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Simplification des démarches administratives à l’étranger: on accélère

18 May, 2021

Depuis le début de l’année, la dématérialisation des démarches administratives des Français à l’étranger accélère sous l’impulsion de la ministre Amélie de Montchalin. Explications… 

Passeport: mettre fin à la double comparution

Selon les situations et les pays, il est parfois particulièrement difficile de se rendre à son Consulat pour effectuer des démarches administratives. Pour certains, un déplacement au Consulat représente un voyage de deux jours, des déplacements en avion, des hôtels… La crise sanitaire n’a pas arrangé ce problème, entravant les déplacements dans beaucoup de pays et fermant de nombreuses frontières. L’objectif du Gouvernement: être présent jusqu’au dernier kilomètre, en France comme à l’étranger. Hors de France, cette proximité entre l’administration et le citoyen doit nécessairement passer par plus de dématérialisation.

Récemment, mon collègue le député Alexandre Holroyd, auteur d’un rapport parlementaire sur la délivrance des passeports à l’étranger, a plaidé pour une généralisation de l’envoi de passeport et de la nouvelle carte nationale d’identité par pli postal, et la fin progressive de la double-comparution. Selon les informations de la ministre De Montchalin, en 2020, 50% des passeports ont été délivrés sans double comparution. Nous allons donc dans la bonne direction sur ce sujet.

Mise en place de la plateforme France Consulaire

Issue d’une recommandation de mon rapport parlementaire de 2018 sur la mobilité internationale des Français, la plateforme France Consulaire est l’adaptation pour l’étranger des Maisons France Services.

Cette plateforme téléphonique sera accessible 24h/24, 7j/7, au prix d’un appel local, avec un double objectif: mieux informer, aider et orienter les citoyens dans leurs démarches, mais aussi dégager plus de temps pour les agents consulaires locaux, afin qu’ils puissent se consacrer pleinement aux missions qui sont les leurs.

Numérisation de l’Etat civil

La ministre a également annoncé une numérisation des actes d’Etat civil « les plus basiques » réalisés à l’étranger (comme les actes de naissance), assortis d’une signature électronique permettant de mettre fin aux traditionnels tampons. Objectif: délivrer les actes d’Etat civil à l’étranger dans un délai de 5 jours, avec au moins 50% des actes sans déplacement au Consulat.

La CNAV quant à elle va entreprendre à la fin de l’année l’enregistrement de sa base de données au répertoire de l’INSEE, ce qui devrait faciliter les démarches d’Etat civil pour les personnes concernées étant nées à l’étranger, et n’étant donc pas enregistrées par l’INSEE. La procédure, concernant 2 millions d’actes, devrait durer 18 mois et être achevée fin 2022.

Accès à la plateforme France Connect depuis l’étranger

La plateforme France Connect est une mutualisation des accès aux services publics en ligne avec une identité numérique unique. Cette plateforme vous permet d’accéder à votre tableau de bord fiscal, à votre compte La Poste, à l’assurance maladie, à votre compte personnel de formation et à bien d’autres services à partir de l’authentification à l’un des services éligibles. En tout, ce sont 900 démarches françaises qui sont accessibles via cette plateforme, et les identités numériques européennes seront reliées entre-elles dès cet été, donnant accès via une connexion à France Connect à de nombreuses démarches administratives dans d’autres pays européens.

Jusqu’ici, les Français vivant à l’étranger n’avaient pas tous accès à cette plateforme. Tout d’abord parce qu’ils ne sont pas forcément utilisateurs de tous les services permettant l’authentification, beaucoup d’entre eux n’ayant par exemple aucun revenu et donc aucun lien fiscal avec la France, mais aussi parce qu’un numéro de téléphone français était jusqu’ici exigé pour s’enregistrer, ce que beaucoup de Français à l’étranger n’ont pas.

Dès le 11 juillet 2021, la ministre a annoncé qu’il sera possible de créer une identité numérique de La Poste à distance, en renseignant un numéro de téléphone étranger, ce qui permettrait aux Français vivant à l’étranger d’accéder à tous les services publics proposés en ligne. Pour le moment, seuls les numéros de 27 pays sont concernés: Suisse, Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Canada, Espagne, Maroc, Israël, Algérie, Italie, Luxembourg, Liban, Australie, Pays-Bas, Emirats Arabes Unis, Tunisie, Sénégal, Mexique, Côte d’Ivoire, Portugal, Territoires Palestiniens, Brésil, Madagascar, Singapour, Chili, Thaïlande. Les autres pays seront ajoutés à une date ultérieure.

Accéder à France Connect depuis l’étranger, ce n’est pas uniquement faciliter la vie des Français vivant à l’étranger, mais aussi leur retour, leur départ à nouveau. Bref, c’est faciliter la mobilité internationale en ne figeant pas l’accès à une administration selon un lieu de résidence.

Sur le vote électronique

La mise en place du vote électronique au cours des prochaines élections consulaires a pour but d’assurer ce droit démocratique même pour les personnes éloignées des consulats. Ce mode de vote n’est pas exclusif et ne remplace pas les moyens traditionnels tels que le vote à l’urne et le vote par procuration.

Bien entendu, en France comme à l’étranger, la France a le souci de garantir le même respect de respect de la vie privée, des données personnelles et de la liberté d’opinion lors des scrutins.

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LANNEMAJOU
LANNEMAJOU
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