Interrogé à l’Assemblée nationale par mon collègue Frédéric Petit sur le projet de réforme de la représentation consulaire, Jean-Baptiste Lemoyne a fait un point d’étape en présentant les conclusions de la consultation menée auprès des élus consulaires. Voici sa réponse:
« Réponse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à une question au gouvernement à l’Assemblée nationale (Paris, 14 novembre 2018)
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Le président de la République s’adressant à l’AFE en octobre 2017, et c’était une première dans l’histoire de l’institution, avait souhaité, qu’avec Jean-Yves Le Drian, nous puissions travailler à une réforme de la représentation des Français établis hors de France.
Nous avons donc souhaité consulter très largement les parlementaires, le bureau de l’AFE et les conseillers consulaires eux-mêmes. Il ressort de ces consultations une triple demande :
– Une demande de proximité, avec le maintien d’un réseau dense d’élus locaux avec les conseillers consulaires, car ils rendent des services inestimables à nos communautés françaises, parfois dans des contextes – on le sait – très compliqués, très complexes, dans les pays de résidence.
– Une demande de lisibilité, puisque, vous le savez, il y a plusieurs étages dans cette représentation, les conseillers consulaires, les conseillers de l’AFE, et le souhait d’une simplification avec peut-être, une seule catégorie d’élus qui représentent les Français établis hors de France, en gardant un maillage dense.
– Un souci d’efficacité en faisant en sorte que les travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger puissent être relayés, mieux appuyés dans nos assemblées, dans vos assemblées, et qu’ils soient également pris en compte dans les travaux du gouvernement. Je pense que nous pouvons travailler à la mise en place d’une conférence permanente des Français établis hors de France qui réunirait les parlementaires, le bureau de l’AFE et un représentant du gouvernement.
Concernant le calendrier, le travail ministériel est en cours mais nous voulons nous saisir des discussions sur le projet de loi, visant à une démocratie plus responsable et plus efficace. Nous n’avons pas attendu, puisque les conseillers consulaires ont été pleinement associés au nouveau dispositif STAFE permettant de soutenir le tissu associatif français à l’étranger. »
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