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Loi anti gaspillage: quelles avancées?

14 January, 2020

Le 21 janvier, l’Assemblée nationale soumettra au vote final la loi sur la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, aussi appelée loi « anti-gaspi ». Cette loi prévoit des avancées significatives pour préserver nos ressources, lutter contre la pollution, mais aussi favoriser le partage et la solidarité. Petit aperçu des mesures prévues dans la loi:

Lutter contre l’obsolescence programmée

L’obsolescence programmée, souvent constatée dans le secteur de l’électroménager, de la téléphonie ou de l’électronique, c’est le fait pour un constructeur de concevoir intentionnellement des produits qui ne seraient pas réparables en cas de panne ou de casse. La loi anti-gaspi prévoit d’imposer aux constructeurs une information sur la disponibilité ou non de pièces détachées pour réparer leurs produits. Ils devront également afficher un « indice de réparabilité » de leurs produits ».

L’objectif est triple: inciter les constructeurs à créer des produits réparables, permettre au consommateur de ne pas acheter inutilement des biens neufs, et surtout permettre le recyclage de nombreux produits par la réutilisation de leurs pièces détachées dans la réparation de nos appareils. 

La fin de la destruction des invendus

Nous avons tous été choqués par les révélation de destruction d’invendus, par des distributeurs ne voulant ou ne pouvant plus supporter le coût de stockage de produits en surnombre. En plus de leur coût écologique, ces destructions représentent un insupportable gâchis de produits, parfois de première nécessité, dont pourraient bénéficier des personnes en grande précarité.

L’interdiction de la destruction des invendus concernera tous les produits, à quelques exceptions près, pour des raisons sanitaires (produits périssables ou dangereux pour l’environnement ou la santé humaine). L’objectif est d’inciter les distributeurs à faire don de leurs invendus. Seront notamment concernés les produits d’hygiène, dont manquent cruellement les associations françaises. Il en sera de même pour les textiles, dont nous détruisons 20.000 tonnes chaque année.

Y voir plus clair lorsque l’on trie

Selon les régions ou même les communes, les règles changent parfois en matière de recyclage. Pourtant, afin de faire de ce geste un automatisme dès le plus jeunes âge, il est important que tout le monde s’entende sur des normes communes. La loi prévoit notamment un logo unique (Triman) pour les produits recyclables, ainsi qu’une harmonisation des couleurs sur tout le territoire:

  • jaune pour les emballages et les papiers
  • vert pour le verre
  • marron pour les biodéchets, comme par exemple les épluchures ou les déchets verts.
  • grise pour les ordures ménagères résiduelles.

De nouvelles filières de recyclage

Trois nouvelles filières de recyclages (REP) seront mises en place:

La première est dédiée aux mégots de cigarettes. En introduisant le principe de pollueur payeur, il incombera aux cigarettiers la responsabilité de la collecte et du traitement de ces mégots qui polluent notamment massivement nos plages.

La seconde concerne les articles de sport. Les producteurs, importateurs, distributeurs auront la responsabilité de la collecte, et tant que faire se peut du réemploi des articles de sport usagers. Selon le site du ministère de la transition écologique et solidaires, 90% des vélos pourraient par exemple avoir une seconde vie ou servir en fournissant des pièces détachées. 

La troisième concerne les jouets de nos enfants. Là encore, le réemploi devrait être favorisé et organisé par les producteurs et distributeurs. Ce sont chaque année pas moins de 150 000 de tonnes de jouets qui sont mises sur le marché en France.

Le secteur du bâtiment, très gros pourvoyeur de déchets, sera également concerné par aloi anti-gaspi, avec notamment une meilleure valorisation des déchets et des points de collecte sur tout le territoire reprenant gratuitement les déchets triés. 

 

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