Le mardi 17 septembre 2024, je me suis rendue à la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) avec un objectif précis : faire le point sur les problématiques fiscales rencontrées par les Français établis hors de France. Cette visite s’inscrit dans une démarche de proximité et d’écoute que j’ai toujours voulue prioritaire dans mon action de députée des Français de l’étranger. En échangeant avec Mme Arcier, directrice de la DINR, et son équipe, nous avons pu identifier ensemble les défis qui persistent, mais aussi les solutions à explorer pour simplifier la fiscalité des non-résidents.

La fiscalité des non-résidents : un enjeu de simplification

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, la DINR a géré 275 000 foyers fiscaux, traité plus de 110 000 appels et accueilli plus de 1 000 contribuables en présentiel. Cela démontre l’importance cruciale de ce service pour les Français de l’étranger. Pourtant, malgré l’engagement des équipes, des améliorations sont nécessaires. La fiscalité applicable aux non-résidents reste encore trop complexe. Il est impératif de simplifier ces règles fiscales, ce qui vaut pour les non-résidents, comme les résidents. 

De plus, seulement 70 % des déclarations fiscales sont actuellement effectuées en ligne, un chiffre insuffisant. Nous devons redoubler d’efforts pour améliorer les outils de télédéclaration.

Voir mon guide sur la fiscalité 

Des solutions pour une fiscalité plus claire et plus juste

Je suis convaincue que la simplification et la pédagogie doivent aller de pair. Il est essentiel de fournir aux contribuables des informations claires et adaptées à leur situation géographique et personnelle. Cela implique une communication plus ciblée, mais aussi une meilleure accessibilité aux informations fiscales. La DINR a pour cela mis en place une page Facebook ICI et développe des outils de communication comme des vidéos explicatives répondrait à une forte demande exprimée par les contribuables. La mise en ligne d’un véritable simulateur serait également un plus indébiable, même si je comprends que des contraintes techniques subsistent en raison de la multiplicité des situations dont par exemple les différentes conventions fiscales appliquables. 

L’amélioration des services ne s’arrête pas là. Je tiens à féliciter la DINR qui a fait beaucoup de progrès ces dernières années en matière de relation aux usagers.

Je vous rappelle que vous pouvez contacter la DINR au +33 (0) 1 72 95 20 42 (du lundi au vendredi de 9h à 16h, heure de métropole) ou via la messagerie sécurisée de l’espace particulier. Les usagers peuvent aussi demander un rendez-vous téléphonique ou physique depuis la rubrique « Contact et RDV » du site www.impots.gouv.fr

Des questions à poser et des avancées à suivre

Cette visite à la DINR m’a permis d’identifier plusieurs questions essentielles que je poserai prochainement au Gouvernement.

Je pense par exemple à la mise en place d’un simulateur, de fiches dediées concernant les conventions fiscales bilatérales, Nous devons notamment clarifier la reconnaissance de l’identité numérique pour les non-résidents.

J’ai également aborder les modalités de mise en œuvre de la convention fiscale avec la Thaïlande. Cet été, un courrier officiel de la Direction de la législation fiscale (DLF) a été envoyé pour tenter de clarifier certains points, mais des divergences d’interprétation subsistent encore, notamment en ce qui concerne les fonds transférés entre les deux pays.

Poursuivre l’engagement pour les contribuables non-résidents 

Cette visite à la DINR était à la fois utile et enrichissante. Je continuerai à soutenir les initiatives prises pour une fiscalité plus simple pour les Français de l’étranger et améliorer la qualité du service rendu. C’est en simplifiant les procédures, en renforçant la communication et en adaptant nos outils que nous parviendrons à mieux répondre aux attentes des contribuables non-résidents, et je continuerai à œuvrer dans ce sens avec détermination.