Question:

Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des armées sur la question du service national universel (SNU). En effet, en début d’année 2018, le Président de la République a précisé que ce service serait obligatoire et durerait de trois à six mois. L’objectif de cette mesure étant de souder la communauté nationale, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement concernant les modalités d’application du SNU aux Français établis hors de France qui atteindraient l’âge requis, puisqu’ils sont partie intégrante de la communauté nationale et sont soucieux de leurs devoirs de citoyens.

Réponse:

Le service national universel (SNU) vise à renforcer chez les jeunes le sentiment d’appartenance à la communauté nationale, la culture de l’engagement et l’esprit de défense. Il doit permettre de diffuser les valeurs républicaines en conviant notre jeunesse à un rendez-vous auquel elle devra se rendre sans distinction de classe, d’origine ou de sexe, ainsi que l’a récemment rappelé le Président de la République. Universel, ce projet de société majeur devrait concerner sans exclusion l’ensemble des jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d’âge, afin de donner tout son sens au nouveau service national dont l’instauration concerne l’ensemble de la société et implique tous les ministères et administrations publiques. C’est pourquoi le chef de l’État a souhaité qu’une large réflexion mobilisant le Gouvernement, le Parlement et la société civile puisse avoir lieu sur ce sujet d’importance. Dans ce contexte de forte mobilisation de tous les acteurs concernés autour de ce projet majeur, un rapport a été remis, au mois de novembre dernier, au Premier ministre consécutivement à la mission d’étude qu’il avait confiée conjointement à l’inspection générale des finances, à l’inspection générale de la jeunesse et des sports, au contrôle général des armées, à l’inspection générale de l’éducation nationale et à l’inspection générale de l’administration. Parallèlement, le Parlement réfléchit au sujet. A ce titre, la mission d’information constituée par l’Assemblée nationale a rendu publiques ses observations et suggestions, tandis que celle formée par le Sénat poursuit ses travaux. Enfin, le Président de la République a créé un groupe de travail, rassemblant des personnalités diverses, chargé de proposer, d’ici à la fin du printemps, les contours du dispositif. Ce n’est qu’au terme des arbitrages qui seront rendus consécutivement à la phase de réflexion en cours que les modalités pratiques envisagées de la mise en œuvre du SNU pourront être exposées. A ce titre, le Gouvernement a bien identifié la situation des Français de l’étranger ou de ceux possédant la double nationalité et fera procéder aux études nécessaires pour prendre en compte cette situation particulière.