De nombreux cas d’enlèvements parentaux sont chaque année constatés dans des familles binationales. Lutter contre ces enlèvements est une tâche difficile lorsque le parent étranger traverse des frontières avec son enfant. Nous disposons toutefois d’outils internationaux afin de prévenir ces enlèvements, dommageables pour l’autre parent, mais surtout pour les enfants concernés. Parmi ces outils, la possibilité pour la France d’empêcher les voyages à l’étranger pour un enfant à risque, la coopération avec de nombreux pays en la matière, mais aussi le droit international, matérialisé par la convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. La Convention internationale des droits de l’enfant, qui met l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de toute décision de justice le concernant, doit également protéger les mineurs contre la privation de contact avec l’un de leurs parents (tant que celui-ci ne représente pas un danger).

Le Japon ne respecte pas le droit international

Pourtant signataire de cette convention, le Japon n’en respecte pas les termes. La loi japonaise ne reconnaissant pas la garde partagée des enfants en cas de séparation des parents, la garde y est quasi-exclusivement donnée au parent japonais, privant ainsi souvent le parent étranger du droit de voir grandir son enfant. Notez que cela ne concerne pas uniquement les couples  binationaux, et que les japonais eux-mêmes sont également victimes de cette injustice, la garde étant le plus souvent confiée exclusivement à la mère.

Face à cela, plusieurs pères (et quelques mères) français concernés se sont rassemblés en France pour faire valoir leurs droits. Je les avais reçus à l’Assemblée nationale, entretiens un contact avec eux, et soutiens leur combat. La plupart n’ont pas vu leurs enfants depuis des années déjà, et sont très affectés par cette épreuve. Vous pouvez les joindre via leur page Facebook.

Une résolution européenne plébiscitée

Dans ce contexte, une résolution européenne a été votée le 8 juillet 2020, et adoptée à 686 voix contre 1 (et 8 abstentions).

Dans cette résolution, les députés européens disent s’inquiéter du nombre élevé d’enlèvements parentaux d’enfants européens par leur parent japonais. Ils demandent au Japon de respecter ses engagements internationaux, d’adapter sa législation nationale aux réalités de la mobilité internationale, mais aussi de mieux coopérer avec ses partenaires, dont l’Union européenne et ses états membres font partie. 

J’étais très attaché à cette résolution européenne. C’est pourquoi avant son vote, je m’étais notamment entretenue avec Stéphane Séjourné, député européen et Président de la délégation française Renaissance au Parlement Européen, pour le sensibiliser à cette problématique.

Cette résolution peut paraître vaine à certains, puisqu’elle n’entraine pas de mesure coercitive à l’encontre du Japon. Mais elle est une étape importante dans la reconnaissance pour ces parents du droit à voir et élever leurs enfants. Tout d’abord parce que c’est la première fois que l’Europe toute entière prend une position sur ce sujet, ce qui diplomatiquement oblige le Japon à s’en saisir. Mais aussi parce qu’il permet de mettre en lumière le caractère universel de ce problème. Ne sont pas concerné les seuls parents Français, mais des parents issus de tous les pays de l’Union européenne, et même du monde entier. Cette résolution met le Japon face à un dysfonctionnement de sa législation, en mauvaise adéquation avec la mondialisation dans laquelle ce pays est pourtant pleinement intégré. 

Cette résolution n’est donc qu’une étape, mais que j’espère décisive dans le long chemin qui reste à parcourir pour ces papas et mamans pour revoir leurs enfants.

Voir le communiqué de presse du Parlement européen

Une résolution au Sénat

Au Sénat également, une résolution avait été votée le 5 février 2020 à l’initiative du sénateur des Français de l’étranger Richard Yung. Très impliqué sur cette problématique, il avait organisé au Sénat une réunion à laquelle j’avais participé et dont vous pouvez revoir la transcription sur cet article.