Lettre du député Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse

Jeudi 8 novembre 2018, nous avons auditionné conjointement le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, dans le cadre de la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Je suis co-rapporteur avec Jean-Luc Fugit de cette mission qui est présidée par Julien Dive.

Le président Emmanuel Macron s’est engagé à assurer la sortie du glyphosate d’ici 2021, dont l’usage par les collectivités dans les espaces publics est déjà interdit depuis janvier 2017. Notre majorité est totalement mobilisée pour atteindre cet objectif.

La sortie du glyphosate relève d’un double enjeu: un enjeu de santé publique des agriculteurs et des citoyens et un enjeu de protection de la qualité de notre environnement. Nous devons traiter ces enjeux ensemble pour trouver des solutions alternatives qui se concentrent sur la transition agro-écologique. C’est pourquoi nous avons souhaité interroger ensemble les deux ministres compétents.

8 actions concrètes ont été annoncées :

1. Augmentation de la redevance pour pollution diffuse des phytosanitaires au 1er janvier 2019 sur les substances les plus dangereuses. Elle sera relevée de 50% pour le glyphosate. Cette taxe permettra de financer, à hauteur de 50 M d’euros par an, le développement de l’agriculture biologique en plus des 71 M d’euros consacrés au programme Ecophyto pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

2. Révision des procédures d’autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate afin d’exclure les usages pour lesquels des alternatives sont avérées. Un arrêté ministériel sera également pris pour arrêter les usages de pré-récolte.

3. Création d’un centre de ressources glyphosate pour aider les agriculteurs, d’ici la fin 2018. Il mettra en avant les bonnes pratiques.

4. Demande d’une étude indépendante à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

5. Encouragement de la recherche pour développer le biocontrôle avec la mise en place d’un consortium public-privé et un budget de 3.5 M d’euros pour 2019.

6. Soutien financier au réseau FERME DEPHY qui rassemble plus de 3 000 exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage des pesticides.

7. Mise en place de la start-up d’État annoncée par Emmanuel Macron, pour s’engager contre le glyphosate. Elle devrait prendre la forme d’une plateforme numérique animée par l’administration, pour fédérer les agriculteurs autour de l’arrêt de cet herbicide.

8. Nomination d’un délégué interministériel chargé de suivre la stratégie de sortie du glyphosate.

Un point d’étape de la mission d’information sera fait dans un an pour rapporter nos travaux. Nous auditionnerons dans les prochaines semaines l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) ainsi que le délégué interministériel nommé.