L’Union Européenne a trouvé un accord dans la nuit du samedi 17 décembre au dimanche 18 décembre sur la refonte du marché carbone européen.

Il s’agit d’un accord historique pour le climat qui démontre l’engagement et l’ambition de l’Union européenne dans ses objectifs climatiques.

Le marché carbone européen fixe un niveau d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, dont le plafond se réduit chaque année. Un accord a été trouvé pour doubler le rythme de réduction de ce plafond, qui passe désormais de 2,2 % à 4,4 % tout en supprimant graduellement les quotas gratuits. Ainsi, le marché carbone permet de mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la base du principe « pollueur-payeur ».

Couvrant jusque-là 40 % des émissions de l’UE, le marché carbone sera étendu aux secteurs du transport maritime, du transport routier et des bâtiments. L’objectif de réduction d’émissions que devront atteindre ces secteurs est fixé 62 % d’ici 2030. C’est un signal très fort de l’engagement européen pour inciter notre industrie à investir dans les technologies vertes.

Pour accompagner la mise en œuvre du marché carbone sur le transport routier et les bâtiments, l’Union européenne a acté la création d’un nouveau fonds, à hauteur de 86,7 Mds€, à destination des ménages et TPE les plus vulnérables. Cet accompagnement est un point essentiel : lorsque des efforts sont demandés aux citoyens et aux entreprises, il faut que ceux à qui les efforts coûtent le plus puissent bénéficier d’un soutien (cela pourra prendre la forme de soutien direct et de soutien à des investissements structurels, comme pour la rénovation des bâtiments ou l’utilisation des transports publics).

La mise en œuvre du marché carbone s’articule avec l’entrée en vigueur historique d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, qui garantit que les produits entrant sur le marché européen respectent le niveau d’ambition environnementale que l’Europe s’est fixé. Ce dispositif est un élément essentiel pour que notre souveraineté industrielle aille de pair avec notre action climatique, dans la continuité de l’action du Gouvernement.

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