Vous avez été nombreux à me solliciter concernant la non-application d’un accord entre la Chine et la France concernant la validité réciproque de leurs permis de conduire. Il s’agit d’un dossier complexe et parfois mal compris.
Contrairement à ce que l’on peut souvent lire, il n’existe pas à ce jour d’accord de réciprocité entre la France et la Chine concernant la reconnaissance de permis. Il existe effectivement un accord administratif qui est censé donner le cadre des discussions entre les deux pays sur cette question. Nous sommes donc en chemin, mais pas tout à fait arrivés à destination !
Un arrangement administratif a été signé en février 2017 à l’occasion de la visite en Chine du Premier ministre français, mais ce dernier n’a pas la valeur d’un accord international. Les échanges diplomatiques se poursuivent entre nos deux pays pour aller dans ce sens.
Interrogé sur cette question, le Premier ministre Edouard Philippe m’a répondu ceci:
Le texte signé en février 2017 entre la France et la Chine était un simple arrangement administratif, alors qu’en matière de permis de conduire il faut désormais des accords intergouvernementaux en bonne et due forme. L’arrangement administratif n’a donc pu entrer en vigueur et un nouvel accord a dû être renégocié avec la partie chinoise courant 2017. Les deux parties se sont finalement entendues sur le contenu d’un texte d’accord au début d’avril 2018. Toutefois, la partie française attend encore l’acceptation par la partie chinoise du contenu de la note verbale accompagnant l’accord et destinée à en préciser certaines modalités. Dès la réponse chinoise obtenue, une date sera recherchée pour la signature de l’accord. Une fois l’accord signé, il conviendra de déterminer s’il doit être soumis à une autorisation parlementaire d’approbation ou non. En cas de réponse positive, la durée de la procédure parlementaire peut être de 1 an à 18 mois avant l’entrée en vigueur de l’accord. Les services compétents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont mobilisés pour faire aboutir au plus vite cet accord.
J’assure le suivi de ce dossier et je vous tiendrai informés de toute évolution en la matière.
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French
Bonjour,
Une réponse récente du ministère des affaires étrangères à une question de M. Jean-Pierre Bansard, publiée sur le site du Sénat, indique que la signature de l’accord « devrait intervenir en début d’année 2018 ». Pouvez vous confirmer cette information ?
Ma femme circule actuellement en France avec un permis de conduire chinois traduit, la limite des 12 mois sera bientôt atteinte et nous avons donc besoin de savoir s’il lui sera nécessaire de passer un permis français (procédure très coûteuse en temps et en argent), ou si l’accord entrera en vigueur à temps.
Cher Monsieur,
Malheureusement, à ce jour, le projet d’accord entre la France et la Chine n’est pas en mesure d’être accepté par les deux parties.
Bien entendu, nous informerons nos concitoyens dès que des avancées concrètes seront obtenues sur ce dossier.
Très cordialement
Bonjour,
Pour utiliser le permis de conduire Chinois en France, suffit-il de disposer d’une version traduite et certifiée ? Il y a t il des démarche à faire à l’arrivé en France, comme une déclaration en préfecture par exemple ?
Merci d’avance si vous pouvez me renseigner sur ce sujet.
Bien Cordialement
Bonjour,
J’imagine qu’il n’y a pas de nouvelle pour cet accord?
Bonjour,
Savez-vous ce qui peut bloquer sachant que des accords existent avec des pays voisins ? (entre la Belgique et la Chine notamment)
De plus, comment peut-on expliquer qu’un personne chinoise (mon épouse par exemple) peut conduire en France pendant un an mais doit passer le permis pour être en règle après cette période ? Cela ne semble en effet pas très logique…
Bonjour,
Avez-vous des nouvelles sur l’avancement de ce sujet ?
Merci
Bonjour,
Nous n’avons pas de nouveaux éléments pour le moment.
Nous communiquerons sur ce site dès que nous aurons connaissance d’avancées sur ce sujet.
Bien à vous
Adrien cron
Collaborateur de Mme Genetet.
Bonjour, Mon épouse chinoise et moi-même sommes rentrés de Chine en France il y a pratiquement un an, avec espoir pour elle d’échanger son permis chinois contre un permis français. Compte-tenu de l’accord discuté en Février 2017 entre nos deux gouvernements, et bien sûr pour lui éviter de devoir repasser le permis en France (ce qui peut être long – notamment parce que son français n’est pas encore courant – et très coûteux). Nous arrivons au terme de ses 12 premiers mois de résidence durant lesquels elle pouvait circuler avec son permis chinois, avant que celui-ci ne soit invalidé ici.… Read more »
Bonjour,
J’attends tjs cet accord entrer en vigueur, c’est vraiment ridicule de ne pas être validé en deux côtés, alors de quoi ça sert ce signature d’accord? c’est dèjà quand même un an et demi! en fevrier 2019 ma carte de séjour sera dans la limite de 12 mois, et mon permis chinois sera expiré en novembre 2018, alors comment je dois faire , je renouvele mon permis chinois en nov 2018 ou j’attends encore la nouvelle jusqu’à fev. 2019 en espérant ? que bordel!
qlqs conseils peut-être?
merci d’avance
Je suis moi aussi dans l’attente de l’application de cet accord. Pouvez-vous m’avertir des avancées du dossier.
Merci d’avance
Cordialement
Je suis moi aussi dans l’attente de l’application de cet accord. Pouvez-vous m’avertir des avancées du dossier.
Merci d’avance
Cordialement
Demander ne sert à rien, en France, pour se faire entendre, il faut manifester! Alors pourquoi pas manifester de manière à rappeler à nos politiques
1) ce qui est important pour beaucoup d’entre nous, et nos familles !
2) leurs engagements ! Car à la signature de l’accord En février 2017, cela devait être réglé dans les 3 mois…
Les accords commerciaux signés par le gouvernement français et chinois ne mettent pas 1 an ni même 2 ans pour être suivis d’effets!
bonjour
Effectivement nous sommes nombreux à attendre à ce sujet! J’aimerais savoir pourquoi un francais en Chine qui a seulement besoin de passer le code de la route et malheusement un chinois en France doit obligatoirement passer le code plus l’examen de la route? cela me semble pas du tout à l’accord réciproque! d’ailleure ce qui est étrange c’est un étudiant chinois ou un diplomat chinois peut conduire en France avec le permis chinois traduit? mais pourquoi pas les autres chinois?
En attendant toujours la réponse positive de votre part! Cordialement!
Bonjour,
Selon votre derniere reponse datant du mois dernier, vous n’auriez pas de nouvelles…. il suffit de juste d’aller sur le site du senat: https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504875.html (dont le dernier echange remonte a juin 2018)
Peut-etre pourriez-vous nous indiquer si une date de signature de l’accord fut decidee?
En vous remerciant pas avance;
Cordialement
Bonjour,
https://lepetitjournal.com/shanghai/actualite/shanghai-permis-voiture
L’article est-il basé sur des sources exactes ?
Les permis émanant de république bananière ou couscousland sont reconnus beaucoup plus vite ! Certains font d’ailleurs frémir quand à leur sérieux sur une formation de conduite.
Bonjour a tous ,
Cet accord sur la reconnaissance reciproque des permis de conduire entre la Chine et la France est un vrai « serpent de mer » bientot trois ans apres sa signature et toujours rien …
Notre president etant en visite en Chine , j’espere qu’il sera sensible a nos attentes et pourra influencer favorable ce dossier …
Toujours pas d’avancée sur le sujet ? C’est effarant que cela prenne autant de temps :o(
bonjour, nous sommes maintenant en février 2020. quand est il de l’accord sur l’échange des permis.
merci
Bonjour,
Savez-vous s’il y a eu des avancées concernant l’entrée en vigueur de cette convention d’échanges de permis entre la Chine et la France ?
Comme la plupart des commentaires, j’aimerais savoir ce qu’il en est à ce jour de la mise en application de l’accord de réciprocité France-Chine relatif aux permis de conduire aux résidents français de nationalité chinoise. J’évaluerai la capacité effective de ce gouvernement à mettre en oeuvre une mesure loin d’être insurmontable pour autant qu’il s’en donne les moyens sur tous les plans, même juridiques. Ce point IMPORTANT (mon épouse est chinoise) est DECISIF et je n’hésiterai à le sanctionner, lui et le furur candidat présidentiel de votre mouvement comme il se doit si cette inertie active perdure au delà de… Read more »
Bonjour.
Malheureusement la crise du civid a chamboulé le calendrier législatif et nous ne connaissons pas la date à laquelle ce texte devrait passer devant le Parlement. Mais une fois l’accord à l’agenda, la mesure ne sera pas applicable tout de suite. La procédure parlementaire peut être de 1 an à 18 mois avant l’entrée en vigueur de l’accord.
Cordialement.
Bonjour. Est-ce que cet accord a été officialisé ?
Bonjour,
Il manque toujours le vote du Parlement, dont le calendrier a été chamboulé par les mesures d’urgence Covid-19.
Cordialement
Merci.
Bonjour, cette question a été à nouveau posée sur le site de Sénat en début juillet 2020, en attente de réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères :
https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717141.html
Voici les réponsés précédentes :
2019 : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611066.html
2018 : https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504875.html
Bonjour, le projet de loi autorisant l’approbation de cet accord à voter au Parlement sera-il soumis à l’arrêté du 12 janvier 2012, surtout concernant les délais d’échange obligatoire ? Sachant que l‘article 4 de cet arrêté prévoit que l’échange d’un permis de conduire étranger doit être sollicité pendant le délai d’un an qui suit l’acquisition de la résidence normale en France de son titulaire. Les usagers, soumis à titre de séjour, doivent déposer leur dossier en préfecture ou sous-préfecture lors de la remise de leur titre de séjour. Si c’est le cas, les titulaires étrangers d’un permis de conduire Chinois… Read more »
Bonjour à la communauté,
Une bonne nouvelle est arrivée, le texte de projet de loi de reconnaissance réciproque des permis de conduire est en cours de discussion au Parlement, enfin ! ! !
La première lecture a eu lieu de le 23/09/2020 au Sénat.
Voici un lien sur le site du Sénat afin de suivre l’évolution de la discussion.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-717.html
On tient le bon bout !
Alléluia ! Il va leur falloir un mandat pour signer un accord qui facilitera grandement la vie des Français et des Chinois concernés. Les priorités vont toujours aux ultra-riches en Macronie, la prochaine fois j’espère que le peuple français n’aura plus de scrupule à voter Le Pen ou tout autre candidat qui s’intéresse encore un peu à lui. Sinon le sénat en est où? Quand il s’agit de voter l’état d’urgence sanitaire, il y a pas de tergiversations… A bon entendeur.
4 ans peut etre 5 ans pour cette connerie.
C’est officiel ! La loi a été promulguée aujourd’hui ! ENFIN ! ! !
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-717.html
Bonjour, j’ai lu dans un article récent que l’accord de réciprocité des permis de conduire entre la Chine et la France venait d’être signé. Pouvez confirmer cette information ?
Merci
Bonjour,
effectivement la loi a été promulguée hier. L’accord est donc effectif en France depuis hier.
Nous sommes en attente de retour d’informations de la part des autorités chinoises sur l’application en Chine.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403200