Je suis fière de vous informer que l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier le quotidien de nos associations. Cette loi, saluée par de nombreux élus et acteurs du secteur associatif, promet de revitaliser le tissu associatif local et d’encourager davantage de Français à s’impliquer dans le bénévolat.

Le bénévolat au cœur de la cohésion sociale 

Nos associations sont l’âme de nos villes et villages, favorisant la cohésion sociale et le dynamisme de nos territoires. Elles permettent à 20 millions de nos concitoyens de s’engager chaque année dans une activité de bénévolat afin de soutenir des causes qui leur sont chères, des projets au service de la collectivité. Le bénévolat est essentiel pour la pérennité de nos associations caritatives, culturelles et sportives : 90% d’entre elles ne peuvent fonctionner qu’avec le concours des bénévoles. Nos concitoyens sont empreints du désir d’être utiles mais leur engagement bénévole a évolué : il est désormais plus ponctuel au gré des disponibilités entre vie professionnelle et personnelle. Vous m’avez fait part également de la difficulté à renouveler les dirigeants associatifs, pouvant remettre en cause la continuité des associations.

Soutien accru au bénévolat et au mécénat de compétences

En réponse aux besoins exprimés par les associations, le mécénat de compétences est désormais accessible aux entreprises comptant moins de 5 000 salariés, avec des possibilités d’engagement allant jusqu’à trois ans. Cette mesure facilite l’implication des salariés en permettant une meilleure adaptation entre leur vie professionnelle et leur désir d’apporter une contribution significative à la société. En complément, l’assouplissement des conditions pour les congés d’engagement associatif et de citoyenneté pour les salariés et les fonctionnaires renforce cette dynamique en favorisant une participation plus active au sein des associations.

De nouveaux avantages pour les bénévoles

Cette nouvelle loi reconnaît également l’importance de la formation pour les bénévoles. Dès la première année d’existence de l’association, les bénévoles bénéficieront de droits de formation via le compte d’engagement citoyen, et les associations pourront abonder le compte professionnel de formation de leurs membres. Cette initiative vise à équiper les bénévoles des compétences nécessaires pour mieux servir leurs missions et pour leur développement personnel. Par ailleurs, les bénévoles qui manquent de temps pour des engagements actifs peuvent désormais contribuer à leur cause préférée en faisant don de leurs jours de repos non pris, offrant ainsi un soutien financier aux associations.

Simplification administrative et soutien continu aux associations 

Sur le plan administratif, la loi introduit plusieurs simplifications qui allégeront le fardeau bureaucratique pesant sur les associations. Les conditions de prêt entre associations et les conventions de trésorerie sont désormais plus souples, facilitant la gestion financière au sein des groupes associatifs. Les communes ont également le pouvoir d’accorder des autorisations d’occupation temporaire de l’espace public gratuitement et d’exonérer les associations de la taxe d’habitation. Pour soutenir au quotidien les responsables associatifs, le réseau « Guid’Asso » a été pérennisé, offrant un service essentiel d’orientation et d’accompagnement qui aide les associations à naviguer les défis quotidiens et à maximiser leur impact.

Ces mesures reflètent l’engagement de l’Assemblée nationale à renforcer le tissu associatif français, en soutenant les millions de bénévoles et en facilitant la gestion des associations qui sont au cœur de la cohésion sociale et du dynamisme des territoires.