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A l'Assemblée / Commission des affaires étrangères

La Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale

10 October, 2017

Sa composition

Conformément au règlement de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires étrangères représente un huitième des députés, soit 73 membres.

Aujourd’hui présidée par Mme Marielle DE SARNEZ, la commission a 4 vice-présidents, 4 secrétaires et 64 membres ordinaires.

Ses compétences

En ligne avec ce qui est énoncé dans l’article 36, alinéa 8 du règlement de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires étrangères a comme domaine de compétence les sujets suivants : la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

Concrètement, le travail de la commission des Affaires étrangères se divise en trois parties : les auditions, les rapports d’information et enfin les projets de loi.

Concernant les auditions, la commission organise de manière régulière des auditions avec des représentants d’acteurs importants dans les différents secteurs de son domaine de compétence. Ces auditions permettent aux députés d’interpeller les auditionnés afin d’obtenir des réponses sur des sujets précis.

À titre d’exemple, la commission a reçu dans les premières semaines de la législature M. LOSADA, envoyé spécial de l’Union européenne au Sahel pour obtenir des précisions quand à l’évolution de la politique de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme dans cette région stratégique pour les intérêts de la France.

Les examens de projets de loi reçus et débattus au sein de la commission des Affaires étrangères traitent presque exclusivement de la ratification des différents accords internationaux signés par la France, et ce indépendamment du sujet de l’accord.

Pour ce faire, la commission nomme un rapporteur pour chaque projet ou proposition de loi, dont la mission est double :

une mission d’expertise qui se traduit par la rédaction d’un rapport

 une mission d’initiative qui entraîne la rédaction d’amendements pour le projet de loi en question

Ce rapport est par la suite présenté soit en discussion générale, qui parfois peut être remplacée par l’audition du ministre des Affaires étrangères. Une pratique qui reste néanmoins peu fréquente.

Le texte est ensuite voté en commission avant de passer en séance publique (à moins que le texte soit rejeté).

Les rapports d’information ont pour but d’approfondir l’étude des enjeux liés à des thématiques spécifiques.

En plus de cela et conformément au règlement de l’Assemblée nationale, la commission peut faire l’objet d’une saisine pour avis concernant une partie ou l’intégralité d’un texte de loi relevant de son domaine de compétence. À titre d’exemple, la commission des Affaires étrangères est invitée chaque année à se prononcer sur la loi de finances, au même titre que les sept autres commissions.

 

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