À l’issue d’un Sommet européen  débuté vendredi 17 juillet, les Vingt-Sept ont trouvé un accord pour un plan de relance historique, fondé pour la première fois dans l’existence de l’UE sur une dette commune.

Les 92 heures de négociations auront permis à l’Europe de proposer un plan de relance de 750 milliards d’euros entièrement tournée vers la construction de l’avenir avec un volet particulièrement important consacré à la transition écologique. Au passage, ce plan constitue une percée significative pour « l’écologisation » des politiques européennes.

Quatre jours intenses et difficiles ont permis au Président du Conseil, Charles Michel, de trouver un équilibre entre les Vingt-Sept, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne. 

Le « deal » trouvé à Bruxelles constitue un effort de solidarité européen sans précédent. Il revient désormais au Parlement européen d’examiner le projet et faire des propositions pour l’améliorer.

Des moyens d’envergure pour relever les défis posés par la pandémie Covid-19.

1. En vertu de cet accord, la Commission pourra emprunter jusqu’à 750 milliards d’euros sur les marchés. Les capitaux levés sur les marchés financiers seront remboursés d’ici à 2058.
2. Le consensus a permis d’aboutir à 390 milliards d’euros de subventions directes aux États les plus touchés par les conséquences directes de la pandémie et 360 milliards d’euros de prêts.
3. La France recevra 40 milliards d’euros de subventions.
4. Le plan est adossé au budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027), doté de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.

Le plan veut faire de l’Europe, le champion du climat et du numérique

• Les dépenses devront être compatibles avec les engagements européens portant sur la neutralité carbone d’ici à 2050 et 30% cibleront des projets liés au climat.
• Grâce aux investissements réalisés, l’Europe sera le leader mondial en matières d’actions pour le climat, l’innovation et des énergies renouvelables. 

Le plan assure le respect des valeurs européennes

• Malgré la vive réticence de certains États, il est question, pour la première fois, d’instituer un lien entre le budget de l’UE et le respect de l’état de droit.
• En conséquence, les intérêts financiers de l’Union seront protégés conformément aux principes généraux inscrits dans les traités de l’Union, en particulier aux valeurs visées à l’article 2 TUE.
• Sur la base de ce contexte, un régime de « conditionnalité » sera introduit pour protéger le budget de l’UE face aux menaces de l’état de droit.

De nouvelles ressources propres

• Les dirigeants de l’UE ont convenus de fournir à l’UE de nouvelles ressources pour rembourser les fonds levés dans le cadre de ce plan de relance.
• Dès 2021, une nouvelle taxe sur les plastiques sera introduite.
• En parallèle, la Commission présentera une proposition de mesure d’ajustement carbone et de taxe numérique. Deux solutions qui sont portées et vivement soutenues par la France.
• Ces ressources nouvelles pourraient être mises en place d’ici la fin de 2022.

Concernant la proposition française d’introduire le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, la Commission présentera une proposition révisée l’étendant éventuellement aux secteurs aériens et maritime.

Enfin, les Vingt-Sept se sont accordés sur la constitution d’une « réserve Brexit » de 5 milliards d’euros pour soutenir les États membres et les secteurs économiques les plus durement touchés par le Brexit.