Mis à jour : 26 juillet 2021 

Obtenir un Passe sanitaire en France lorsque l’on a été vacciné en dehors de l’UE est je le sais difficile, parfois même impossible. Depuis plusieurs semaines, j’interpelle le gouvernement et plus particulièrement le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran sur le sujet.

Il existe deux cas de figure bien distincts : les personnes vaccinées à l’étranger via un vaccin reconnu par l’Agence Européenne du Médicament, et pour qui le défi est la reconnaissance mutuelle des passes étrangers et européens, et les personnes vaccinées avec des vaccins non-homologués en Europe, je pense notamment aux produits de Sinopharm ou au Sputnik V russe.

Dans le premier cas, des efforts ont pu être faits et des solutions ont été trouvées. Validation par les Consulats, par la police aux frontières, accords de partage des clés des codes barres… Récemment encore, le Secrétaire d’État des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, annonçait devant le Sénat que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères était en train de mettre en place une cellule chargée de certifier et d’authentifier les attestations des personnes ayant reçu un vaccin homologué à l’étranger, en vu de leur délivrer l’équivalent du passe sanitaire européen. Cette solution sera opérationnelle dès le 2 août via une adresse email dédiée qui sera communiquée prochainement. 

En revanche, pour les personnes vaccinées par un produit non-homologué – et ils sont nombreux chez les Français à l’étranger, souvent poussés par la France à entrer dans le plan de vaccination local – le problème reste entier. Quelle stratégie adopter lors d’un séjour en France ? Effectuer un cycle vaccinal complet une seconde fois serait sans doute excessif. Se faire tester tous les deux jours alors que l’on est déjà vacciné parait disproportionné. Et quid des personnes rentrant définitivement s’installer en France, parfois pour y exercer une profession soumise à la vaccination obligatoire. Peuvent-elles / doivent-elles se faire vacciner une seconde fois ? Combien de temps après leur premier vaccin ?

J’ai donc proposé et défendu une solution à l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’étude du texte prévoyant l’extension du passe sanitaire: la sérologie. Le principe, faire un test sérologique à son arrivée en France pour prouver que notre dose d’anticorps est suffisante pour nous protéger du Covid-19 et pour en diminuer la propagation. Il s’agit d’une mesure objective, d’un niveau de protection. Et n’est-ce pas ce que nous recherchons en mettant en place ce Passe sanitaire?

Voir les amendements déposés en Hémicycle

J’ai pour cela déposé des amendements qui ont été cosignés par nombre de mes collègues députés, déposés une première fois lors de l’examen par la Commission des lois saisie au fonds, puis lors de l’examen en séance publique, en hémicycle. Après avoir été rejetés en Commission, mon groupe parlementaire m’a fait savoir qu’il déposerait, pour l’examen en séance publique, mon amendement proposant que soit pris en compte dans le passe sanitaire un test sérologique. C’est pour moi une victoire, car j’y vois une prise en compte par l’ensemble des députés La République En Marche!  des particularités des Français vivant à l’étranger.

Malheureusement, cet amendement a été de nouveau rejeté à une courte majorité. Plusieurs points sont à relever. 

Tout d’abord, il convient de souligner que les députés, qu’ils soient élus ou non à l’étranger, ainsi que le ministre, ont bien conscience du problème ; et je les en remercie. 

Ensuite, si le gouvernement n’a pas souhaité donner un avis favorable à cette piste, c’est d’abord et avant tout parce que les éléments scientifiques, à ce stade, manquent pour l’étayer suffisamment. Ainsi, la Haute Autorité de Santé publique, dans son avis du 23 juin 2021, exclue expressément l’emploi de la sérologie en vue de l’obtention du Passe sanitaire car « il n’existe pas de données permettant de définir des corrélats de protection, c’est-à-dire l’existence d’un niveau de protection par rapport à un taux d’anticorps mesurés. Les résultats des tests sérologiques ne permettent pas de statuer sur une protection conférée, que ce soit sur le niveau de la protection, ou sur sa durée dans le temps ». De fait, aucun pays de l’Union européenne n’emploie aujourd’hui la sérologie dans ce but.

Enfin, et malgré son avis défavorable, le ministre s’est néanmoins montré sensible à mes arguments, s’agissant de l’impossible équation à laquelle font face certains Français de l’étranger. Il m’a communiqué les éléments suivants :

1. Le gouvernement travaille avec les autorités scientifiques pour voir si une seule dose de vaccin à ARN messager pourrait permette d’assurer une protection suffisante aux personnes ayant reçu un vaccin non homologué – ce schéma est reconnu par l’OMS ;
2. Les Français de l’étranger qui, dès à présent, attestent d’une sérologie positive, peuvent bénéficier d’une seule dose de vaccin, pour au bout de 7 jours être considérés comme parfaitement protégés et ainsi pouvoir faire usage de leur passe sanitaire européen. 

Je comprends qu’il faille s’appuyer sur l’avis des autorités scientifiques. Et nous pouvons nous féliciter que des solutions opérationnelles existent pour les personnes vaccinées avec un produit non-homologué. Je resterai donc vigilante quant à leur mise en œuvre, et me montrerai attentive à toute remontée d’expérience que vous pourrez me communiquer.

Dans l’intervalle, les tests PCR négatifs de moins de 48h permettent à tous d’obtenir un Passe sanitaire et je remercie le gouvernement de l’avoir fait prendre en charge par la solidarité nationale : cette mesure permet ainsi de dispenser d’avance de frais tous les Français de l’étranger, et de faire le nécessaire auprès des pharmaciens et autres organismes ou professionnels de santé pour que cette gratuité soit effectivement mise en oeuvre.

De manière générale, soyez certains que je garderai un œil attentif sur les avancées des avis, données et analyses scientifiques qui permettraient, à moyen terme, une prise en compte plus large des résultats de sérologie, en France et ailleurs dans le monde.