gouvernement présentera par ailleurs un amendement pour introduire une nouvelle enveloppe de 500 millions d’euros à l’attention des PME de plus de 50 salariés ayant des besoins en trésorerie et ne trouvant pas de moyens de financement auprès des banques.

Soutenir les plus fragiles

Pour les plus démunis, et malgré l’immense élan de générosité des Français, le confinement peut également être une période difficile. Impossible de chercher un emploi, ou d’exercer de petits travaux, parfois informels, permettant de survivre, pas d’accès aux cantines scolaires qui sont pour certaines familles une garantie essentielle de voir leurs enfants nourris à prix réduit, hausse des dépenses énergétiques, difficulté à recourir à l’aide alimentaire…

Plusieurs mesures financières ont été prises pour les plus démunis de nos concitoyens, qui seront versées par la CAF le 15 mai et concerneront 4 millions de foyers. Parmi elles, une aide de 150 euros pour les ménages éligibles au RSA ou à l’allocation de solidarité spécifique, qui sera complétée de 100 euros par enfant.

Les personnes éligibles aux APL recevront également une prime de 100 euros par enfant. Il en sera de même pour les allocataires de l’AAH (Allocation pour adultes handicapés) bénéficiaires des APL.