A la veille de la journée internationale du volontariat, j’ai déposé une proposition de loi sur laquelle je travaille depuis de longs mois, afin de lutter contre certaines dérives liées au « volontourisme ».
Lire le texte de la proposition de loi
Cette frontière floue entre le volontariat et le tourisme mène parfois à certains abus: tromperie des candidats au volontariat, concurrence déloyale envers le secteur du tourisme, et même des dérives plus graves s’apparentant à du traffic d’êtres humains, notamment avec la création de faux orphelinats pour satisfaire la demande des touristes.
L’objectif principal est de protéger
Protéger les personnes en recherche d’engagement, jeunes ou moins jeunes, contre le marketing trompeur de certaines agences de voyage, dans le but d’abuser de leur bonne volonté pour leur vendre des séjours touristiques hors de prix
Protéger nos associations, dont la plupart emploient le volontariat de manière utile et totalement légitime, contre la mauvaise image qui peut leur être donnée par certaines pratiques peu scrupuleuses
Protéger le secteur touristique, et plus particulièrement le tourisme éthique et solidaire, contre la concurrence déloyale dont ils peuvent être victimes de la part d’acteurs qui jouent volontairement de ce flou sémantique entre volontariat et tourisme.
Les populations locales des pays où sont envoyés ces volontouristes, victimes d’une déstructuration de leur marché du travail, voir d’atteintes graves assimilables à de la traite d’êtres humains, telles que le déplacement d’enfants ayant toujours des parents dans de faux orphelinats, ou encore la traite à des fins de tourisme sexuel.
Ce que contient le texte
La proposition de loi est composée de 5 articles:
L’article 1 vise à interdire l’utilisation des termes de « volontariat » ou « bénévolat » pour des activités payantes dont le prix ne se justifie ni par les frais réels causés par la venue du volontaire, ni par la participation à des projets d’intérêt général. Cette disposition permet aux victimes (les volontaires trompés) de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice constaté.
L’article 2 vise à compléter dans le code pénal la définition de la « traite des êtres humains », afin d’y inclure l’utilisation et la mise en scène de personnes vulnérables, dans le but d’organiser des séjours touristiques. Il vise notamment à interdire aux entreprises de tourisme basées en France l’organisation de séjours dans de faux orphelinats.
L’article 3 prévoit de soumettre les organisations proposant des actions de volontariat au sein de structures œuvrant auprès de mineurs, aux mêmes règles de vigilance que les organisations travaillant en France, en demandant un extrait de casier judiciaire et en empêchant l’accès à ces séjours touristiques ou missions aux personnes ayant été condamnées pour crime ou pour certains délits.
L’article 4 vise à clarifier la définition du séjour touristique et à lutter contre la concurrence déloyale d’organismes tentant de faire passer des séjours touristiques pour des missions de volontariat. Cette concurrence déloyale passe par le non-respect des règles imposées aux agences de voyage, notamment l’enregistrement auprès d’Atout France, la garantie financière, la souscription à une assurance de responsabilité civile, mais aussi par l’offre d’avantages comparatifs indus tels que la défiscalisation d’une partie des séjours touristiques au titre du don à une association.
L’article 5 donne à France Volontaire, opérateur du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sa légitimité pour représenter la France auprès des acteurs français et internationaux dans l’élaboration, la diffusion et la promotion de standards internationaux en matière de volontariat. France Volontaires effectuait déjà cette mission, mais cela n’était jusqu’alors pas reconnu dans la loi.
Un webinaire pour mieux comprendre les enjeux du volontourisme
A l’occasion de ce dépôt, j’ai organisé avec l’aide de l’association France Volontaires un webinaire consacré à ce sujet, dont vous pouvez voir le replay ci-dessous.
Un grand merci à France Volontaires pour son soutien, et à tous les participants:
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Bonjour, Madame la Députée.
Peu de personnes se doutent de la réalité des faits que vous décrivez; des gens, se disant bénévoles sont en fait des escrocs d’une aide mensongère, à des fins de rapport d’argent par tous les moyens.
Je suis heureux d’apprendre, Madame Genetet, que vous avez présenté un texte de loi qui modifiera, enfin ces façons de faire pour le moins douteuses, et vous en remercie, car je suis aussi de ceux qui sont intransigeants sur la clarté et l’honnêteté des actes de la vie française, de par le monde.
Alexis Mori
Bravo cette proposition est la très bienvenue, non seulement risques de traite mais aussi d’abus et d’exploitation et de violences sexuelles.
Oui un strict contrôle dans le recrutement de volontaires, des modalités de leur intervention dans les organisations, de leur supervision et des relations avec les enfants qui doivent être soumis aux normes françaises et internationales de protection de l’enfance.
[…] profité de cette opportunité pour faire voter deux mesures présentes dans ma proposition de loi “volontourisme” sous forme […]