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La taxe carbone : un impôt pour la planète

07 April, 2022

« La planète a la fièvre » nous disent les scientifiques. 

Quelques rappels en préambule :

La taxe carbone est une taxe environnementale qui se justifie par le principe du « pollueur payeur ». C’est une taxe qui est ajoutée au prix de vente des énergies fossiles en fonction de la quantité de CO2 émise. Elle est basée sur la tonne de CO2 émise. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En France, la taxe carbone s’est également appelée contribution climat-énergie. On parle aussi de taxe sur les émissions de carbone ou de fiscalité carbone.

Qui paie la taxe? : normalement tout le monde, les entreprises et les ménages. Certains secteurs sont partiellement exonérés : secteurs aériens, transport, maritime.

Une vingtaine de pays l’ont mis en place dans le monde dont 8 européens : la France, le Danemark, la Suède, la Suisse, le Canada, la Finlande ….

Côté entreprise, cette taxe grève les coûts de production et donc sur la productivité, côté ménage, elle a un impact sur le pouvoir d’achat. Pour les ménages ce sont des dépenses contraintes, notamment dans les zones rurales où on utilise beaucoup sa voiture. Certains ménages vont être amenés à couper leur chauffage. 6 millions de ménages ont été aidés en 2019. Entre 2014 et 2030, cette taxe sera multipliée par 16.

La question cruciale est l’utilisation des recettes de cette taxe

Selon l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), 20% de cette taxe est utilisé pour accompagner les ménages et financer des investissements pour la transition énergétique. Le reste abonde le budget général de l’état donc sert à diminuer la dette de l’état, à dépenses constantes.

Si on redistribuait cette taxe, on pourrait avoir un impact positif sur l’économie, car on pourrait faire travailler le secteur du bâtiment par exemple pour la rénovation énergétique des logements.

Côté européen, La Commission européenne lance le 23 juillet 2020 des consultations publiques sur deux initiatives destinées à maximiser l’impact de la taxation en vue de répondre aux objectifs climatiques de l’UE : la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE) et la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), identifiées dans le Pacte vert pour l’Europe comme un moyen de contribuer à la transition vers une économie plus verte et plus durable.

Le 9 mars 2021, le Parlement européen délibère sur un projet de résolution ouvrant la voie à un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ». Le rapport préparatoire demande en contrepartie la suppression des actuels quotas gratuits de droits à polluer distribués aux entreprises européennes des secteurs les plus polluants (ciment, chimie, BTP…) pour les aider à affronter la concurrence internationale. Il préconise de choisir pour ce mécanisme la forme d’un marché d’échange de quotas d’émissions (ETS) aligné sur celui en vigueur en Europe et qui permettrait aux entreprises étrangères dont l’« intensité carbone » dépasserait les normes européennes d’acquérir des quotas aux conditions et aux prix en vigueur en Europe. La disparition des quotas gratuits, également soutenue par la gauche et les centristes européens, est combattue par la droite conservatrice, qui demande une transition longue. Le seul point d’accord, acquis en juin 2019, concerne la fin progressive des quotas carbone gratuits sur une période de transition devrait s’étaler de 2023 à 2030.

Le 12 mars 2021, l’émissaire américain pour le climat, John Kerry, s’est dit « préoccupé » par les conséquences du projet des Européens d’instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; il juge que cet ajustement fiscal ne devrait être utilisé qu’en « dernier recours », et qu’il a « d’importantes conséquences pour les économies, les relations et le commerce ». Ce projet pourrait en effet interférer avec les négociations en cours à l’OCDE sur la fiscalité numérique des grandes multinationales ainsi que sur celles visant à la résolution du conflit Airbus-Boeing40.

La taxe carbone aux frontières de l’Europe prend corps

Sous la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne qui en a fait l’une de ses priorités, l’Union européenne a validé le principe de l’instauration d’une taxe carbone, mardi 15 mars 2022. L’objectif c’est de taxer des produits qui ne sont pas fabriqués en Europe, que l’on importe et qui sont très polluants : l’acier, l’aluminium ou encore le ciment par exemple. En Europe, les entreprises de ces secteurs paient un prix du carbone de plus en plus cher. Certaines sont tentées de délocaliser pour aller polluer ailleurs, tout en étant moins taxées. C’est une sorte de droit de douane pour éviter la concurrence déloyale.

Un accord est en cours de discussion actuellement pour une mise en place dès 2023.

Le nouveau système devrait permettre que le ciment importé de l’étranger soit au même prix du carbone que celui français, afin d’éviter la concurrence déloyale. Les pays membres de l’UE se sont mis d’accord sur le principe. Tout n’est pas réglé, notamment la suppression des droits à polluer. 

 

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