Comme en France métropolitaine, les services consulaires ont fait face à une très forte demande et à un allongement des délais de rendez-vous.

Cette situation a bien été identifiée et a fait l’objet de plusieurs signalements de la part des parlementaires. Malheureusement, elle découle d’un effet «rattrapage» à la suite de la baisse de la demande durant la pandémie de Covid-19. Plusieurs services consulaires ont enregistré une hausse de la demande de 25 à 35% supé rieure aux chiffres constatés habituellement.

A ce jour, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ne dispose pas d’outil permettant d’établir avec précision les délais d’attente pour la prise de rendez-vous à l’étranger. Cependant, une nouvelle application de rendez-vous a été mise en place dans les services consulaires à l’étranger, pour faciliter la prise de rendez-vous pour les usagers.

Depuis avril 2022, l’application RVConsulat est progressivement adoptée par les postes consulaires du réseau. A ce jour, plus de 130 postes l’utilisent. Selon le questionnaire de satisfaction proposé aux usagers, ceux-ci notent leur démarche de prise de rendez-vous à hauteur de 4.5/5.

Entre début juillet et fin septembre 2022, 318.579 rendez-vous ont été pris par les usagers via cette application. Par ailleurs, une nouvelle fonctionnalité permet désormais aux usagers n’ayant pas de rendez-vous disponible de s’inscrire pour être informés par courriel en temps réel de la mise en ligne ou de la libération de prochains créneaux d e rendez-vous. Fin novembre, 42.273 personnes étaient inscrites à ce système de notification par courriel. Même si la mise en place récente de cette option ne permet pas d’en tirer des conclusions fiables, le délai moyen actuellement constaté durant lequel un usager reste inscrit au système de notification est de 20 jours.

Par ailleurs, les mesures de modernisation développées par le ministère ont permis d’optimiser le temps de délivrance des titres, avec notamment la mise en place de l’envoi postal sécurisé des passeports à domicile dans plus de 40 pays. Le Ministère travaille avec le ministère de l’intérieur à une extension de ce dispositif aux cartes nationales d’identité.

Enfin, le Ministère étudie avec le Ministère de l’intérieur un projet d’expérimentation sur la dématérialisation du renouvellement du passeport, au Canada et au Portugal, pour les personnes majeures. La possibilité d’étendre aux Français de l’étranger, pour les demandes de renouvellement des passeports et des cartes nationales d’identité, les procédures de pré-demande en ligne et de paiement en ligne disponibles en France pour ces démarches est également à l’étude. Ces expérimentations devraient intervenir courant 2023. 

Vous pouvez compter sur moi pour soutenir les démarches de modernisation et de numérisation.